Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 76-64 du 12 juillet 1976, relative à l'organisation des carrières médicales;
Vu le décret N° 58-104 du 11 août 1958, relatif aux indemnités représentatives de frais;
Vu le décret N° 71-388 du 9 octobre 1971, fixant le taux de l'indemnité pour fonctions attribuée aux agents de l'État et des établissements publics de l'État, chargés d'un emploi fonctionnel;
Vu le décret N° 72-199 du 21 mai 1972, fixant le régime d'occupation de logements par les personnels civils de l'État, tel qu'il a été modifié par le décret n° 73-15 du 9 janvier 1973;
Vu l'arrêté du 3 janvier 1973, relatif à l'indemnité Kilométrique tel qu'il a été complété par l'arrêté du 12 février 1974;
Vu le décret N° 77-643 du 5 août 1977, portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire;
Vu le décret N° 77-649 du 5 août 1977, portant statut du personnel médical hospitalo-sanitaire;
Vu le décret N° 77-733 du 9 septembre 1977, portant statut du corps des pharmaciens des Hôpitaux;
Vu le décret N° 77-754 du 19 septembre 1977, portant statut du corps des chirurgiens-dentistes des Hôpitaux;
Sur la proposition des Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décretons :
Article Premier. — Les Doyens des Facultés de Médecine, de la Faculté de Pharmacie, de la Faculté
p. 2545de Médecine Dentaire et les Directeurs d'Institut titulaires du grade de professeur ou de maître de conférence agrégé, bénéficient des indemnités et avantages attribués au Directeur d'Administration Centrale, s'ils exercent sous le régime du plein-temps intégral.
Art. 2. — Les Médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes, chefs de services, exerçant dans les formations hospitalières ou sanitaires de l'État, bénéficient des indemnités et avantages attribués au chef de service d'administration centrale, s'ils exercent sous le régime du plein-temps intégral.
Art. 3. — Les chefs de services hospitalo-universitaires et hospitalo-sanitaires sont nommés par décret conformément aux dispositions des articles 13 et 17 de la loi sus-visée n° 76-64 du 12 juillet 1976 et des statuts particuliers les régissant.
Art. 4. — Les Directeurs d'Institut sont nommés par décret parmi les professeurs et les maîtres de conférences agrégés ayant exercé les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire pendant trois années au moins.
Art. 5. — Les Doyens des Facultés de Médecine, de Pharmacie et de Chirurgie dentaire sont choisis par les Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique parmi les professeurs et maîtres de conférences agrégés élus au conseil de la faculté intéressée. A défaut d'élection ils sont désignés d'office parmi les professeurs et les maîtres de conférences agrégés et sont nommés par décret pris sur proposition des Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique.
Art. 6. — Le personnel médical hospitalo-universitaire exerçant à la date de publication du présent décret sous le régime du plein-temps aménagé continue à bénéficier des indemnités de fonctions qui leur sont servies actuellement.
Art. 7. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 8. — Les Ministres des Finances, de l'Education Nationale et de la Santé Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret.
Fait au Palais de Carthage, le 19 septembre 1977
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA