Suivant procès-verbal dressé le 14 juillet 1976 à 10h 30 au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Entreprise industrielle de chaudronnerie société à responsabilité limitée 20 avenue de Wagram 75 - Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Chaudière scolaire. Priorité : Brevet français du 18 juillet 1975 N° 75 22510 inventeur : Gabriel Brola.

Cette invention est caractérisée, en ce que sa surface exposée au rayonnement solaire comporte une pluralité de cavités ou cellules jouant le rôle de corps-noirs.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13491, JORT n° 18 du 18 mars 1977, p. 681.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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