Suivant procès verbal dressé le 14 juillet 1976 au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Monsieur Paul Contant Croix de Meyzac 19210 Luberuc France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Engin Mobile à Nacelle Elevatrice. Priorité : sans priorité sur la base de la demande française du 18 juin 1975 N° 75 19047).

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle a pour objet un engin mobile à nacelle élévatrice du genre comportant une nacelle de travail 24 portée en bout d'un bras de potence orientable 19. Suivant l'invention, à l'opposé de l'extrémité par

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laquelle il porte la nacelle de travail 24, se bras de potence 19 comporte un prolongement 32 par lequel il est assujetti à un contre-poids 33, et de préférence, celui-ci est constitué par une tête de foreuse apte à l'entraînement d'une tarière. Application aux engrins destinés à l'implantation et ou à l'entretien de lignes aériennes telles que lignes électriques ou lignes téléphoniques.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13488, JORT n° 18 du 18 mars 1977, p. 680.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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