Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 69-134 du 19 avril 1969, portant création de la commune de Sidi Alouane;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 134;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1953, déterminant dans la région de Sidi Alouane une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sidi Alouane en date du 2 avril 1977;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Sidi Alouane.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Sidi Alouane sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville de Sidi Alouane visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la municipalité de Sidi Alouane.
p. 3139Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 novembre 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA