Suivant procès-verbal dressé le 21 juillet 1976 à 8 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de l'Institut Pasteur, 25 - 28, Rue du Docteur Roux, 75015 - Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour milieu et procédé pour la culture de micro-organismes, priorité : Brevet français du 30 juillet 1975 N° 75 - 23851, inventeur : Jean Buissière.

Cette invention est caractérisée par une viscosité suffisante pour que des micro-organismes aérobies stricts, même mobiles, ne puissent se développer qu'en surface ou à proximité de celle-ci, cette viscosité n'excédant cependant pas celle qui entraînerait une diminution de fluidité trop importante, empêchant la sédimentation de micro-organismes dans ce milieu, sous l'effet de la pesanteur.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13496, JORT n° 18 du 18 mars 1977, p. 682.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro