Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 16 novembre 1920, portant création de la Commune de Feriana;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 134;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1916, déterminant dans la région de Feriana une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement.
Vu la délibération du Conseil Municipal de Feriana en date du 5 mars 1977;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Equipement.
Vu l'Avis du Tribunal Administratif.
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Feriana.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de Feriana sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de Feriana visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la municipalité de Feriana.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 novembre 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA