Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 10 septembre 1943 relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 17 mai 1945, portant création de la Commune de Kasserine;
Vu le décret du 10 janvier 1957, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Kasserine;
Vu le loi N° 75-23 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes et notamment son article 134;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1975, déterminant dans la région de Kasserine une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Kasserine en date du 25 avril 1977;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur proposition du Ministre de l'Equipement;
Vu l'Avis du Tribunal Administratif
Décrétons :
Article Premier. — Sont approuvés le plan et le programme d'aménagement de la ville de Kasserine annexés au présent décret.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Kasserine sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville de Kasserine visé à l'article premier sus-visé sera affiché au siège de la municipalité de Kasserine.
Art. 4. — Le décret sus-visé du 10 janvier 1957 est abrogé.
Art. 5. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 novembre 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA