Décret N° 77-757 du 19 septembre 1977, relatif aux indemnités particulières des Chirurgiens Dentistes des Hôpitaux

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'État, des établissements publics et des communes, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;

Vu la loi N° 69-2 du 20 janvier 1969, relative à l'organisation sanitaire;

Vu le décret N° 69-67 du 4 mars 1969, portant statut des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes;

Vu le décret N° 69-70 du 4 mars 1969, relatif aux indemnités particulières du personnel médical du Ministère de la Santé Publique;

Vu le décret N° 77-754 du 19 septembre 1977, portant statut des chirurgiens-dentistes des Hôpitaux;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Sur la proposition du Ministre de la Santé Publique;

Vu l'avis du Tribunal Administratif.

Décretons :

Article Premier. — Il est alloué aux chirurgiens-dentistes des Hôpitaux, exerçant à plein-temps intégral, une indemnité de plein temps, payable mensuellement et à terme échu est fixée conformément au tableau suivant :

Art. 2. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret et en particulier celles de l'article 2 du décret sus-visé n° 69-70 du 4 mars 1969.

Art. 3. — Les Ministres des Finances et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er avril 1977 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 9 septembre 1977

Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA

EMPLOIS FONCTIONNELS