Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 25 avril 1963, portant création de la Commune de Sayada Lamta Bou Hajar;
Vu le loi N° 75-23 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 134;
Vu l'arrêté du 25 décembre 1976, déterminant dans la région de Sayada Lamta Bou Hajar une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sayada Lamta Bou Hajar en date du 19 février 1977;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Equipement;
Vu l'Avis du Tribunal Administratif.
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la commune de Sayada-Lamta-Bou Hajar.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la commune de Sayada-Lamta-Bou Hajar sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la commune de Sayada-Lamta-Bou Hajar visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la municipalité de Sayada-Lamta-Bou Hajar.
p. 3140Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 novembre 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA