Décret N° 77-755 du 19 septembre 1977, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux Chirurgiens Dentistes des Hôpitaux

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 89-2 du 20 janvier 1968, relative à l'organisation sanitaire;

Vu le décret N° 69-67 du 11 mars 1969, portant statut des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes;

Vu le décret N° 69-68 du 4 mars 1969, relatif au classement hiérarchique applicable à certaines catégories de fonctionnaires des cadres particuliers du Secrétariat d'État à la Santé Publique et des établissements qui lui sont rattachés;

Vu le décret N° 77-754 du 18 septembre 1977, portant statut des chirurgiens-dentistes des Hôpitaux;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Sur la proposition du Ministre de la Santé Publique;

Vu l'avis du Tribunal Administratif.

Décretons :

Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable aux chirurgiens dentistes des Hôpitaux à plein-temps est fixé par le tableau suivant :

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux chirurgiens dentistes des Hôpitaux est fixé par le tableau suivant :

Art. 3. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret notamment le décret sus-visé n° 69-70 du 4 mars 1969 en ce qui concerne les chirurgiens dentistes hospitaliers.

Art. 4. — Les Ministres des Finances et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er avril 1977 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 19 septembre 1977

Le Président de la République Tunisienne

Habib BOURGUIBA

PRIME DE RENDEMENT