AVIS N° 13498

Suivant procès-verbal dressé le 26 juillet 1976 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Hassine Ben Salah El Gharbi, demeurant au 66, Rue Ali Bach Hamba à Menzel Bourguiba, Mécanicien - Tourneur, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour machine à tamiser les farines à moteur électrique.

Cette invention est caractérisée par :

• Dimensions : Longueur : 1520 mm environ
• Largeur : 560 mm environ
• Hauteur : 1180 mm environ

• Ossature métalliques assemblée par boulons entièrement démontable ;

• Mobile sur quatre roues dont deux tournantes-roues caoutchoutées et avec roulement à billes ;

• Les éléments en contact avec la farine sont en acier galvanisé (godets, trémie) ;

• Trémie amovible, facilement enlevable pour le nettoyage, commandée par un vilebrequin, relié au moteur par courroie-pacée en haut de la machine permettant une livraison directe de la farine dans le malaxeur-liaison avec la trémie par godets en acier galvanisé sur courroie ;

• Moteur électrique ;

• Capacité de tamissage :
• Petit modèle : 500 à 600 kg par heure
• Modèle moyen : 800 à 1000 kg par heure
• Grand modèle : 1500 kg par heure

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CITICORP OVERSEAS SERVICES INC.

49, Avenue Habib Bourguiba
Immeuble des Deux Avenues
TUNIS

Ouverture d'une Délégation Régionale

Il appert du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration de la CITICORP OVERSEAS SERVICES INC., tenue le 26 mars 1976, qu'une décision a été prise pour ouvrir à Tunis une Délégation Régionale ayant pour principal objet la coordination et la supervision des activités de la CITIBANK dans les pays d'Afrique du Nord, en Égypte et au Sudan.

Le statut, le procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration ainsi que les pouvoirs de Monsieur Walter R. Johnson ont été enregistrés à Tunis A. C. le 9 février 1977 volume 819, série ter, cases 474 - 475 et 476.

La dite Délégation Régionale a été enregistrée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 février 1977 sous le n° 70197 au registre chronologique et le n° 39636 au registre Analytique.

La présente annonce a paru sur la Presse du 5 mars 1977.

H. Soussi, Mgr.
N° A-102.

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME C A S C O N

Société Anonyme

Au capital de 36.000 dinars
Siège social : Mahdia

1) Extrait des statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 1er mars 1977, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : CASCON

Objet : confection des sous-vêtements et survêtements destinés à l'exportation. Toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la Société.

Siège social : Mahdia.

Durée : 99 ans à partir de la date de constitution définitive.

Capital social : Le capital social est fixé à trente six mille dinars, divisé en 72 actions de 500 dinars chacune, entièrement libérées à la souscription.

Conseil d'Administration : se compose de trois membres au moins et de douze membres au plus, choisis parmi les actionnaires.

Commissaires aux Comptes :

l'assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes.

Année sociale : commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

2) Constitution :

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, tenue le 3 mars 1977, il appert que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

Qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs Messieurs :

• Hendricus Jocabus Hoogervorst
• Helnia Hendrik Bloemgaard
• Hover Mode b.v.

Lésquels ont accepté les dites fonctions.

M. E. J. Arp est nommé commissaire aux comptes de la Société.

Du procès-verbal de la 1ère réunion du Conseil d'Administration, tenue le 3 mars 1977, il appert que Monsieur Hendricus Jocabus Hoogervorst a été nommé Président Directeur Général de la Société, lequel a accepté ces fonctions.

3) Dépôt :

Il a été déposé le 10 mars 1977 sous le numéro 382 au greffe du tribunal de première instance de Mahdia deux exemplaires des documents suivants :

• Statuts de la dite Société, enregistrés à la recette financière de Mahdia le 9 mars 1977 volume 61, folio 28, case 86.
• Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, enregistré à la recette financière de Mahdia le 10 mars 1977, volume 61, folio 30, case 92.
• Procès-verbal de la 1ère réunion du Conseil d'Administration en date du 3 mars 1977, enregistré à la recette financière de Mahdia le 10 mars 1977, volume 61, folio 30, case 93.
• Liste des souscripteurs, enregistrée à la recette financière de Mahdia le 9 mars 1977, volume 61, folio 29, case 87.
• Déclaration de souscription et de versement, enregistrée à la recette financière de Mahdia le 10 mars 1977 volume 61, folio 30, case 94.

Le Président Directeur Général
N° A-103.

COMPTOIR GENERAL

AGRICO-COMMERCIAL
16, Boulevard Habib Bourguiba
BEJA

Avis de convocation à l'assemblée générale ordinaire

Les actionnaires du Comptoir Général Agrico-Commercial à Béja sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 15 avril 1977 à dix heures du matin à la salle des réunions sise 7, avenue Habib Bourguiba à Béja pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice de 1976;
2°) Rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice de 1976;
3°) Approbation des deux rapports;
4°) Répartition des bénéfices;
5°) Quitus aux Administrateurs;
6°) Renouvellement du Conseil d'Administration;
7°) Renouvellement des commissaires aux comptes.

P. le Conseil d'Administration.
Le Président Directeur Général.
N° A-104.

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 9 mars 1977 dont la légalisation de la signature des parties a été faite à la municipalité de Bizerte le 10 mars 1977, Monsieur Habib Ben Ali Grira a vendu la totalité de ses parts indivises soit les 2/7 du fonds de commerce de café maure sis à la rue Cheikh Idriss à Bizerte à Monsieur Mustapha Ben Khemaies Fertouna demeurant 24, rue de la Goulette à Bizerte.

Toute opposition doit être faite dans les 20 jours de la publication du présent avis au Journal Officiel au domicile de l'acquéreur à peine de déchéance.

Le présent avis a été publié au Journal El Amal du 13 mars 1977.
N° A-105.

SOCIETE ANONYME MONASTIRIENNE

S.A. au capital de 107.100 Dinars
Siège Social
Route du Port - MONASTIR

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Monastirienne sont convoqués le dimanche 10 avril 1977 au siège de la société :

1°) A l'assemblée générale extraordinaire, à 10 heures :
Ordre du jour

• Augmentation du capital de la société;
• Modifications statutaires;
• Questions diverses.

684 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 Mars 1977

2°) A l'assemblée générale ordinaire annuelle, à 11 heures :

Ordre du jour

— Rapport du conseil d'administration (exercices 1975 et 1976);
— Rapport du commissaire aux comptes (exercices 1975 et 1976);
— Approbation des bilans et des comptes des exercices clos les 31 décembre 1975 et 31 décembre 1976 et affectation des résultats éventuels;
— Quitus aux administrateurs (exercices 1975 et 1976);
— Questions diverses entrant dans la compétence de la dite assemblée générale ordinaire.

Pour le Conseil d'Administration
Abderrazak B. Salah Hellara
Président Directeur Général
N° A-106.

SOCIETE GENERALE
D'EQUIPEMENT MENAGER
ET DE MATÉRIAUX
DE CONSTRUCTION
« SOGEMAC »
S.A. au capital de 60.000 Dinars
Siège Social
83, Rue 18 Janvier 1952 - TUNIS
R.C. N° 59.681

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Générale d'Équipement Ménager et de Matériaux de Construction, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 14 avril 1977 à 17 heures au siège de la société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration et rapport du commissaire aux comptes sur la gestion et les opérations sociales allant de la constitution de la société au 31 décembre 1976;
2°) Approbation de ces rapports, bilans et comptes, affectation des résultats
3°) Quitus aux administrateurs;
4°) Questions diverses.

Le Président Directeur Général
M. Achour
N° A-107.

ETUDE DE MAÎTRE
MAHMOUD BEN CHEIKH
Avocat à la Cour de Cassation
Demeurant 2, Avenue de Carthage, Tunis

Vente aux enchères publiques
sur saisie immobilière

D'une villa située au Kram à l'angle de la rue Manulus et rue Barca N° 1 immatriculée à la conservation foncière à Tunis et faisant l'objet du titre foncier N° 90598 d'nommée villa « Calgedonia ».

L'adjudication aura lieu le vendredi 15 avril 1977 à 9 heures du matin à l'audience des créés du tribunal de première instance de Tunis siégeant au Palais de Justice Boulevard Bab Benat.

Les poursuivants : 1) Monsieur Vayron Pierre Lucien (retraité); 2) Vayron George Louis (retraité); 3) Vayron Pierre Edmond (agriculteur).

Tous héritiers de Monsieur Edmond Vayron élisants domicile en l'étude de Maître Mahmoud Ben Cheikh 2 avenue de Carthage, Tunis.

Partie saisie : 1°) Monsieur Hassen B. Mohamed Ben Romdhane, retraité, demeurant rue En-Nakhli n° 8, Tunis;
2°) Monsieur Abdelhamid Allala Ben Abdesslem, demeurant au Kram rue Manulus, n° 2.

L'avocat 'poursuivant' : Maître Mahmoud Ben Cheikh, avocat à la Cour de Cassation demeurant 2, avenue de Carthage, Tunis.

Objet de la partie saisie

La totalité de la villa située au Kram à l'angle de la rue Manulus et rue Barca n° 1, immatriculée à la conservation foncière sous le n° 90598 et dénommée villa « Calgedonia », la dite villa d'une consécration ancienne couverte de tuiles se composant de quatre pièces dont une petite, un garage et un espace complanté d'arbres, elle est desservie de l'eau courante et de l'électricité, d'une superficie de 12 90 ca.

Le titre foncier comporte outre l'hypothèque des poursuivants qui est de neuf cent dinars plus les intérêts à 12 % :

1°) Une hypothèque de 1.200 dinars au profit de Monsieur Angelo Antonio, demeurant à Tunis, rue Bab Carthage n° 7;
2°) Une rente d'enzel au profit de la fondation habous Mustapha Agha de 0d, 34.10.

Mise à prix : 3.000 D. trois mille dinars outre les frais de poursuites et les droits de mutations.

Pour plus amples renseignements, et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser à l'étude de Maître Mahmoud Ben Cheikh ou au greffe du tribunal de première instance de Tunis, (Affaire N° 1199).

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères publiques que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° A-108.

ETUDE DE MAÎTRE
MAHMOUD BEN CHEIKH
Avocat à la Cour de Cassation
Demeurant 2 avenue de Carthage
TUNIS

Vente aux enchères publiques
sur licitation

En vertu du jugement civil n° 24260, rendu par le tribunal de première instance de Tunis le 22 février 1975, ordonnant la vente sur licitation de l'immeuble ci-dessous désigné, signifié le 15 mai 1975 par Maître Abdelwahab Ben Soltane, huissier-notaire à Tunis, confirmé par arrêt n° 37106/3 de la Cour d'Appel de Tunis rendu le 15 avril 1976 et signifié le 8 juin 1976 par Maître Mohamed Moncef Rassâa, hussier-notaire à Tunis.

Le poursuivant : Monsieur Jabeur Ben Ben Mohamed M'rad Ennamji, demeurant à Mahdia et élisant domicile en l'étude de Maître Mahmoud Ben Cheikh, avocat près la Cour de Cassation et demeurant à Tunis, 2 avenue de Carthage.

Le défendeur : Monsieur Moncef Ben Hadi Khouaja, habitant l'immeuble objet de la vente.

L'avocat poursuivant : Maître Mahmoud Ben Cheikh, avocat près la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 2 avenue de Carthage.

Désignation de l'immeuble à vendre :

1°) La propriété « Ezzeddine IV » (titre n° 60.798) consistant en un appartement situé au 2ème étage de l'immeuble objet du titre 11.360 et se trouvant à Tunis 1, rue d'Ajaccio; le dit appartement comprend six pièces, un couloir principal et un deuxième couloir plus petit, une cuisine, une salle d'eau et un WC; il est desservi par l'électricité et l'eau potable et est actuellement occupé par le deuxième copropriétaire Monsieur Moncef Khouaja.

2°) Les 103/1479°° indivis de la propriété « Sadikia XVII » (titre n° 11.360) représentant la part afférente au titre n° 60798 précité dans les parties communes de l'immeuble.

L'immeuble à vendre peut être visité tous les jours.

Charges réelles servant l'immeuble à vendre : Néant.

Date et lieu de la vente : L'adjudication aura lieu le vendredi 15 avril 1977 à 9 heures du matin à l'audience des saisies immobilières devant le tribunal de première instance de Tunis siégeant au Palais de Justice Boulevard Bab Benat, Tunis.

Mise à prix : Dix mille dinars (10.000 dinars) outre les frais de poursuite et les droits et taxes prévus par la loi.

Pour plus amples renseignements et pour prendre communication du cahier des charges s'adresser à l'étude de Maître Mahmoud Ben Cheikh, 2, avenue de Carthage, Tunis ou au greffe du tribunal de première instance de Tunis où il se trouve déposé (Affaire n° 1200).

N. B. : Ne peuvent prendre part aux enchères publiques que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° A-109.

ETABLISSEMENTS ALLANI

Société Anonyme
Au capital de 20.000 Dinars
23, Rue Lénine - TUNIS

Téléphone : 244.511 - 244.501
R.C. TUNIS 32.080

Les actionnaires des Etablissements Allani, société anonyme, sont convoqués au siège social, 23, rue Lénine, Tunis, le vendredi 15 avril 1977 à 10 heures, en assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'exercice 1975-1976, ainsi que sur toutes les questions mises à l'ordre du jour.

Le Conseil d'administration
N° A-110.

SOCIETE DE TRICOTAGE ET DE CONFECTION

SO. TRI. CO.
S. A. R. L.
Au capital de 200.000 dinars
siège social
7, Rue Ghandi - Tunis

Augmentation de capital

Suivant acte sous seing privé en date du 14 octobre 1976 enregistré à Tunis A. C. le 26 octobre 1976, volume 817, série ter, case 561, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 mars 1977, n° 270-7.

Le capital social de la Société : SO. TRI. CO. est porté de 110.000 dinars à 200.000 dinars par la création de 9000 parts nouvelles de 10 dinars chacune entièrement libérés et versé en espèces.

Le Gérant :
Hassen Memmi.
N° B-413.

S. A. R. L.

SOCIETE GENERALE D'EXPANSION ET DE REALISATION
(SOGER)
Siège social
32, Rue Garibaldi à Tunis

Suivant procès-verbal d'assemblée générale de la S.A.R.L. « SOGER », en date du 6 mars 1977, enregistré à Tunis le 8 mars 1977, visa n° 1.755, volume 820, série ter, les membres de la dite Société, savoir :

• Mr. Claude Barouch,
• Mr. Sami Ben Khelifa,
• et Mme Ida Sfez veuve Albert Barouch,

Ont apporté les précisions suivantes :

• La part de chacun d'eux dans le capital social est en réalité de :
• Pour Mr Claude Barouch : 177 parts sociales ;

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 8 mars 1977, enregistré à Tunis (A. C. 1), le 8 mars 1977, volume 26, série 5, case 84, et dont deux exemplaires ont été déposés suivant reçu en date du 9 mars 1977, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, sous le n° 270-7, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée, entre les personnes, Mohamed Fouzi Chouline et Mohamed Kamareddine Chouline, ayant pour :

Objet : La commercialisation de tous produits de conserves alimentaires, tels que tomate, harissa, sardines etc., la fabrication de ces produits, ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus.

Dénomination : « Société Tunisienne des Conserves de Kelibia ».

Siège social : Tunis, 9 Rue André Theuriet.

Capital : 18.000 dinars.
Durée : 99 ans.

Gérance : Elle a été confiée statutairement à Monsieur Mohamed Chouline, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :
Le Gérant
Mohamed Chouline.
N° B-415.

SOCIETE EZZITOUNA SUPERMARCHE

Société Anonyme
Au capital de 90.000 dinars
Siège social
Avenue des Martyrs - Sfax
SFAX

Réalisation de l'augmentation du capital

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 26 juin 1976 enregistrée à Sfax A. C. le 22 juillet 1976 case 110, folio 27, le capital de la Société a été porté de 30.000 dinars à 90.000 dinars par l'émission de 12.000 actions nouvelles nominatives de cinq dinars chacune souscrites en numéraires et libérés du quart lors de la souscription et le reste lors de la décision du Conseil d'Administration.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Dépôts : Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement.

• Deux exemplaires de la liste de souscripteur.
• Deux exemplaires des statuts mis à jour.

Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax le 14 mars 1977 sous le n° 3886.

Le Conseil d'Administration.
N° B-416.

SOCIETE TUNISIENNE DES BOISSONS DU SUD

Société Anonyme
Au capital de 135.000 dinars
Route de Gabès - km 2,5
SFAX

Nomination d'un Président Directeur Général

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration du 14 février 1977, enregistré à Sfax le 25 février 1977, folio 7, n° 29, Monsieur Taoufik Samet est nommé de nouveau Président Directeur Général de la Société Tunisienne des Boissons du Sud, avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-417.

CONFORT CAMPING ET INDUSTRIES DIVERSES « COCID »

Société à Responsabilité Limitée
Capital : 11.000 dinars
Siège Social
54, Avenue Farhat Hached - Tunis

Cession de Parts

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 15 février 1977, enregistré à Tunis A.C. le 4 mars 1977, volume 820, série bis, case 34, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 9 mars 1977 reçu n° 272 - 7. Messieurs Sadok Ben Ali Maamer, Khédila Maamer née Ben Yédder, Hédi Ben Romdhane M'Rabet et son épouse Azira Maamer, Mohamed El Arbi Maamer, son frère Tarek et sa sœur Hédia ont cédé la totalité des parts leur revenants au capital de la Société « COCID ». Suite à ladite cession l'article 7 des statuts se trouve changer comme suit :

Article 7 (nouveau) : Répartition des parts.

686 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 Mars 1977

Le capital social est divisé en mille cent parts (1.100) de dix dinars (10D.) chacune entièrement versées.

Elles ont été attribuées comme suit :
— Monsieur Hamed Rached Ben Yaghlane, 341 parts,
— Madame Saïda Ben Yaghlane née Maamer, 439 parts,
— Souheil Ben Yaghlane, 110 parts,
— M'Hamed B. Yaghlane, 110 parts, et Amin Ben Yaghlane, 100 parts.

TOTAL : 1.100 parts
Pour Extrait
Le Gérant

N° B-418

BOGREL S.A.R.L.
Au capital de 5.000 dinars
49, Rue Alain Savary - Tunis -

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 12 mars 1977, enregistré en ladite ville A.C. le même jour, volume 820, série bis, case 145 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :
Dénomination : Bogrel SARL.
Siège Social : 49, rue Alain Savary Tunis.
Objet : Le montage des composants électro-mécaniques et électroniques.
Durée : 99 années.
Capital Social : 5.000 dinars divisé en 50 parts de 100 dinars chacune.
Suivant même acte M. Wolfgang Gruner est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérance

N° B-419

L'OISEAU BLEU
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 10.500 dinars
Siège Social
L'Aéroport (Banlieue Nord de Tunis)
Rue El Jahedh

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 23 février 1977, enregistré à Tunis A.C. le 4 mars 1977, visa 5.850, volume 820, série bis, case 26, dont deux exemplaires des statuts de la société ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 mars 1977, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.
Dénomination : L'Oiseau bleu.
Objet : Activité de café restaurant, salle de spectacles, salle de fêtes, hôtellerie et tous commerces accessoires ou annexes, similaires et dérivés.
Siège Social : L'Aéroport (Banlieue Nord de Tunis) Rue El Jahedh.

Capital : 10.500 dinars.
Durée : 99 années à dater de sa constitution.
Gérance : Monsieur Salah ben Sassi est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant

N° B-420

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 19 octobre 1976, enregistré à Tunis le 19 octobre 1976, AC1 volume 817, série I, case 518, qu'une SARL dénommée « Société Electronique Service » a été constituée.

N° du R.C. : 39340.
Objet social : L'étude l'installation, l'entretien de tout équipement électronique.
Capital social : Fixé à 3.000 dinars.
Siège social : Est à Tunis 24, rue Borj Bourguiba.
Durée : 99 années.
Gérance : Mr. Abdelhamid Chaghal a été désigné gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.

N° B-421.

TISSU BEAU

S.A.R.L. au capital de 10.000 Dinars
11, Rue M'hamed Ali - TUNIS

Cession de parts
Changement de gérant

I. — Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 février 1977, enregistré à Tunis AC le 11 mars 1977, volume 820, série I, case 159, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 mars 1977, Monsieur Hammouda Mazghanni a vendu la totalité des 75 parts qu'il possède dans la société à Mr. Fahmi Bazghanni.

II. — Aux termes d'un deuxième acte sous seing privé en date du 11 mars 1977, enregistré à Tunis AC le 14 mars 1977, volume 820, série bis, case 161, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 mars 1977, Monsieur Hédi Mazghanni a vendu la totalité des 75 parts qu'il possède dans la société à Monsieur Chafik Mazghanni.

III. — Aux termes du même deuxième acte la gérance de la société a été confiée à Monsieur Abdelwahab Mazghanni en remplacement de Monsieur Hédi Mazghanni.

N° B-422.

SOTIMPEX

SOCIETE TUNISIENNE

D'IMPORT EXPORT

ET REPRÉSENTATION

Société Anonyme

CONSTITUTION

Aux termes d'un acte du 11 juin 1976, enregistré à Tunis AC le 23 septembre 1976, volume 817, série ter, case 233, il appert qu'une société anonyme a été constituée selon les caractéristiques ci-après :

Forme : Import et export de tout produit commercial, ainsi que la représentation, sans limitation, en textiles, alimentation générale, matériaux de construction et produits non réglementés, et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à ces objets et à tous objets similaires ou connexes.

Dénomination : Société Tunisienne d'Import-Export et Représentation. En abrégé : « SOTIMPEX».

Siège social : 5, rue des Tanneurs, impasse n° 3 à Tunis.
Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive.
Capital : Cinquante mille dinars divisés en 500 actions nominatives de 100 dinars chacune, toutes souscrites en numéraire et libérées au quart à la souscription, le solde sur appels du conseil d'administration.

Actes constitutifs :
1°) Déclaration de souscription et de versement reçue par devant le Receveur des actes civils à Tunis enregistrée à Tunis AC le 29 septembre 1976, volume 817, série ter, case 231.
2°) Statuts du 11 juin 1976, enregistrés à Tunis AC le 29 septembre 1976, volume 817, série ter, case 233.
3°) Procès verbal de l'assemblée générale constitutive du 30 septembre 1976, enregistré à Tunis AC le 5 octobre 1976, volume 23, série 5, case 305 :

— (Approuvant les statuts dans toutes leurs dispositions;
— Reconnaissant la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur, constatant que toutes les formalités prescrites par la loi ont été accomplies et déclarant la société définitivement constituée;
— Donnant quitus entier et définitif, sans restriction ni réserve à Monsieur Boubaker Trabelsi, fondateur;
— Normant les premiers administrateurs pour une durée de six ans;
— Normant un commissaire aux comptes pour les trois premiers exercices;

4°) P. V. de la première délibération du conseil d'administration du 30 septembre 1976, enregistré à Tunis AC le 5 octobre 1976, volume 23, série 5, case 306, nommant Monsieur Boubaker Trabelsi, Président Directeur Général pour toute la durée de son mandat d'administrateur et lui conférant les pouvoirs nécessaires à cet effet.

Dépôt au greffe : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis suivant récépissé du 6 octobre 1976 deux exemplaires des actes ci-après :

1°) Déclaration de souscription et de versement;
2°) Liste des souscripteurs et état des versements;
3°) P.V. de l'assemblée générale constitutive;
4°) P.V. de la première délibération du conseil d'administration;
5°) Statuts.

Pour Avis

Le Conseil d'Administration

N° B-423.

AVIS DE VENTE D'UN FONDS

DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 3 mars 1977, enregistré à Tunis le 10 mars 1977, sur volume, série bis, case 115, Monsieur Salim Ben Mohamed Ben Chedly Ben Salem, propriétaire du fonds de commerce «Marsa Pressing» sis à la Marsa en face de la mosquée place Saf-Saf a vendu le dit fonds de commerce à la Société de la République «Vitaneuf» S.A.R.L. représentée par ses gérants Messieurs Amor et Mongi Ben Younès, demeurants à son siège 69, avenue Barihou Tunis.

Toutes oppositions éventuelles doivent être faites entre les mains de l'un des gérants de la Société de la République «Vitaneuf» 69, avenue Barthou Tunis Messieurs Amor et Mongi Ben Younès dans un délai de 20 jours (vingt jours) à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Le présent avis a été publié aux Journaux quotidiens La Presse et Essabah du 15 mars 1977.

N° B-424

CREDIT FONCIER ET COMMERCIAL

DE TUNISIE

BILAN AU 31 DECEMBRE 1976

(Avant Répartition)

Tel qu'il est approuvé par l'assemblée générale des actionnaires tenue le 4 mars 1977 à Tunis

HORS BILAN

Effets réescomptés circulant sous notre endos 4.161.292,167

Sûretés reçues des tiers 43.518.200,000

Répartition des résultats (compte tenu de l'ancien report a nouveau s'élevant à D.T. 2.736,492) telle qu'elle est décidée par l'Assemblée Générale des Actionnaires.

Réserve Légale 5% : 22.572,378
Réserve Spéciale 20% : 90.289,513
Réserve Extraordinaire : 80.000,000
Réserve de réinvestissements exonérés : 25.000,000
Dividende Statutaire 3% : 64.500,000
Super-Dividende 7% : 150.500,000
Tantième du Conseil : 16.722,222
Repport à nouveau : 4.599,947

454.184,060

N° B-425

688 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 Mars 1977

COMPAGNIE GENERALE
D'ENTREPRISES ELECTRIQUES
«COGELEC»
Ex. Etablissement V. Constantin et Cle

Société Anonyme
Siège Social
15-17 Rue Jemal Abdel-Nasser
TUNIS

Désignation d'un
Président Directeur Général

Suivant délibération du conseil d'administration du 9 décembre 1976 M. Abderrazak Cherait a été désigné comme Président Directeur Général de la Société.

Dépôt : Deux exemplaires du procès verbal du 9 décembre 1976, enregistré à Tunis le 27 décembre 1976, volume 814, série 1, case 3, ont été déposés au greffe de la chambre commerciale du Tribunal, de première instance de Tunis le 18 février 1977.

Le Président
N° B-426

FAILLITE ENTEREPRISE GENERALE
D'IMPRESSION - D'EDITION
ET DE PRESSE

Dépôt de l'Etat de créances au greffe du tribunal le 11 mars 1977.
N° D-92

PHOTOGRAPHIE TILILI
S.A.R.L. au capital de 12.000 dinars
Siège Social
22, Rue Houssine Bouzalane - Tunis

Cession de Parts

Par acte sous seing privé en date du 1er mars 1977, enregistré à Tunis le 1er mars 1977, volume 820, série bis, case 155, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis il appert :

Que Madame Leïla Essefi, épouse Rachid Tili vend et cède à :

1°) Madame Zéineb Bent Rachid Tili, 300 parts sociales d'une valeur nominale de dix (10) dinars chacune.
2°) Mohamed Salah B. Rachid Tili 300 parts sociales d'une valeur nominale de dix (10) dinars chacune.
3°) Monsieur Adel Ben Rachid Tili, 360 parts sociales d'une valeur nominale de dix (10) dinars chacune.

Sur les 1.170 parts lui appartenant dans la dite Société.
N° D-93

ADJUDICATIONS ET APPELS D'OFFRES

TUNIS AIR
APPEL D'OFFRE INTERNATIONAL

La Société Tunisienne de l'Air « Tunis Air » lance un appel d'offres international en vue de passer commande pour l'acquisition d'une Station H.F, conformément au cahier des charges.

Les fournisseurs désireux de soumissionner peuvent retirer le cahier des charges auprès du Service Etudes et Budget, Direction Technique, Tunis Air, Aéroport Tunis-Carthage - Tunisie.

Les offres doivent parvenir à l'adresse ci-dessus au plus tard le 30 avril 1977 sous pli cacheté recommandé, portant la mention apparente « ne pas ouvrir » offre Station H.F.

La participation est conditionnée par un versement de droits d'un montant de vingt dinars tunisiens.
N° E-9.

APPEL D'OFFRES N° 740

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition du matériel électrique.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser avant le 19 mars 1977 au Ministère de la Défense Nationale - Service Central des Marchés - Boulevard Bab Ménara - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10 h. à 12 h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :
Ministère de la Défense Nationale

Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 2 avril 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir - Appel d'Offres N° 740 ».
N° E-17.

APPEL D'OFFRES N° 741

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition du matériel d'incendie et de secours.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser avant le 18 mars 1977 au Ministère de la Défense Nationale, Service Central des Marchés, Boulevard Bab Ménara - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10h. à 12h. 30.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :
Ministère de la Défense Nationale

Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis -

Avant le 4 avril 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir appel d'offres N° 741 ».
N° E-20

APPEL D'OFFRES N° 742

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition du matériel de Cordage.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser avant le 23 mars 1977 au Ministère de la Défense Nationale (Service Central des Marchés) Boulevard Bab Ménara - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10h. à 12h. 30.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :
Ministère de la Défense Nationale

Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis -

Avant le 6 avril 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir Appel d'Offres N° 742 ».

Le Chef du Service Central
des Marchés
Signé : Mustapha Chaouch.
N° E-22.