Le Ministre des Finances;
Vu le décret N° 76-111 du 1er mars 1976, relatif à certaines indemnités justifiées par des solutions particulières de service et notamment son article premier, paragraphe 1, sous-paragraphe b;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1976, portant classement des recettes particulières des finances, des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger et des établissements publics administratifs;
Arrête :
Article Premier. — Le classement des recettes particulières des finances des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger et des établissements publics administratifs est fixé ainsi qu'il suit :
A. Recettes Particulières des Finances
I. — Recettes des Finances
1ère Catégorie
Béjà 1er bureau
Bizerte I.D. et enregistrement
Bizerte C.I.
Gabès 1er bureau
Gabès 2ème bureau
Gafsa 1er bureau
Gafsa 3ème bureau
Grombalia
Jendouta 1er bureau
Kairouan 1er bureau
Kef (Le) 1er bureau
Mahdia 1er bureau
Mahdia 2ème bureau
Médenine 1er bureau
Mégrine
Menzel Bourguiba 1er bureau
Monastir 1er bureau
Monastir 2ème bureau
Nabeul 1er bureau
Sfax A.C. et I.D.
Sfax A.J.
Sfax C.I.
Sfax Municipal
Sidi Bouzid
Sousse A.C. et I.D.
Sousse A.J.
Sousse C.I.
Sousse Municipal
Tabarka
Tunis A.D. et C.IV.
Tunis A.J.
Tunis C.I. Nord
Tunis C.I. Sud
Tunis Damaines
Tunis Entrepôts
Tunis Impôts Constatés
Tunis I.D. Nord
Tunis I.D. Sud
Tunis Municipal
Tunis M.I.S.
Tunis Magasin Général du Timbre
2ème Catégorie
Bardo (Le)
Ben Aroui
Jerba
Kairouan 2ème bureau
Kasserine 1er bureau
Kasserine 3ème bureau
Marsa (La)
Mateur
Nabeul 2ème bureau
Râdès
3ème Catégorie
Ariana (L.)
Béjà 3ème bureau
Bizerte Municipal
Fahs
Goulette
Hammamet
Hammam-Lif
Jebimana
Jammel
Jendouba 2ème bureau
Kalàf Kébira
Kébili
Kaf (Le) 2ème bureau
Kélibia
Korba
Ksar Hellal
Mahres
Maktar
Ménouna (La)
Médji El Bab
Menzel Tèmime
Moknine
M'Saken
Sbeïlla
Sillana
Téboursouk
Tozeur
Zaghouan
Zarzia
2ème Catégorie
Gabès-Ghenouche
3ème Catégorie
Ben Gardane
Ghardimaou
Skhtra (La)
5ème Catégorie
Babouch
Dhibet
Fakiel P. Youssef
6ème Catégorie
Bou Chebka
Haïdra
Nefta
Tabarka
7ème Catégorie
Kalaät Senam
Tamerza
8ème Catégorie
B. — Postes Diplomatiques et Consulaires à l'Étranger
3ème Catégorie
Paris - C.G.
4ème Catégorie
Lyon - C.G.
Marseille - C.G.
Paris - A.
Pékin
5ème Catégorie
Alger
Baghdad
Belgrade
Berlin-Est
Berne
Beyrouth
Bonn - A.
Bonn - C.G.
Bruxelles - A.
Dakar
Damas
Genève - M.P.
Hambourg - C.G.
Jeddah
Koweït
Le Caire
Londres
Madrid
Moscou
Munich - C.G.
New-York
Nice - C.
Ottawa
Rabat
Rome
Stockholm
Téhéran
Tripoli - A.
Tripoli - C.G.
Washington
6ème Catégorie
Abidjan
Abou-Dhabi
4ème Catégorie
Chebba (La)
Matmata
Oussetta
Sbikha
II. — Recettes des Douanes
1ère Catégorie
Bizerte
Bizerte Raffinerie
Goulette-Nord
Goulette-Sud
Sfax
Sousse
Tunis-Carthage
Tunis-Port
Addis-Abeba
Ankara
Benghazi « C »
Doha
Kinshasa
La Haye
Varsovie
Vienne
C. — Etablissements Publics Administratifs
Premier Ministère
3ème Catégorie
Ecole Nationale d'Administration
7ème Catégorie
Conseil Économique et Social
Ministère de la Justice
4ème Catégorie
Conservation de la Propriété Foncière
Ministère de l'Intérieur
3ème Catégorie
Etablissement des Services Penitentiaires et du Travail Rééducatif
4ème Catégorie
Centre d'Action Éducative de Gammarth
3ème Catégorie
Centre d'Éducation de Sidi El Héni
Centre d'Accueil et d'Orientation d'El Ouardia
Centre d'Action Educative d'Agareb (Sfax)
Centre d'Observation et d'Action Educative de la (Manouba)
Ministère du Plan
7ème Catégorie
Ecole de la Statistique
Ministère des Transports et des Communications
3ème Catégorie
Institut National de la Météorologie
4ème Catégorie
Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie
Ecole des Postes et des Télécommunications
Ecole de la Marine Marchande de Sousse
Ministère des Affaires Culturelles
3ème Catégorie
Institut National d'Archéologie et Arts
4ème Catégorie
Institut Technologique d'Architecture d'Arts et d'Urbanisme
Bibliothèque Nationale
Ministère des Affaires Sociales
4ème Catégorie
Institut National de la Protection de l'Enfance
Institut du Travail et du Service Social
Centre de la Jeune Fille Rurale et du Développement Social
Centre d'Appareillage Orthopédique
3ème Catégorie
Centre de Rédaptation des Handicapés mentaux (La volonté)
Ministère de la Jeunesse et des Sports
4ème Catégorie
Institut National des Sports
Ecole Nationale des Cadres de la Jeunesse et de l'Évêché de Bir El Bey
Ecole Nationale des Maîtres et Maîtresses de l'Éducation Physique à Sfax
7ème Catégorie
Centre National Médico-Sportif
Ministère de l'Agriculture
3ème Catégorie
Institut National de la Recherche Agronomique de Tunisie
Institut National Agronomique de Tunisie
4ème Catégorie
Institut National Scientifique et Technique d'Oséanographie et de pêche
Institut National de Recherches Forestières
Centre des Recherches du Génie Rural
Ecole de Médecine Vétérinaire
Ecole Supérieure d'Économie et de Promotion Rurale
Ecole Supérieure des Ingénieurs et de l'Équipement Rural de Medjes El Bab
Institut Sylvo-Pastoral de Tabarka
Lycée Agricole de Bou Chérik
Lycée Agricole de Moghrane
Lycée Agricole de Chott Mariem
Lycée Agricole de Mateur
Lycée Agricole du Kef
Lycée Agricole de Sidi Bouzid
Ecole des Pêches de Kélibia
Régie de l'Exploitation Forestière
Régie des Sondages Hydrauliques
Régie de Matériel de Terrassement et d'Hydraulique Agricole
Régie d'Exploitation des Perimètres Irrigués
Etablissement des Haras Nationaux
5ème Catégorie
Institut de la Recherches Vétérinaire de Tunisie
Ecole Supérieure d'Horticulture et d'Élevage
Lycée Agricole de Jeunes Filles de la Soukra
Ecole des Pêches de Bizerte
Ecole des Pêches de Sfax
Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Sidi Bourouis
Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Bou-Salem
Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Sfax
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Bizerte
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Oussiatia
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Kairouan
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sbeitia
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Takelsa
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Gabès (Mareth)
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Gafsa
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Toseur
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Souassi
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Médenine
Centre de Formation Professionnelle de Mécanique Agricole du Fahs
Centre de Perfectionnement et de Recyclage Agricole de Saida
Régie des Parcs Communs
6ème Catégorie
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Jeunes Filles de Thibur
Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Mahdia
Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Monastir
Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Zarsis
7ème Catégorie
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Mornag
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Jeunes Filles de Sidi Bouzid
Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Tabarka
Ministère de la Santé Publique
1ère Catégorie
Hôpital Charles Nicolle
Hôpital Ernest Conseil
Hôpital Hédi Chaker à Sfax
Hôpital Farhat Hached à Sousse
2ème Catégorie
Institut National de la Santé de l'Enfance
Hôpital Habib Thameur
Hôpital de Menzel Bourguiba
3ème Catégorie
Institut Salah Azaiez
Institut de Pneumo-Phtiziologie
Centre d'Orthopédie
Hôpital Azisa Othmana
Hôpital Razi de la Manouba
Hôpital Régional « Habib Bougatfa » de Bizerte
Hôpital Régional de Béja
Hôpital Régional « M'hamed Bourguiba » du Kef
Hôpital « Houcine Bouzalaine » à Gafsa
Hôpital Régional de Médenine
Hôpital Régional de Gabès
Hôpital Ibn El Jazzar à Kairouan
Hôpital Régional de Monastir
Hôpital Régional de Nabeul
4ème Catégorie
Institut Pasteur
Institut Ophtalmologique de Tunis
Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire
Centre de Neurologie
Centre National de Transfusion Sanguine
Hôpital Abou El Kacem Chabbi du Bardo
Hôpital Régional de Jendouba
Hôpital Régional de Kasserine
Hôpital Régional de Toseur
Hôpital Régional de Mahdia
Hôpital de Pneumo-Phtiziologie de Nabeul
École Professionnelle de la Santé Publique de Tunis
5ème Catégorie
Hôpital Régional de Sillana
Hôpital Régional de Sidi Bouzid
École Professionnelle de la Santé Publique à Sousse
École Professionnelle de la Santé Publique à Sfax
École Professionnelle de la Santé Publique à Nabeul
École Professionnelle de la Santé Publique au Kef
7ème Catégorie
École Professionnelle de la Santé Publique à Menzel Bourguiba
École Professionnelle de la Santé Publique à Gabès
École Professionnelle de la Santé Publique à Kairouan
Ministère de l'Education Nationale
a) Gestion Principales
Office National des Oouvres Universitaires
2ème Catégorie
École Nationale d'Ingénieurs à Tunis
École Normale Supérieure
3ème Catégorie
Faculté des Lettres et des Sciences Humaines
Faculté des Sciences Mathématiques Physiques et Naturelles
École Normale Supérieure d'Enseignement Technique
4ème Catégorie
Faculté Éx-Zitouna de Théologie et des Sciences Religieuses
Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Économiques
Faculté de Médecine et de Pharmacie
Institut des Sciences de l'Education
Centre d'Études et de Recherches Economiques et Sociales
École Normale d'Instituteurs de la Marsa
Lycée du Bardo
Lycée de Bab El Khadra Tunis
Lycée El Ouardia Tunis
Lycée de Carthage Présidence
Lycée de Medjes El Bab
Lycée de Jeunes Filles Avenue de la Liberté - Jendouba
Lycée de Sillana
Lycée de Maktar
Lycée Mixte de Gafsa
Lycée Cité des Jeunes Gafsa
Lycée de Médenine
Lycée Mixte de Gabès
Lycée Route de Gabès Sfax
Lycée Rue Majida Bouilla - Sfax
Lycée de Mahrès
Lycée de Djebeniana
Lycée Rue M'bamed Maarouf-Sousse
Lycée de Jeunes Filles Rue Tahar Sfar Sousse
Lycée de M'saken
Lycée 2 mars 1934 de Ksar Hellal
Lycée de Gromballa
Lycée de Menzel Témime
Lycée Technique de Tunis
Lycée Technique Farhat Hached Radès
Lycée Technique de Sousse
Lycée Technique de Sfax
Lycée Technique Rue Farhat Hached Bizerte
Lycée Technique de Béja
Lycée Technique Rue 9 avril Jandouba
Lycée Technique du Kef
Lycée Technique El Mansourah Kairouan
Lycée Technique de Djerba
Lycée Technique de Kasserine
Lycée Technique Rue Fattouma Bourguiba - Monastir
Lycée Technique de Mahdia
Lycée Technique de Nabeul
Collège Secondaire Professionnel de Haffouz
5ème Catégorie
Faculté de Médecine de Sfax
Institut Bourguiba des Langues Vivantes
Institut des Hautes Etudes Commerciales
Institut Supérieur de Gestion
Institut de Recherche Scientifique et Technique
Institut de Presse et des Sciences de l'Information
Ecole Normale d'Instituteurs de Tunis
Ecole Normale d'Instituteurs de Kairouan
Collège Secondaire Habib Maazoun à Sfax
Ecole Normale d'Instituteurs de Gafsa
Collège National de Formation continue de Korba
Collège Sadiki de Tunis
Lycée Alaoui
Lycée Ibn Charaf Tunis
Lycée d'El Omrane
Lycée de Monfleury-Tunis
Lycée Rue du Pacha-Tunis
Lycée Rue de Marseille Tunis
Lycée de Jeunes Filles, Rue de Russie Tunis
Lycée Mohsen Ayari Tunis
Lycée de Jeunes Filles de Radès
Lycée Es-Zahra
Lycée de Zaghouan
Lycée Rue Thameur de Bizerte
Lycée de Menzel Bourguiba
Lycée de Raz Djebel
Lycée de Jeunes Filles de Béja
Lycée Habib Bourguiba de Téboursouk
Lycée Ain Draham
Lycée de Jeunes Filles de Kasserine
Lycée de Sbeitla
Lycée de Tozeur
Lycée de Sidi Bouzid
Lycée Route El Ain Sfax
Lycée Route d'Agareb Sfax
Lycée Rue Ibn Rachik Kairouan
Lycée de Prélication et d'Orientation Kairouan
Lycée Cité Jawhara Sousse
Lycée Cité Es-Zahra Sousse
Lycée Ali Bourguiba Kalaâ Kébira
Lycée de Jeunes Filles de Monastir
Lycée de Moknine
Lycée Ksour Essaf
Lycée de Jeunes Filles de Nabeul
Lycée de Kélibia
Collège Secondaire de Radès
Collège Secondaire de Bou-Salem
Collège Secondaire du Kef
Collège Secondaire de Kasserine
Lycée Technique Cité El Ménara Gabès
Collège Secondaire Professionnel Om Hani (Menzel Bourguiba)
Collège Secondaire Professionnel de Béja
Collège Secondaire Professionnel de Garçons du Kef
Collège Secondaire Professionnel de Garçons de Gafsa
Collège Secondaire Professionnel de Filles Avenue de la République Gabès
Collège Secondaire Professionnel de Kébili
Collège Secondaire Professionnel de Mardia Sfax
Lycée de KerKennah
Collège Secondaire Professionnel Rue de Fès Kairouan
Collège Secondaire Professionnel de Garçons de Monastir
Collège Secondaire Professionnel de Mahdia
Collège Secondaire et Secondaire Professionnel Nouvelle Ariana
Collège Secondaire et Secondaire Professionnel de Menzel Bourguiba
6ème Catégorie
Faculté de Médecine de Sousse
Lycée d'El Menzah
Lycée du Fahs
Collège Secondaire de Tébourba
Lycée de Thala
Collège Secondaire de Meknassy
Collège Secondaire de Tataouine
Collège Secondaire Professionnel Rue Hédi Chaker La Goulette
Collège Secondaire Professionnel de Emindja
Collège Secondaire Professionnel de Garçons Rue Farhat Hached, Bizerte
Collège Secondaire Professionnel Gastilla Toseur
Collège Secondaire Professionnel de Jerba
Collège Secondaire Professionnel Rue de l'Armée Sfax
Lycée de Tabarka
Collège Secondaire Professionnel de Zaghouan
Collège Secondaire Professionnel de Jeunes Filles du Kef
Collège Secondaire Professionnel de Metlaoui
Internat Primaire de l'Ariana
7ème Catégorie
Lycée de Jeunes Filles Avenue Bab Djedid Tunis
Lycée de Jeunes Filles de Carthage
Lycée de Mateur
Lycée de Tajerouine
Lycée de Zarxis
Lycée de Jeunes Filles Route de Tunis Sfax
Lycée de Nasrallah
Lycée de Djemmal
Lycée de Korba
Collège Secondaire Place Leader Tunis
Lycée Rue 2 mars 1934 à la Goulette
Collège Secondaire de Nefsa
Collège Secondaire de Gardimaou
Collège Secondaire de Bou Arada
Collège Secondaire El Ksour
Collège Secondaire de Dahmani
Collège Secondaire de Feriana
Collège Secondaire de Redeyef
Collège Secondaire El Hamma
Collège Secondaire de Mareth
Collège Secondaire Route Mensei Chaker Sfax
Collège Secondaire Bab Djedid Sousse
Collège Secondaire Kalaa Seghira
Collège Secondaire Enfidha
Collège Secondaire El Jem
Collège Secondaire de Souassi
Collège Secondaire de la Chabba
Lycée de Bollman
Collège Secondaire de Mensei Bouzelfa
Collège Secondaire Professionnel de Bab El Alouj Tunis
Collège Secondaire Professionnel Rue Jemaa El Rawa Tunis
Collège Secondaire Professionnel Rue Sidi Ayed Tunis
Collège Secondaire Professionnel de Fille Rue des Glacières
Collège Secondaire Professionnel de Garçons Route de Sousse à El Ouardia
Collège Secondaire Professionnel de Filles, la Marsa
Collège Secondaire Professionnel de Filles d'Hammam Lif
Collège Secondaire Professionnel de Garçons d'Hammam Lif
Collège Secondaire Professionnel de Jeunes Filles de Bizerte
Collège Secondaire Professionnel de Filles Marché aux Olives, Sfax
Collège Secondaire Professionnel «Tabar Sfar» Sousse
Collège Secondaire Professionnel de Filles de Monastir
Collège Secondaire Professionnel de Filles de Nabeul
Lycée d'Hammamet
Internat Primaire de Zaghouan
Internat Primaire de Mateur
Internat Primaire de Smala de Souassi
Internat Primaire de Ousslatia
Internat Primaire de Hajeb El Aloun.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1978 et abroge les dispositions de l'arrêté du 6 octobre 1976 portant classement des recettes particulières des Finances des postes diplomatiques et consulaires à l'Étranger et des établissements publics administratifs existants en 1978.
Tunis, le 23 décembre 1977
Le Ministre des Finances
Mohamed FITOURI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA