Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 75-103 du 5 avril 1973, déterminant des zones touristiques sur le Territoire de la République;
Vu le décret du 6 janvier 1957, portant création d'une Commune à Hammam-Sousse;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1916, requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la zone touristique de Sousse-Nord.
Vu la délibération du Conseil Municipal de Hammam-Sousse en date du 28 octobre 1975;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Economie Nationale;
Sur la proposition du Ministre de l'Equipement;
Vu l'Avis du Tribunal Administratif.
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la zone touristique de Sousse-Nord : Commune de Hammam-Sousse.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la zone touristique de Sousse-Nord : Commune de Hammam-Sousse sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la zone touristique de Sousse-Nord, Commune de Hammam-Sousse est affiché au siège de la dite commune.
p. 3141Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, de l'Economie Nationale et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 novembre 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA