Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13457

Publié au Journal Officiel n° 6 du 21 janvier 1977, page 158

Suivant procès-verbal dressé le 14 mai 1976 à 11h. 30, au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Américan Cynamid Company, une corporation de l'État de Maine Wayne - New-Jersey - U.S.A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : procédé perfectionné pour la récupération de minerai par flottation par moussage priorité : Brevet U.S. Sérial N° 582.040 du 29 mai 1975, inventeur : Martin Grayson.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle concerne un procédé perfectionné pour la récupération de minerai par flottation par moussage. Plus particulièrement : l'invention concerne un tel procédé dans lequel on traite des minemis non sulfurés, tels que phosphate, fluorite et barytine, par flottation par moussage, en utilisant un agent collecteur choisi parmi certains esters partiels d'acides polycarboxyliques.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13457, JORT n° 6 du 21 janvier 1977, p. 158.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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