Décret N° 77-756 du 19 septembre 1977, instituant une prime de rendement au profit des Chirurgiens Dentistes des Hôpitaux

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 69-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 69-2 du 20 janvier 1969, relatif à l'organisation sanitaire;

Vu le décret N° 69-67 du 4 mars 1969, portant statut des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes;

Vu le décret N° 74-511 du 27 avril 1974, fixant le taux de la prime de rendement allouée au personnel de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 77-756 du 19 septembre 1977, portant statut du corps des chirurgiens-dentistes des hôpitaux;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Sur la proposition du Ministre de la Santé Publique;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.

Décretons :

Article Premier. — Il est institué au profit des chirurgiens-dentistes des Hôpitaux à plein temps une prime de rendement attribuée dans les conditions prévues par le décret sus-visé n° 74-511 du 27 avril 1974.

Art. 2. — Le taux de la prime de rendement instituée au profit de ce personnel est fixé comme suit :

Art. 3. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.

Art. 4. — Les Ministres des Finances et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er avril 1977 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 19 septembre 1977

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi Nouira

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