Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 21 décembre 1957, portant création de la Commune de Korba;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes et notamment son article 134;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1962, déterminant dans la région de Korba une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Korba, en date du 28 décembre 1916;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur proposition du Ministre de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Korba.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Korba sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville de Korba visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la municipalité de Korba.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 novembre 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA