Les Ministres de l'Économie Nationale et de l'Agriculture;
Vu le décret-loi N° 73-3 du 3 octobre 1973, relatif au contrôle de la gestion des Etablissements de tourisme;
Vu le décret du 14 août 1953, relatif aux sociétés de courses de chevaux;
Vu l'avis de la Société des Courses de Tunisie;
Sur la proposition de l'Office Nationale du Tourisme Tunisien;
Arrêtent :
DES CLUBS HIPPIQUES
TITRE PREMIER
Dispositions générales
Article Premier. — Les clubs hippiques peuvent constituer une activité faisant partie du produit touristique. Ils doivent être aménagés à proximité des établissements fournissant des prestations touristiques d'hébergement ou autres, ainsi que sur des terrains avoisinants des zones touristiques.
Art. 2. — Les clubs hippiques peuvent être publics ou privés.
— Sont dits clubs hippiques publics, ceux qui peuvent être utilisés en tant que tels par toute personne, pour un prix déterminés.
— Sont dits clubs hippiques à caractère privé ceux qui sont installés par des groupements ou organismes privés pour l'usage exclusif d'une clientèle déterminée.
Les clubs hippiques publics sont seuls soumis aux prescriptions du présent arrêté.
Art. 3. — L'ouverture d'un club hippique sur un terrain situé dans une zone touristique est subordonnée à l'accord préalable de l'Office National du Tourisme Tunisien et du Ministère de l'Agriculture.
Tout établissement de tourisme obéissant à la définition donnée par l'article 1er du décret-loi susvisé n° 73-3 du 3 octobre 1973, et toute personne publique ou privée, peuvent requérir une telle autorisation.
Art. 4. — Pour obtenir l'agrément prévu à l'article 3 ci-dessus tout projet de club hippique, doit comprendre au minimum les installations suivantes :
Les écuries — la sellerie — la réserve de fourrage et de paille — une carrière à ciel ouvert — une salle d'accueil — un logement pour les palefreniers — un vestiaire — des douches en nombre suffisant et des toilettes (W.C.).
TITRE II
Implantation des locaux
Art. 5. — L'implantation d'un club hippique doit être faite selon un plan qui réunit toutes les garanties de sécurité et d'hygiène.
Art. 6. — La répartition des locaux au sein du club
p. 3383hippique doit être fonctionnelle, de manière à permettre un logement indépendant des palefreniers, ainsi qu'une facilité d'accès et des possibilités de sorties des cavaliers.
Art. 7. — L'implantation des locaux doit aussi satisfaire à certains critères de qualité et d'intégration dans l'environnement de façon à préserver le site environnant et à offrir aux clients la possibilité d'autres activités.
TITRE III
Infrastructures d'exploitation
Art. 8. — Les écuries doivent comprendre des boxes pour chaque cheval de 3m × 3,50m. Ils doivent être équipés d'un éclairage électrique, ainsi que d'un matériel de lutte contre l'incendie.
Art. 9. — La carrière à ciel ouvert doit être accessible par la route et par les allées cavalières. Son sol doit être de préférence sablonneux, de manière à éviter la formation de flaques d'eau, les glissades et la formation de nuages de poussière.
Art. 10. — Les allées cavalières ou manèges doivent être éloignées des routes à grande circulation. Elles doivent être entourées de clôtures, et avoir un sol qui ne doit être ni pierreux ni argileux.
Art. 11. — Une salle d'accueil servant de bureau pour le maître de manège, doit comporter une buvette servant toutes sortes de boissons rafraîchissantes, et ouverte aux heures fixées pour les promenades.
Art. 12. — Le promoteur de club hippique doit prévoir à l'intérieur de la carrière à ciel ouvert et aux environs de la salle servant de buvette, une zone verte complantée avec toutes espèces d'arbres donnant l'ombre aux chevaux et aux cavaliers.
TITRE IV
Chevaux
Art. 13. — Les chevaux servant à la promenade dans les clubs hippiques, doivent être connus et contrôlés par les Haras nationaux de Tunisie.
Une fiche signalétique concernant chaque cheval, doit être déposée chez le maître de manège, et accessibles aux clients du club.
Cette fiche comporte, le nom du cheval, sa race son âge, ses aptitudes à l'équitation, ainsi que son état de santé qui doit être visé par un médecin vétérinaire agréé par le Ministre de l'Agriculture.
Art. 14. — La vaccination contre les principales maladies équines est obligatoire. Elle doit être effectuée par le même médecin vétérinaire suivant un calendrier fixé par le directeur des Haras.
Le service d'enlèvement du fumier doit être quotidien.
TITRE V
Contrôle
Art. 15. — Le contrôle des clubs hippiques s'effectue au moins une fois tous les 6 mois, et à chaque fois que les services de l'Office National du Tourisme Tunisien ou du Ministère de l'Agriculture l'estiment nécessaire. Ce contrôle est effectué par une commission composée d'un représentant de l'Office National du Tourisme Tunisien ou du Ministère de l'Agriculture et d'un représentant des Haras nationaux de Tunisie.
Cette commission doit se déplacer sur place, afin de vérifier le respect de la réglementation et de la discipline nécessaire au bon fonctionnement des clubs hippiques.
TITRE VI
Personnel
Art. 16. — Le personnel attaché en permanence au club hippique est composé comme suit :
- un animateur ou maître de manège pour 10 chevaux;
- un palefrenier pour 5 chevaux;
- des préposés à la propreté générale du club et à l'enlèvement du fumier en nombre suffisant.
TITRE VII
Dispositions diverses
Art. 17. — Assurance : Une assurance couvrant la responsabilité civile, l'incendie, le vol, les accidents du travail et les maladies professionnelles doit être contractée par le promoteur d'un club hippique.
Tunis, le 22 novembre 1977
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM
Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA