Suivant procès-verbal dressé le 14 juillet 1976 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Agence nationale de valorisation de la recherche établissement public français, 13, rue Madeleine Michelis, 92200, Neuilly s-seine, France, et société d'études et d'applications biologiques (S.A.B.) société à responsabilité limitée française 38, rue du Général Foy, 75008 Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Procédé de préparation de dérivés de l'acide cis-Epoxy-1,2 Propylphosphonique. Priorités : Grande-Bretagne le 16 juillet 1975 N°s 29918 et 29.919 et du 27 août 1975 N°s 35297. Inventeurs : Pierre Chabrier de lassanniere Nguyen Thanh Thuong Christian Jean Marie Warolin.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'on fait réagir un sel de formule (indiquée dans la description) dans laquelle, à la signification donnée ci-dessus, R et R' sont des atomes d'hydrogène ou des radicaux alkyle ayant de 1 à 4 atomes de carbone, et + M' (+) est un ammonium tel que (N) - (CH3) 4 et N2 (+) N (CH3) 2 ou un cation métallique avec l'acide cis-propényl-1,2 phosphonique, puis on époxyde le produit obtenu.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.