Suivant procès-verbal dressé le 21 juillet 1976 à 8 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Compagnie Française d'Entreprises Métalliques, Société anonyme, 57, Boulevard de Montmorency, 75781 — Paris Cedex 16, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour perfectionnements apportés aux ponts, notamment à éléments boulonnés, priorité : Brevet français du 5 août 1975 N° 75 - 24378, inventeurs : Compagnion Jacques, Marie, Joseph.
Cette invention est caractérisée par le fait que les poutres triangulées sont constituées par des barres en I ou analogues dont, d'une part, la hauteur hors tout est maintenue constante, tandis que l'épaisseur des ailes est rendue variable en fonction des charges locales à supporter et, d'autre part, l'épaisseur des âmes est faite constante, une telle disposition permettant, non seulement d'assurer le montage aisé desdites barres dans les nœuds entre des goussets appropriés, mais aussi d'assurer le montage bout à bout des barres par de simples joints de recouvrement.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.