Ministère de la Justice

Arrêté du Ministre des Finances du 22 novembre 1977, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit

Publié au Journal Officiel n° 81 du 13 décembre 1977, page 3382

Le Ministre des Finances;

Vu le décret du 15 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er;

Vu la loi N° 76-115 du 31 décembre 1976, portant loi de Finances pour la gestion 1977;

Vu l'arrêté du 29 décembre 1976, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit;

Arrêté :

Article Unique. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit :

Désignation du produitN° de la nomenclatureUnité de venteTarif réduit du produit monopolisé en mmes.C.E.D.N.Prix de vente réduit en mmes
II. — Produits de Provenance Etrangère
B) CIGARETTES
Gitane International ...181 bisPaquet de 20 cigarettes21010220
Impérial243 bis» » »24510255
Ernte 23320 bis» » »20010210
Laurens 48 FKS263 bis» » »19010200

VU

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

Tunis le 22 novembre 1977

Le Ministre des Finances

Mohamed FITOURI

Ministère de l'Économie Nationale

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Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 22 novembre 1977, JORT n° 81 du 13 décembre 1977, p. 3382.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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