Ministère de la Santé Publique

Décret N° 77-733 du 9 septembre 1977 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au personnel médical hospitalo-universitaire

Publié au Journal Officiel n° 63 du 30 septembre 1977, page 2539

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:

Vu la loi N° 76-84 du 12 juillet 1976, relative à l'organisation des carrières médicales;

Vu le décret N° 76-342 du 8 avril 1976, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au personnel médical hospitalo-universitaire;

V le décret N° 77-732 du 9 septembre 1977, portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Sur la proposition des Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique;

Vu l'avis du Tribunal Administratif.

Décrétons :

Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable au personnel médical hospitalo-universitaire est fixé ainsi qu'il suit :

GradesIndices
— Professeur725 - 800
— Maître de conférence agrégé650 - 775
— Maître assistant610 - 630
— Assistant540 - 600

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable au personnel hospitalo-universitaire est fixé ainsi qu'il suit :

GradesEchelonsIndices
— Professeur4e échelon800
3e échelon775
2e échelon750
1er échelon725
— Maître de conférence agrégé4e échelon775
3e échelon740
2e échelon700
1er échelon650
— Maître assistant2e échelon630
1er échelon610
— Assistant2e échelon600
1er échelon540

Art. 3. — Sont abrogés toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment les articles 1 et 2 du décret sus-visé n° 76-342 du 8 avril 1976.

Art. 4. — Les Ministres des Finances, de l'Education Nationale et de la Santé Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 9 septembre 1977

Le Président de la République Tunisienne

Habib BOURGUIBA

PRIME DE RENDEMENT

Citer : Décret n° 77-733 du 9 septembre 1977, JORT n° 63 du 30 septembre 1977, p. 2539.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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