Suivant procès-verbal dressé le 14 mai 1976 à 11h. 30, au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : C. G. Doris (Compagnie Générale pour les Développements Opérationnels des Richesses Sous-marines), 83 - 85, Boulevard de la Gare, 75013 — Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : procédé et dispositif de mise en place d'une conduite immergée ; priorité : Brevet français du 15 mai 1975 N° 75 - 15160, inventeur : Jacques, Edouard Lamy.
Cette invention est caractérisée, en ce que l'on répartit l'effort total de traction nécessaire pour l'avancement de la portion de conduite à tirer, au moyen d'un câble réparateur de traction s'étendant sur toute la longueur de cette portion de conduite, et ancré à celle-ci en une pluralité de points distribués tout au long de ladite portion de conduite.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.