Suivant procès-verbal dressé le 6 mai 1976 à 11h. 30, au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Pandrol Limited, 7 Rolls Buildings, Fetter Lane, London EC4 Grande Bretagne, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : organe de fixation de rail de chemin de fer, priorité : Brevet déposé en Grande - Bretagne le 7 mai 1975 sous le N° 19251.75, inventeur : David William Miller.
Cette invention est caractérisée en ce que pour relever ladite autre extrémité de la tige, on effectue une opération de cintrage lors de laquelle un premier outil de formage force en contact avec un deuxième outil de formage toute la portion de la longueur de la tige qui, lorsque l'organe de fixation terminé occupe ladite position, est comprise entre le point le plus bas sur le cinquième tronçon et ladite autre extrémité de la tige.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.