Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 10 septembre 1943 relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 6 avril 1942, portant création de la Commune de la Marsa;
Vu le loi N° 75-23 du 11 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 134;
Vu l'arrêté du 25 mars 1963, déterminant dans la région de Tunis et Saulieu une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 1975;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur proposition du Ministre de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de la Marsa.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de la Marsa sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville de la Marsa visé à l'article premier sus-visé sera affiché au siège de la municipalité de la Marsa.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 novembre 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA