Par Décret N° 77-373 du 20 avril 1977

Madame Remla Ben Rais, inspecteur principal, est chargée des fonctions de chef de service clientèle à la Direction Commerciale du Ministère des Transports et des Communications.

Ministère de l'Intérieur

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le président de la commune de Bargou, a l'honneur de porter à la connaissance de M.M. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1978/1982, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 9 du décret du 31 décembre 1910, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits en dehors des périmètres communaux.

Le Gouverneur de Béja, président du conseil du gouvernorat, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1977 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le président de la commune de la Mornaguia a l'honneur de porter à la connaissance de M.M. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des propriétés non bâties assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale (1978 - 1982). Sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit leurs réclamations auprès de la commission du révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, à compter de la publication de présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le président de la commune de la Mornaguia a l'honneur de porter à la connaissance de M.M. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général, des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale (1978 - 1982), sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles des roles concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit leur réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits et l'articles 25 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Commune de Hammam-Sousse a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1977 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits) :

Le président de la commune de M'dhila a l'honneur de porter à la connaissance de M.M. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général, des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale (1977-1981) sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles des roles concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au J.O.R.T. leurs est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Il a été constitué par acte sous seing privé en date du 30 mars 1977, enregistré à Tunis A. C. le 11 avril 1977, volume 820, série ter, case 575, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, une Société S.A.R.L. Dénomination : Galerie des Décors.

Objet : Le commerce des meubles, article d'ameublement et tous produits de décoration en bois, en métal ou en matière synthétique, l'étude des modèles, la création et la décoration d'intérieur, la représentation de Sociétés...

Durée : Dix ans à compter d'aujourd'hui.

Siège social : 64, Avenue Hédi Chaker à Tunis.

Capital social : Seize mille neuf cent dinars divisé en 338 parts de 50 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Jegham Mohamed El Béchir est désigné Gérant, Statutaire.

N° A-184.

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Verreri et de Miroiterie sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le samedi 7 mai 1977 à 17 heures au siège de la Société - 2, Rue de la Sarre Dubosville - Tunis - à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration;
• Rapport du commissaire aux comptes;
• Approbation s'il y a lieu des comptes de l'exercice 1976;
• Affectation des résultats;
• Quitus aux administrateurs.

Le Conseil d'Administration.

N° A-185.

ETUDE DE MAITRE HAMED TRIKI AVOCAT A SFAX

READJUDICATION

Vente d'immeuble sur enchère du sixième du prix

Il sera procédé à la salle des ventes à la vente aux enchères publiques au tribunal de première instance de Sfax, le lundi 16 mai 1977 à neuf heures du matin au plus offrant de la totalité de la maison sise Rue Amilcar n° 4 à Sfax, comportant deux halls, un prêhaut où se trouve le W.C., un dépôt, un hall non couvert, une chambre donnant au Sud, une chambre donnant à l'Ouest suremmentée d'un Aly renfermant une chambre donnant à l'Ouest.

Cette maison est dotée de l'électricité et de l'eau courante, limitée par :

• Au Sud : propriété Ouakef,
• A l'Est : Boujelbène, actuellement Makni,
• Au Nord : les héritiers Driss,
• A l'Ouest : la dite Rue Amilcar.

Le dit immeuble a fait l'objet d'une saisie par les poursuivants :

1°) Les héritiers de Hassine Achour à savoir :

Les héritiers de son épouse Emna Bent Ali Achour qui sont ses enfants majeurs issus de son union avec elle : Ali, Alcha, Jomaâ et Habib et ses neveux et nièces majeurs : Chédila, Ha-

chemi, Mariem, enfants de sa fille décédée avant elle Feue Selma Bent Hassine Achour issus de son union avec son époux Kilani Ben Salah Achour.

2°) Les héritiers de Salah Achour à savoir : les héritiers de son fils Hadj Mohamed, sa mère Alcha Bent Hadj Mohamed Fehri sa veuve Alcha Bent Hassine Achour, ses enfants majeurs issus de son union avec elle : Hédi, Habiba, Jomaâ, Makhtar et Fatma et ses enfants : Kilani, Alchoucha, Halima, et Fatma, les héritiers de son fils le nommé Tahar, décédé à savoir : sa veuve Halima Chéaour, ses enfants issus de son union avec elle : Mabrouka, Mustapha, Fattouma, Douja et Mannoubi, les héritiers de son fils Taoufik qui sont : Halima Chéaour, ses frères et soeurs majeurs : Mabrouka, Fattouma Mustapha, Douja et Mannoubi ci-dessus cités, les héritiers de Mohamed Ben Letoief Ben Ali Ben Mahmoud qui sont ses fils : Ali, Abdellatif, Naceur, Moncef, Majida, Beya et Khadija tous propriétaires, demeurant route de Menzel Chaker km 3 à Sfax.

Contre Rabeh Ben Mohamed Ben Mohamed Tarchouna, ouvrier à la Société Trapsa, demeurant Rue Amilcar n° 4 à Sfax.

PARTIE SAISIE

Par jugement de vente n° 67 rendu le 14 mars 1977, le dit immeuble a été vendu au Comité de coordination à Sfax, représentée par son secrétaire général Monsieur Sadok Mezghanni au prix de six mille dinars, outre les frais s'élevant à cent quarante sept dinars trois cent cinquante millimes, et suivant déclaration en date du 22 mars 1977, enregistrée, souscrite par Monsieur Rabeh Ben Mohamed Ben Mohamed Tarchouna, partie saisie en principal, profession : ouvrier à la Société Trapsa, demeurant Rue Amilcar n° 4 à Sfax, par laquelle il surenchéri le 1/6 du prix offert au cours de la première adjudication, frais et obligation en sus.

Cette déclaration a été notifiée aux poursuivants et à l'adjudicataire par exploit n° 1882 de Maître Taieb Makni Huissier Notoire à Sfax en date des 25 et 29 mars 1977.

Sur ce, une réadjudication de la vente du dit immeuble aura lieu sur enchérissement de Monsieur Rabeh Ben Mohamed Tarchouna partie saisie en principal à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax au plus offrant du prix, suivant la mise à prix de :

SEPT MILLE DINARS FRAIS EN SUS

Toute personne intéressée par cet achat doit fournir une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, il y a lieu de contracter le greffe du tribunal de première instance de Sfax où la déclaration de surenchère du 1/6 du prix a été déposée, et à l'Etude de Maître Hamed Triki, Avocat à Sfax, Avenue Léopold Singhor.

L'immeuble, objet de la vente peut être visité chaque samedi de 15 heures à 17 heures.

L'Avocat Poursuivant :

Maître Hamed Triki.

N° A-186.

VENTE D'UN IMMEUBLE IMMATRICULE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Khérédine Lili
Avocat à la Cour de Cassation
sise 2, Rue des Djerbiens
TUNIS

Date et lieu de la vente : Le vendredi vingt sept mai mil neuf cent soidi vingt sept mai mil neuf cent soixante dix sept, à neuf heures, par devant la chambre des saisies immobilières près le tribunal de première instance de Tunis, au Palais de Justice, Boulevard Bob-Benat à Tunis.

Date et lieu de la vente : Le vendre

Le poursuivant : Hédi Ben Salem Gaafar, demeurant à Nabeul, ayant pour avocat Maître Khérédine Lili domicilié rue des Djerbiens n° 2 à Tunis.

Partie saisie : Noureddine Ben Tahar Chaabouni, demeurant rue Jaafar Barmaki, n° 16, à Mutuelleville, à Tunis

Les faits : Par application de la grosse exécutoire de l'injonction de payer n° 75, ordonnée par le tribunal de première instance de Sousse, en date du 27 novembre 1974, condamnant la partie saisie de régler ce qui suit :

1°) la somme de dix mille dinars, principal de la créance, avec les intérêts légaux,
2°) la somme de trent - sept dinars 361 millions,
3°) les dépens légaux s'élevant à la somme de 520 millions.

Par application de la grosse exécutoire du jugement du premier ressort n° 7042, rendu par le tribunal de Sousse en date du 7 avril 1975, approuvant

l'injonction de payer sus-indiquée, de la mettre en exécution, condamnant l'opposant à verser à la partie adverse la somme de cent cinquante dinars, pour peines de justice et honéraires d'avocat, signifiée en date du 29 mars 1976, par le Ministère de Maître Mohamed Béchir M'Charek, huissier-notaire à Zarzis, suivant exploit n° 5905.

Par application de la grosse exécutoire de l'arrêt d'appel n° 4828 rendu par la Cour d'Appel de Sousse, en date du 21 octobre 1976, acceptant l'appel, en la forme et le déboutant quant au fonds, confirmant le jugement de premier ressort, portant les dépens légaux à la charge de l'appelant, le condamnant au montant de la somme consignée, déboutant la demande en dommage et intérêts déposée subsidiairement.

Par application du procès-verbal de mise en demeure tenant lieu de la saisie immobilière, consigné le 14 mars 1977.

L'immeuble exposé à la vente :

Immeuble immatriculé à la conservation immobilière, sous le n° 107528, sous le nom de « CHAHINE » consistant en une villa sise au milieu d'un jardin complonté d'arbres fruitiers et d'agrumes, ayant deux portes dont l'une est réservée à l'entrée de la villa et la deuxième donne accès à un garage, ayant une superficie de 402 m², composée de quatre pièces mesurant chacune seize mètres carrés (4 fois 4), avec une petite pièce de 9 m² (3 fois 3), une salle de bain, une cuisine, avec véranda circulaire, sur la façade où se trouve l'entrée, sur la rue Jaafar Barmaki n° 16. La villa est également pourvue d'une entrée secondaire menant à une buanderie se trouvant à la partie arrière. A côté se trouve un garage mesurant 12 m² (3 fois 4).

Mise à prix : Une mise à prix est fixée au dit immeuble se montant à la somme de quinze mille dinars.

Autorisation : Ne sont autorisées à participer aux enchères que les personnes physiques et morales produisant une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Tunis.

Consultation du cahier des charges :

Tous ceux qui désirent participer aux enchères pourront prendre connaissance des indications stipulées par les cahiers des charges, tant au greffe du tribunal de première instance, chambre des saisies immobilières, au Palais de Justice, Boulevard Bab Benat, à Tunis, qu'en l'étude de Maître Khéreddine Lili, 2, Rue des Djerbiens, à Tunis.

Renonciation : sera considéré comme désistant, l'adjudicataire qui aura renoncé et n'aura pas rempli ses obligations légales en refusant de verser le prix de l'adjudication avec les frais nécessités par le procès ou la somme consignée, le cas échéant, par application de l'article 432 du Code de Procédure Commerciale et Civile. Il sera tenu de verser la différence si le prix de la première vente est supérieur à celui de la deuxième.

N° A-187.

MACOTRI

Messieurs les actionnaires de la Société de Manufacture de la confection et du tricotage « MACOTRI », sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire le samedi 14 mai 1977 à 9 heures 30 au siège social de la Société 10, Rue de Guinée - Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1975;
• Rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1975;
• Rapport spécial du commissaire aux comptes;
• Approbation des dits rapports;
• Quitus aux Administrateurs;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-188.

MACOTRI

Messieurs les actionnaires de la Société de Manufacture de la confection et du tricotage « MACOTRI », sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire le samedi 14 mai 1977 à 10 heures 30 au siège social de la Société - 10, Rue de Guinée - Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1976;
• Rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1976;
• Rapport spécial du commissaire aux comptes;
• Approbation des dits rapports;
• Quitus aux administrateurs;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-189.

MACOTRI

Messieurs les actionnaires de la Société de Manufacture de la confection et du tricotage « MACOTRI », sont invités à assister à l'assemblée générale extraordinaire le samedi 14 mai 1977 à 11 heures 30 au siège social de la Société - 10, Rue de Guinée - Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-190.

ETUDE DE MAITRE SLAHEDDINE CAID ESSEBSI

Avocat à la Cour de Cassation 25, Avenue Habib Bourguiba TUNIS

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

La vente aura lieu le vendredi 3 juin 1977 à 9 heures du matin par devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis, Palais de la Justice, Boulevard Bab Benat Tunis.

Poursuivante : Madame Fatma Bent Mustapha Ben Hamouda El Makfouli, demeurante à Tunis 81, Boulevard Hédi Chaker, élisant domicile en l'étude de son avocat, Maître Slaheddine Caïd Essebsi.

Partie Saisie : Monsieur Amar Ben Larbi Ben Mohamed Ben El Hadj Abdelkader, demeurant à Tunis 10, Rue Sidi El Bidi, fonctionnaire, propriétaire des parts indivises dans l'immeuble objet de l'adjudication (19/40e du T.F. 18.305 Tunis S2).

Avocat Poursuivant : Maître Slaheddine Caïd Essebsi, Avocat à la Cour de Cassation 25, Avenue Habib Bourguiba Tunis.

Objet de la vente : Une villa à usage d'habitation composée de pièces, hall, salle de bains, W.C. cuisine d'une superficie de 118 m², sis à Tunis, 10 Rue Sidi El Bidi.

La partie saisie est propriétaire des 19/40e parts objets T.F. N° 18.305 Tunis S2. la villa est occupée par cette dernière.

Mise à prix : Pour le 19/40e parts 300 dinars outre les frais de poursuite.

Cahier des charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une

déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis l'autre à l'étude de Maître Slaheddine Caïd Essebsi.

Observations :

1 — Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Tunis.

2 — La visite de la villa peut être faite tous les jours de la semaine.
N.B. La vente du 8 avril 1977 a été rapportée au 3 juin 1977 pour défaut d'adjudicataires.

Maître Slaheddine Caïd Essebsi

N° A-191

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

D'un acte sous seing privé enregistré à Sfax le 7 avril 1977, folio 83, numéro 305, Monsieur Mohamed Ben Mokhtar Bouaziz a vendu la totalité du fonds de commerce sis à Sfax, Rue Aziza Othmana n° 32 au comptoir des pièces automobiles (C.P.A.).

Le présent avis a été publié sur le journal El Amal du 14 avril 1977, toutes les oppositions doivent être formulées dans les 20 jours au plus tard entre les mains de Maître Nouri Mohamed 62, Avenue Hédi Chaker - Sfax.

N° C-49.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

D'un acte sous seing privé enregistré à Sfax le 7 avril 1977, folio 83, numéro 304, Monsieur Belgacem Ben Amor El Fetoui a vendu la totalité d'un fonds de commerce sis à Sfax, Rue Aziza Othmana à Monsieur Mohamed Ben Mokhtar Bouaziz.

Le présent avis a été publié sur le journal El Amal du 14 avril 1977 toutes les oppositions doivent être formulées dans les 20 jours au plus tard entre les mains de Maître Nouri Mohamed - 62, Avenue Hédi Chaker - Sfax.

N° C-50.

MOULES METALLIQUES POUR PLASTIQUES M. M. P.

32, Rue Tahar El Hadded Tunis

Suivant acte sous seing privé daté du 10 mars 1977 et enregistré à Tunis (AC 1) le 18 mars 1977, volume 820, série ter, case 267, et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 mars 1977, il appert qu'il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée S.A.R.L. dénommée :

Moules Métalliques pour Plastiques M. M. P.

Objet : La Société a pour objet :

— L'étude, la conception et la réalisation de Moules Métalliques pour la fabrication d'objets en plastiques, moules pour soufflage et injection, avec possibilité d'extension pour les essais, et l'exploitation des moules réalisés par la société.

Durée : 99 ans.

Capital : Le capital social est fixé à la somme de 7.500 dinars divisé en 100 parts de 75 dinars chacune intégralement libérée qui sont réparties entre les associés, savoir :

Monsieur Mohamed Ben Tahar El Almi, 45 parts;

Monsieur Khemais Ben Béchir Lahmar, 45, parts;

Monsieur Tahar Ben Mohamed Ben Tahar El Almi, 10 parts.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Tahar El Almi est nommé gérant pour durée illimitée.

Il a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Société en toutes circonstances.

Pour Extrait

Le Gérant

Mohamed Ben Tahar El Almi

N° B-582

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 7 avril 1977 volume 820, série ter, case 509, Monsieur Mohamed Béjaoui, demeurant à Tunis 10, Rue du Ghana a vendu à Mademoiselle Chelli Chahrazed, demeurante à Tunis 10, Rue Sidi Belhassen le fonds de commerce sis à Tunis 29, Avenue Taieb Mehiri.

Toutes oppositions éventuelles doivent être faites entre les mains de Mademoiselle Chelli Chahrazed dans un délai de 20 jours à compter de la date d'insertion du présent avis au J.O.R.T.

La présente insertion a été publiée au Journal La Presse du 16 avril 1977.

N° B-583

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE « EL MOUFIDA »

Par acte sous seing privé du 14 avril 1977, enregistré à Tunis le 14 avril 1977, volume 820, série 1, case 707, il a été créé entre les employés de la BDET une Société Civile Immobilière « El Moufida ».

Objet : — L'acquisition des terrains.

— Le lotissement et la viabilité des dits terrains.

— La construction sur les dits immeubles à usage d'habitation en vue de leur division par fractions destinées a être atribuées en propriété aux associés.

Capital : 2.500 dinars divisé en 250 parts de 10 dinars.

Siège Social : 68, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Durée : La Société prend fin à l'achèvement des projets entrant dans le cadre de son objet.

Gérance : La Société est gérée par un comité de gestion élu par l'assemblée générale des adhérents pour la durée de trois ans.

N° B-584

SOCIETE INDUSTRIELLE DE FABRICATION ALIMENTS COMPOSES S I F A C

S.A. au capital de 150.000 dinars
Siège Social : Cité Al Bustan - Sfax

Augmentation du capital

Suivant délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 1976, le capital social de la Société a été porté de 100.000 D. à 150.000 D. par la création de 500 actions nouvelles de 100 dinars chacune. L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 23 mars 1977 les documents suivants :

— Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 1976, enregistré à Sfax AC le 26 janvier 1977, folio 33, N° 149.

— Deux exemplaires de la liste des souscripteurs en date du 8 février 1977 enregistrée à Sfax.

— Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 8 février 1977, enregistrée à Sfax le 8 février 1977, case 273, folio 62.

Pour le Conseil d'Administration
N° B-585

TRIBUNAL DE 1ère INSTANCE DE TUNIS

Chambre des Saisies-Immobilières
AVIS DE DISTRIBUTION

Le greffier de la chambre des saisies immobilières près le tribunal de 1ère instance de Tunis avise le public qu'il sera procédé à la distribution de la somme de : 3.233 dinars consigné à la caisse des dépôts et consignations à la Trésorerie Générale de Tunisie le 8 décembre 1976 suivant récépissé N° 27.482 contre Habib Ben Mahmoud Souissi et Tooufik Ben Mahmoud Chater et à la requête de M. Mahmoud Ben Mohamed Chater, à la suite du quel une instance de distribution a été enrôlée sous le N° 51/77.

Tous créanciers éventuels sont invités à présenter au greffe du dit tribunal dans un délai de trente jours à dater du présent leurs documents et ce sous peine de forclusion.

Le Greffier du Tribunal
N° B-586

AVIS DE DISTRIBUTION

Monsieur le greffier de la chambre des distributions au tribunal de 1ère instance de Tunis informe qu'il sera procédé à la distribution de la somme de 2.530,225 consignée à la Trésorerie Générale le 14 décembre 1976 sous le N° 6.378.

Contre Monsieur René Boutherre et Madame Pullicino Emmanuella à la requête de la Société The de Banque.

A cet effet une instance a été enrôlée sous le N° 50/77.

Tous créanciers doit présenter au greffe sus-indiqué la justification de sa créance et ce dans un délai de 30 jours à dater de la publication du présent avis sous peine de forclusion.

Le Greffier.
N° B-587

A V I S

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
SOCIETE « FARAH »

Au capital de 2.000 dinars
Siège Social
27, Avenue Barthou - Tunis -

Par acte sous seing privé du 28 mars 1977, enregistré à Tunis (AC 1) le 8 avril 1977, volume 820, série 1, case 574, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Farah.

Objet : L'organisation de toutes sortes d'animation artistiques, culturelles de spectacles.

A cet effet la Société procédera :
a — L'achat, la construction, la location, l'exploitation de toutes sortes de salles de spectacles et d'animation, de cafés concerts etc...
b — La création de production cinématographiques et théâtrales, et généralement toutes opérations commerciales, industrielles financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la Société ou à un objet similaire, annexe, connexe ou accessoire concourant à favoriser son développement.

Durée : La durée de la Société (99) années qui commenceront à compter de la signature des statuts.

Capital : 2.000 dinars divisé en 200 parts de 10 dinars chacune entièrement libérés.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Mohamed Ali El Okbi

Dépôts : 2 exemplaires des Statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 15 avril 1977.

Pour Extrait
Le gérant
N° B-588

KAMOUN NOURI

Rue Mohamed Hédi Keffacha
SFAX

Constitution

Par acte sous seing privé en date de 7 avril 1977, enregistré à Sfax le 11 avril 1977, folio 75, case 316, dont deux exemplaires du statut sont déposés au tribunal de 1ère instance à Sfax, en date du 11 avril 1977, sous le N° 3.906 est constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : La Poulette,

Capital : (9.000) neuf mille dinars,
Siège Social : Route de Gremda km 10.

Durée : 30 ans,

Objet : La Société a pour objet l'élevage et le commerce des poules détaillés de tous genres aussi le commerce de forrage (son, pailles, orge) et en généralement tous les articles et produits se rattachant directement ou indirectement à l'objet principal.

N° B-589

KAMOUN NOURI

Comptabilité Fiscalité
Rue Mohamed Hédi Keffacha
SFAX

Constitution

Par acte sous-seing privé en date du 9 mars 1977, enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 17 mars 1977, folio 37 n° 90, dont deux exemplaires du statut sont déposés au tribunal de 1ère instance à Sfax, sous le n° 3.895 en date du 22 mars 1977, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : SA.T.R.A.P.,

Capital : (25.000,000), vingt cinq mille dinars,
Siège Social : Route de Menzel Chaker km 0.500.

Durée : 30 ans,

Objet : La société a pour objet en Tunisie l'entreprise de construction de bâtiments travaux publics menuiserie, ferronnerie, plomberie et le commerce de tous les articles et produits se rattachant à l'objet principal.

Gérance : Monsieur Ayadi, est désigné gérant statutaire pour la durée de société et a les pouvoirs les plus étendus.

N° B-590

EL AZIB

SOCIETE S.A.R.L.

Au capital de 9.000 dinars
8, Rue de Caméroun - Tunis
Tél. : 284.708

Dénomination : El Azib.

Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Objet : a) La culture intensive de fruits et légumes et notamment les cultures sous-serre et la mise en valeur de tout terrain agricole.

b) L'élevage intensif sous toutes ses formes.

c) La vente et l'achat de tous produits de l'agriculture et de leurs dérivés et généralement toutes opérations, industrielles, commerciales, financières, mobilières, ou immobilières de travaux publics ou privés se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus énumérés à tous autres objets similaires ou connexes.

Capital Social : Neuf mille dinars répartis en 90 parts de 100 dinars l'une.

Siège : 8 Rue de Caméroun - Tunis.

Durée : 30 ans.

Statuts : Enregistrés à Tunis le 29 décembre 1976, volume 819, série 1, case 35.

Gérant : Par acte sous seing privé enregistré le 16 mars 1977, volume 26, série 5, case 194.

Monsieur Ahmed dit Habib Ben Abdelkader est recruté en qualité de Gérant pour une période de deux ans renouvelables à compter du 16 août 1976.

N° B-591.

CENTRAL CHIRURGICAL S.A.R.L.
Au capital de 3.000 dinars
Siège Social
11, Rue d'Athènes, Tunis

Sulvant acte sous seing privé en date du 1er avril 1977, enregistré à Tunis, A.C. le 13 avril 1977, vol 26, série 5, case 525, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, que Monsieur Hajeri M'hamed, cède et transporte à Messieurs, Hajeri Fathi et Hajeri Mourad, 25 parts pour chacun d'eux des parts qu'il possède dans cette société.

Le gérant
N° B-592

COMPLEXE INDUSTRIEL DES PRODUITS D'ACCUEIL ET DU PAPIER (C.I.P.A.P.)
Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
Siège Social : 19, Rue de Turquie
TUNIS

Constitution

I. — Sulvant acte s. s. p. en date à Tunis, du 22 février 1977, enregistré à Tunis, A.C. le 11 avril 1977, vol. 820, série Ter, case 567, il a été établi les statuts d'une société anonyme ayant pour dénomination « Complexe Industriel des Produits d'Accueil et du Papier » (CIPAP) et le siège à Tunis, 19 rue de Turquie.

Cette société, constituée pour une durée de 99 ans, a pour objet toutes opérations se rapportant à la fabrication d'articles en papier ou autres matières et notamment les produits d'accueil.

Le capital social a été fixé à 100.000 dinars, divisé en 10.000 actions de 10 dinars chacune, toutes souscrites en numéraire et libérées au 1/4 lors de la souscription.

II. — Sulvant acte reçu par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis, le 11 avril 1977, enregistré le même jour, vol. 820, série ter, case 570, le fondateur de la société a déclaré que les 10.000 actions composant le capital social ont été souscrites par 7 personnes dont 1 morale et qu'il a été versé par chaque souscripteur une somme égale au 1/4 du montant nominal des actions souscrites, soit au total 25.000 dinars.

A l'appui de cette déclaration, le fondateur a produit un état des souscriptions et versements qui est demeuré annexé audit acte.

III. — Du procès-verbal d'une délibération de l'assemblée générale constitutive des actionnaires en date du 14 avril 1977, enregistré à Tunis, A.C. le 13 avril 1977, vol. 820, série ter, case 692.

Il appert :

• Que l'assemblée constitutive a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée,
• Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs : Tunisian Travel Service, MM. Mohamed El Aziz Milad, Hédi Ghachem, Karim Milad et Madame Faiza Ghachem,
• Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Mohamed Dhifallah, lequel a accepté cette fonction,
• Qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la société parfaitement constituée.

IV. — Aux termes du procès-verbal en date du 14 avril 1977, enregistré à Tunis le 18 avril 1977, vol. 820, série ter, case 693, le conseil d'administration a nommé Monsieur Hédi Ghachem, Président du conseil d'administration, Directeur Général de la société et Monsieur Mohamed El Aziz Milad, Vice-Président.

Madame Faiza Ghachem a été désignée comme secrétaire.

Les pouvoirs les plus étendus ont été délégués au Président Directeur Général, et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, au Vice-Président.

Il a été déposé le 19 avril 1977, au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis :

• deux originaux des statuts,
• deux copies de la liste des souscripteurs,
• deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement,
• deux procès-verbaux des délibérations de l'assemblée générale constitutive et du conseil d'administration.

N° B-593

F. T. A. M.
S.A.R.L. Au capital de 2.000 dinars
25 Avenue de Paris - Tunis

Constitution

Sulvant acte sous seing privé en date du 1er février 1977, enregistré à Tunis, A.C. 1. le 10 mars 1977, vol. 26, série 5, case 124, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe de 1ère instance de Tunis, le 12 mars 1977. Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée F.T.A.M. ayant pour objet toute opération de Irét Aérien et Maritime - Import export et représentation tout commerce - affrétement aérien et maritime (Armateur).

Transport et déménagement:
Année : 99 ans,
Siège : 25 avenue de Paris 2ème étage,
Capital Social : 2.000 dinars entièrement libre en espèce.

Gérant : Monsieur H'mida Bouhejba, avec les pouvoirs prévus par le statut.

Le Gérant
N° B-594

ETABLISSEMENTS GRECH
Société à Responsabilité Limitée
Capital social : 2.000 dinars
Siège Social
6, Rue Saint Jean - Tunis -

Cession de parts sociales et changement de gérance

Par acte s.s.p. en date à Tunis, du 1er avril 1977 et y enregistré le 13 du même mois (ACI) vol. 26 série I case 540, M. Grech René Jean Vincent a cédé à la société A.T.A.C., S.A.R.L.

sont le siège est à Tunis 39, Rue du Niger, représentée par son gérant Monsieur Béchir Haddad et à Monsieur Béchir Haddad. 150 parts sociales de 10 diners chacune lui revenant dans la société à responsabilité limitée « Etablissements Grech ».

En conséquence et à la suite de la cession par Monsieur Grech René Jean Vincent celui-ci a démissionné de la gérance de la société et à l'unanimité les associés ont nommé Monsieur Béchir Haddad seul et unique gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires de l'acte de cession ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 19 avril 1977.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-595

SOCIETE DES EAUX DE KOUTINE
Société Anonyme
Au capital de 200.000 dinars
Siège Social : Médenine
R.C. 413 Médenine

I. — Extraits des statuts :

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 novembre 1976, enregistré à Médenine le 11 avril 1977, vol. 31, folio 81, case 1.030, il appert que la société anonyme est constituée :

• Dénomination : Société des eaux de koutine - S.E.K.,
• Objet : La recherche, la prise de concessions, l'exploitation des eaux sous toutes ses formes et dérivées, la fabrication et la vente de toutes les eaux gazeifiées.

La construction, l'achat, la location et l'exploitation, directe ou indirecte de tous établissements d'hébergement et de restauration.

La réalisation de toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet en tout ou partie.

• Siège Social : Médenine,
• Durée : 99 ans,
• Capital Social : 200.000 dinars.

II. — Assemblée générale constitutive

D'un procès-verbal en date du 9 novembre 1976, enregistré à Médenine le 30 décembre 1976, vol. 31, folio 14, case 163, il appert que cette assemblée a :

• Donné pouvoir au Président Directeur Général de la société pour consister la souscription du capital et de procéder à toutes les formalités pour la constitution définitive de la société.
• Approuvé les statuts de la Société.
• Nommé comme premiers administrateurs pour une durée de six ans
• La SOSTEM,
• La Banque du Sud,
• Sahara Confort,
• S.O.N.M.I.V.A.S.
• Conseil du Gouvernorat de Médenine,
• Société Ettataouar,
• S.T.I.M.

III. — Délibération du Premier Conseil d'Administration :

Aux termes d'un procès-verbal en date du 28 décembre 1976, enregistré à Médenine le 11 avril 1977, volume 31 folio 82, case 1033, le conseil d'administration a nommé Monsieur Mahmoud Belhassine Président-Directeur Général avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la société lequel présent a accepté les dites fonctions.

Dépôts :

Deux exemplaires de la liste des souscripteurs.

Deux exemplaires du procès-verbal des délibérations du premier conseil d'administration.

Deux exemplaires des statuts de la société, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Médenine en date des 11 et 12 avril 1977.

P. le Conseil d'Administration
N° B-596

SOCIETE « CLIMATHERM »
Société Anonyme
Capital Social : 20.000 dinars
Siège Social
23, Avenue des Etats Unis d'Amérique
TUNIS

Constitution

1) STATUTS :

Suivant acte sous seing privé en date du 20 février 1977 enregistré à Tunis (A. C.) le 24 mars 1977, volume 820, série ter, case 362, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 20 avril 1977, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont voici des extraits.

Dénomination : Société CLIMATHERM
Objet : La Société a pour objet :

• La réalisation d'études techniques et l'exécution de tous travaux et installations se rattachant à la climatisation, le chauffage, la plomberie, la couverture, l'adduction d'eau, l'électricité, les ascenseurs...
• L'entretien et l'exploitation des installations techniques de bâtiments publics, industriels, commerciaux et d'habitation.

Siège Social : 23, Avenue des Etats-Unis d'Amérique - Tunis.
Durée : 99 ans.
Capital Social : 20.000 dinars.

2) DECLARATION DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT :

Cette déclaration faite par le Fondateur a été reçue par le receveur des actes civils à Tunis le 24 mars 1977. Elle a été enregistrée le même jour, volume 820, série ter, case 365.

3) ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE :

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive, en date du 26 mars 1977 enregistré à Tunis (A. C. I.) le 18 avril 1977, volume 820, série 1er, case 680, il appert notamment que :

1. L'assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
2. Elle a nommé comme plusieurs Administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes du cinquième exercice social :

• La Société S.T.A.B.
• La Société Anonyme Nessi Bigeoult Schmitt.
• Monsieur Fradj Ben Mongi Ben Jannet.

3. Elle a nommé Monsieur Rached Fourati commissaire aux comptes de la Société.

4 — CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Du procès-verbal des délibérations du Premier Conseil d'Administration en date du 26 mars 1977, enregistré à Tunis (A. C. I.) le 18 avril 1977, volume 820, série 1er, case 679 il appert notamment que le conseil a nommé :

• Monsieur Fradj Ben Mongi Ben Jannet Président Directeur Général de la Société et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Société.

5 — DEPOT :

Il a été déposé le 20 avril 1977 au greffe du tribunal de première instance de Tunis deux exemplaires de documents suivants :

• Procès - verbal de l'assemblée générale constitutive.
• Procès - verbal du 1er conseil d'administration.
• La déclaration de souscription et de versement.
• La liste des souscripteurs.
• Les statuts.

Le Conseil d'Administration.

N° B-597.

SOCIETE
DE BATIMENT GENERAL
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 30.000 dinars
Siège Social : 22, Avenue de l'Algérie
SFAX

Cession de parts sociales

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 7 avril 1977, enregistré à Sfax A. C. le 14 avril 1977 folio 92,

n° 353. Que Monsieur Nabil Fourati a cédé avec toutes les garanties de faits et de droit à Messieurs Youssef Sahnoun, Abdelmajid Sahnoun, Habib Sahnoun, Hédi Sahnoun, Mohamed Sahnoun et Donia Sahnoun les cinq cent vingt cinq (525) parts sociales de dix (10) dinars chacune qu'il possède dans la Société à Responsabilité Limitée - « Société de Bâtiment Général ».

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax.

Pour extrait.

N° D-166.

SOCIETE « DAMI FRERES »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 27.000 dinars
Siège Social
Rue Ali Bach Hamba N° 30
SFAX

Constitution

Suivant acte sous seing privé en date du 19 février 1977, enregistré à

Sfax, le 1er avril 1977, numéro 244, folio 69, dont deux exemplaires des statuts de la Société ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 16 avril 1977, sous le numéro 3915 - Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société Dami Frères.

Objet : Le commerce et la distribution de glace et boissons gazeuses de tout genre, en gros, demi-gros et en détail - l'exploitation des produits de mer et matériel de pêches.

Siège Social : Rue Ali Bach-Hamba n° 30 - Sfax.

Capital : vingt sept mille dinars - (27.000 dinars).

Durée : 99 années à compter de sa constitution définitive.

Gérance : Monsieur Hédi Ben Mohamed Dami, pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :

Le Gérant

N° D-167.

Adjudications et Appels d'offres

INSTITUT NATIONAL

D'ARCHEOLOGIE ET D'ART
4, place du Château, Tunis

Dans le cadre de l'habillement de son personnel pour l'année 1977, l'Institut National d'Archéologie et d'Art se propose de lancer un appel d'offres en vue d'acquérir :

• 63 Costumes tergal
• 63 Cravates
• 125 Chemises blanches tergal
• 680 Tenues de travail bleu ou kaki
• 340 Chemises kaki
• 403 Pairs de chaussures
• 60 Blouses de travail grises ou blanches.

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres doivent adresser leur soumission sous pli fermé portant la mention « Appel d'offres habillement personnel » accompagnée d'un échantillon à l'Institut National d'Archéologie et d'Art - 4, Place du Château (Service du Matériel) avant le 22 avril 1977 à 10 heures à l'adresse précitée.

N.B. — Les frais de timbre et d'enregistrement du marché sont à la charge du fournisseur.

N° E-95.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

L'Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tunis se propose de réaliser l'installation du chauffage central des bâtiments « Tour Roussel » et Venikov ».

Les entrepreneurs intéressés, agréés pour un plafond de 50.000 dinars, susceptibles d'achever les travaux du 30 août 1977, peuvent prendre connaissance des dossiers au bureau d'études AEUD, 5, rue Appolo XI à Tunis. (Tél. : 289 538 et 289 643).

Les offres doivent parvenir le 2 mai 1977 au plus tard à l'adresse suivante :

Bureau Central des Marchés
Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tunis
Campus Universitaire à Tunis

N° E-96

MINISTERE

DE LA DEFENSE NATIONALE

Appel d'offres N° 757

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de :

8 cuisines roulantes à mazout capacité 250 rations.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service Chaud et Froid — La Manouba - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8 h. à 12 h. et de 13 h. à 17 h., les vendredi et samedi de 8 h. à 13 h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Menara — Tunis

Avant le 9 mai 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir Appel d'Offres N° 757 ».

N° E-100

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Appel d'offres N° 749

Il est porté à la connaissance des fournisseurs que la date limite pour la réception des plis de l'appel d'offres N° 749 est reportée pour le 9 mai 1977

N° E-112.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE APPEL D'OFFRES N° 755

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la réalisation des travaux indiqués ci-dessous :

• Exécution d'un revêtement en enrobe à Fondouk Djédid.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les entrepreneurs intéressés pourront s'adresser au Service du Génie Militaire à Oued Elfil.
La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 7 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures, les vendredi et samedi de 8 heures à 13 heures.
Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :
Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis
Avant le 11 mai 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir appel d'offres n° 755 ».

N° E-113.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE APPEL D'OFFRES N° 756

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la réalisation des travaux indiqués ci-dessous :

• 1°) Etancheité à la Basse Aérienne de Bizerte.
• 2°) Réfection des pistes et tarlways à Bizerte.
• 3°) Fourniture, découpage et polissage de marbre.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les Entrepreneurs intéressés pourront s'adresser au Service du Génie Militaire à Oued-Elfil.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 7 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures, les vendredi et samedi de 8 heures à 13 heures.
Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :
Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis
Avant le 11 mai 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir appel d'offres n° 756 ».

N° E-114.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE APPEL D'OFFRES N° 758

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition des matériaux et matières de constructions.
Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser avant le 28 avril 1977 au Ministère de la Défense Nationale - Service Central des Marchés - Boulevard Bab Ménara - Tunis.
La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10 heures à 12 heures 30'.
Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :
Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis
Avant le 12 mai 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir - appel d'offres n° 758 ».

N° E-115.

MUNICIPALITÉ DE SOUSSE

La Municipalité de Sousse lance un appel d'offres pour les travaux de construction d'une tribune couverte au stade olympique de Sousse.
Les Entrepreneurs intéressés par cet appel d'offres et agréés par le Ministère de l'Équipement pour un plafond de 150.000 dinars sont invités à venir prendre possession des pièces des marchés au bureau technique de la municipalité de Sousse (service des travaux neufs).
L'ouverture des plis est fixée au 13 mai 1977 au siège de la Municipalité de Sousse à 10 heures.

Les propositions devront parvenir à Sousse sous plis recommandés avant la date de l'adjudication, portant la mention « A ne pas ouvrir » adjudication du 13 mai 1977 pour la construction d'une tribune couverte au stade olympique de Sousse.
Le pli devra obligatoirement et sous peine de nullité contenir :
1°) La soumission, le bordereau des prix et le détail estimatif dûment rempli datés et signés.
2°) L'attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'adjudication.
3°) Un certificat de non faillites.
4°) Un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de la soumission.
5°) Un certificat de la Direction des Impôts.

Le Président
de la Municipalité de Sousse
N° E-116

MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT

Direction de la Construction
AVIS D'APPEL D'OFFRES

Un appel d'offres pour les travaux de construction du Collège Secondaire Professionnel de Teboulba - Lot - Poste de Transformation - est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 3 mai 1977, à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.
Le Montant des travaux est évalué à 42.000 dinars.
Les Entrepreneurs agréés désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments C' vils (Direction de la Construction) : ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.
La date limite de remise des offres est fixée au 2 mai 1977 avant 12 heures.

N° E-117.

MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT

Direction de la Construction
AVIS D'APPEL D'OFFRES

Un appel d'offres pour les travaux de construction du Collège Secondaire Professionnel de Sfax - Lot - Poste de Transformation - est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 3 mai 1977 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.
Le Montant des travaux est évalué à 37.000 dinars.
Les Entrepreneurs agréés désirant participer doivent présenter leur demande

mande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 2 mai 1977 avant 12 heures.

N° E-118

AVIS AUX BOULANGERS

L'Office des Céréales porte à la connaissance des boulangers que, suite à l'augmentation du SMIG, il a été décidé d'accorder à chaque ouvrier boulanger, à compter du 1er février 1977, une majoration de 96 milli- mes par quintal de farine panifiée.

Par ailleurs, et pour permettre aux boulangers de payer à leurs ouvriers cette majoration, il leur sera accordé une avance de 0 D., 650 par quintal de farine panifiée, en sus de l'indemnité compensatrice de 0 D., 665 (y compris la somme de 0 D., 144 au titre de l'augmentation du fuel) qui leur est actuellement servie.

Cette avance sera réglée par l'Office des Céréales sur présentation des déclarations de production afférentes au 4ème trimestre 1976.

La régularisation définitive interviendra sur présentation des pièces justificatives nécessaires et compte-tenu des avances éventuellement octroyées.

N° E-119.

AVIS DE VENTE DE CAMIONS

L'Office des Céréales met en vente aux enchères publiques les véhicules ci-après indiqués :

3 Camions marque : UNIC;
3 Camions marque : SAVIEM.

La vente aura lieu le mardi 3 mai 1977 à 10 heures au Centre de Stockage de l'Office des Céréales - 2, Rue Franklin à Tunis.

Le paiement se fait au comptant, 10% en sus, et l'enlèvement immédiat.

Le Président-Directeur Général de l'Office des Céréales

N° E-120.

MINISTERE DES FINANCES

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Ministre des Finances se propose d'acquérir les mobiliers suivants

destinés aux services relevant de son Département composés de 12 Lots.

Lot 1 — Machine à écrire (Arabe et Latin) 70 cm
Lot 2 — Machine à écrire (Arabe et Latin) 46 cm
Lot 3 — Machine à calculer à 2 opérations
Lot 4 — Machine à calculer à 4 opérations
Lot 5 — Ensemble en bois pour Chef de Service
Lot 6 — Bureaux métalliques
Lot 7 — Armoires et Classeurs
Lot 8 — Ventilateurs
Lot 9 — Coffres fort — G
Lot 10 — Réchauds à Gaz
Lot 11 — Réchauds à Mazout
Lot 12 — Fontaines fraîches

Les Fournisseurs intéressés par ces offres peuvent prendre connaissance du cahier des charges et obtenir les renseignements utiles tous les jours ouvrables de 9h. à 12h. auprès de la Direction Administrative Service du Matériel et des Bâtiments du Ministère des Finances la Kasbah à Tunis.

Les offres doivent être adressées sous plis recommandés portant lisiblement en haut à gauche les numéros des lots et la mention (Appel d'Offres à ne pas ouvrir) à l'intérieur de ce plis une 2ème enveloppe comportant la soumission, les détails et la discription des caractéristiques.

L'enveloppe extérieure de l'Appel d'Offres contient les pièces ci-après :

1) Le cahier des charges approuvé.
2) Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle au regard de la Direction des Impôts.
3) Un certificat de non faillite ou concordat préventif.
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale.

Les plis contenant les soumissions doivent parvenir par la voie postale, recommandés à l'adresse sus-indiquée avant le 20 mai 1977.

N° E-121

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Conseil du Gouvernorat de Kairouan désire acquérir dans le cadre du Programme de Développement Rural 7 Groupes Moto-pompes à axe vertical et 36 à axe horizontal.

Pour tous renseignements complémentaires, les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges à l'arrondissement du Génie Rural de Kairouan (C.R.D.A.).

Les offres doivent être adressées sous plis cachetés au Nom de Monsieur le Gouverneur de Kairouan avant le 25 mai 1977, avec mention « à ne pas ouvrir appel d'offres de 43 Groupes ».

N° E-122

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Conseil du Gouvernorat de Kairouan désire acquérir dans le cadre du Programme de Développement Rural 25.422 ml de conduites mobiles 89 m/m.

Pour tous renseignements complémentaires, les fournisseurs intéressés peuvent consulter les cahiers des charges à l'Arrondissement du Génie Rural de Kairouan (C.R.D.A.).

Les offres doivent être adressées sous plis cachetés au nom de Monsieur le Gouverneur de Kairouan avant le 25 mai 1977, avec mentions « à ne pas ouvrir appel d'offres de conduites mobiles ».

N° E-123

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Conseil du Gouvernorat de Kairouan, désire acquérir dans le cadre du Programme de Développement Rural des conduites mobiles, pièces spéciales et asperseurs pour l'équipement de deux périmètres irrigués de 100 ha en aspersion.

Pour tous renseignements complémentaires, les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges à l'Arrondissement du Génie Rural de Kairouan (C.R.D.A.).

Les offres doivent être adressées sous plis cachetés au nom de Monsieur le Gouverneur de Kairouan avant le 25 mai 1977 avec mention à ne pas ouvrir.

Appel d'offres de conduites mobiles
pièces spéciales et asperseurs.

N° E-124

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Conseil du Gouvernorat de Kairouan désire acquérir dans le cadre du programme de développement rural 100 cinémes de 500 litres à traction animale, ayant pour caractéristique

— Semi remarque de capacité 500 litres.
— Chassé porteur en fer U assemblée par soudure à l'arc, essieu en acier de section carrée, train de roulement à moyen conique.
— Charge utile sur essieu 1.000 Kg.
— Timon à deux bras pour traction animale, attelage par brancard en fer tubé.

— Citerne en tôle d'acier galvanisée avec double couche de « Flynkote » anti-corrosive.
— Fermeture étanche par couvercle avec crochet pour éviter le débordement.
— Vidange par robinet-vanne en bronze de 0/2.

La citerne doit être suspendue par des lames de suspension, et ayant les essieux et les jantes d'origines.

Pour tous renseignements complémentaires les fournisseurs intéressés peuvent consulter le service du génie rural de Kairouan.

Les offres doivent être adressées sous plis cachetés au nom de Monsieur le Gouverneur de Kairouan avant le 5 mai 1977, avec mention « A ne pas ouvrir appel d'offres de 100 citernes de 500 litres ».

N° É-125