Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 23 avril 1969, portant création de la Commune de Sahline Sidi Ameur Meutmer;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes et notamment son article 134;
Vu l'arrêté du 1er avril 1977, déterminant dans la région de Sahline Sidi Ameur Meutmer, une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sahline Sidi Ameur Meutmer, en date du 28 novembre 1976;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur proposition du Ministre de l'Equipement.
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la commune de Sahline-Sidi Ameur Meutmer.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la commune de Sahline-Sidi Ameur Meutmer sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la commune de Sahline-Sidi Ameur Meutmer visé à l'article premier ci-dessous sera affiché au siège de la municipalité de Sahline-Sidi Ameur Meutmer.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 novembre 1977
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA