Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 76-84 du 12 juillet 1976, relative à l'organisation des carrières médicales;
Vu le décret N° 76-344 du 8 avril 1976, instituant une prime de rendement et de recherche pour le personnel médical hospitalo-universitaire;
Vu le décret N° 77-732 du 9 septembre 1977, portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition des Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique.
Décrétons :
Article Premier. — L'article 2 du décret sus-visé N° 76-344 du 8 avril 1976 ainsi modifié :
Article 2 (nouveau). — Le taux minimum et le taux maximum annuels sont fixés comme suit :
| Personnel bénéficiaire | TAUX minimum | Taux maximum |
|---|---|---|
| — Professeur | 1.500D | 2.000D |
| — Maître de conférences agrégé | 1.300D | 1.800D |
| — Maître assistant | 1.200D | 1.300D |
| — Assistant | 900D | 1.200D |
Art. 2. — Les Ministres des Finances, de l'Education Nationale et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 9 septembre 1977
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
p. 2540INDEMNITES
STATUT