Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 76-64 du 12 juillet 1976, relative à l'organisation des carrières médicales;
Vu le décret N° 76-343 du 8 avril 1976, relatif aux indemnités particulières du personnel hospitalo-universitaire;
Vu le décret N° 77-732 du 9 septembre 1977, portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition des Ministres de l'Éducation Nationale et de la Santé Publique;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décretons :
Article Premier. — L'indemnité de service hospitalier du personnel hospitalo-universitaire, payable mensuellement et à terme échu, est fixée comme suit :
| Personnel bénéficiaire | Taux |
|---|---|
| — Professeur | 200 D |
| — Maître de conférence agrégé | 180 D |
| — Maître assistant | 120 D |
| — Assistant | 100 D |
Art. 2. — L'indemnité de non clientèle du personnel hospitalo-universitaire soumis au plein-temps intégral, payable mensuellement et à terme échu, est fixée comme suit :
| Personnel bénéficiaire | Taux |
|---|---|
| — Professeur | 970 D |
| — Maître de conférence agrégé | 915 D |
| — Maître assistant | 600 D |
| — Assistant | 500 D |
Art. 3. — Sont abrogés toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment le décret sus-visé n° 76-343 du 8 avril 1976.
Art. 4. — Les Ministres des Finances, de l'Éducation Nationale et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 9 septembre 1977
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA