Ministère des Finances

Décret n° 77-1110 du 31 décembre 1977, portant répartition par article, des crédits ouverts par la loi n° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1978

Publié au Journal Officiel n° 86 du 31 décembre 1977, page 3637

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 70-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 25;

Vu la loi N° 70-61 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique;

Vu la loi N° 70-61 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1978 et notamment ses articles 5 et 4;

Vu l'avis du Ministre des Finances.

Décrétons :

Article Premier. — Les crédits afférents aux dépenses courantes de l'État ouverts par la loi de finances sus-visée n° 77-81 du 31 décembre 1977 sont répartis par article, conformément au tableau «A» annexé au présent décret.

Art 2. — Les crédits afférents aux dépenses courantes des services de l'État, à caractère industriel et commercial, dotés d'un budget annexé, ouverts par la loi de finances pour la gestion 1978 sont répartis par article, conformément au tableau «B» cl-annexé.

Art. 3. — Les chefs d'administration et les Ordonnateurs sont chargés de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1978 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 31 décembre 1977

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

GESTION 1978

Tableau A. — BUDGET DES DÉPENSES

NUMEROS des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT des crédits
TITRE I. — DÉPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES
CHAPITRE PREMIER. — ASSEMBLÉE NATIONALE
10Indemnités allouées au Président et aux Membres de l'Assemblée443.000
11Services des procès-verbaux et de l'Assemblée60.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres99.030
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)4.900
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent38.870
40Dépenses de matériel et de gestion administrative60.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions3.200
Total du Chapitre Ier709.000
CHAPITRE II. — PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
10Dépenses de souveraineté619.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres122.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent303.500
40Dépenses de matériel et de gestion administrative91.500
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions19.000
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel215.000
71Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel1.100.000
Total du Chapitre II.2.470.000
p. 3638
NUMEROS des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT des crédits
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)
CHAPITRE III. — PREMIER MINISTERE
Dinars
Section I. — Administration Centrale
10Indemnités servies au Premier Ministre, au Ministre Délégué et au Ministre Chargé des relations avec l'Assemblée Nationale et au Secrétaire Général du Gouvernement et rémunérations des Membres du Cabinet72.100
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres614.400
31Rémunérations d'activités : Personnel en sur nombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)33.400
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent46.600
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures1.092.900
40Dépenses de matériel et de gestion administrative364.800
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions93.900
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés1.830.100
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique971.800
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel350.000
Total de la Section I5.470.000
Section II. — Information
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunérations des membres du Cabinet25.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres316.500
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent105.700
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures62.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative178.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions58.500
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel249.300
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel536.000
72Subvention d'équilibre au budget annexe de la R.T.T.4.334.000
Total de la Section II5.865.000
Total du Chapitre III11.335.000
Chapitre IV. — Ministère de la Justice
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet22.700
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres3.619.400
31Rémunérations d'activités : Personnel en sur nombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)63.800
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent273.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures27.600
40Dépenses de matériel et de gestion administrative476.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions83.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel5.000
80Contributions aux organismes internationaux500
Total du Chapitre IV4.571.000
Chapitre V. — Ministère des Affaires Etrangères
10Indemnités servies au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunérations des Membres du Cabinet41.600
11Dépenses spéciales des pouvoirs publics50.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres882.400
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent129.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative623.000
p. 3639
NUMEROS des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT des crédits
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions280.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés6.489.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel22.000
80Contributions aux organismes internationaux1.081.000
Total du Chapitre V.9.598.000
Chapitre VI. — Ministère de l'Intérieur
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet31.500
11Dépenses spéciales des pouvoirs publics166.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres25.899.500
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)263.140
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent942.600
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures1.054.500
49Dépenses de matériel et de gestion administrative4.965.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions261.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés1.724.700
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel164.000
80Contributions aux organismes internationaux11.000
Total du Chapitre VI.35.483.000
Chapitre VII. — Ministère de la Défense Nationale
10Indemnités servies au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunérations des Membres du Cabinet34.900
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres21.968.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)81.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent1.615.100
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures40.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative9.546.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions305.500
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés560.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel978.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel14.500
Total du Chapitre VII.35.143.000
CHAPITRE VIII. — MINISTERE DU PLAN
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet20.800
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres280.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)8.200
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent57.600
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration - Attributions de toutes natures1.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative142.500
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions36.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés27.900
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique819.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel139.000
Total du Chapitre VIII.1.532.000
p. 3640
NUMEROS des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT des crédits
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)
Chapitre IX. — Ministère des Finances
Section I. Intérêts de la Dette
20Intérêts de la dette à long, moyen et court terme26.800.000
22Autres engagements à la charge de l'Etat3.200.000
Total de la Section I...30.000.000
Section II. Administration des Finances
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet31.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres9.047.200
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)64.600
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent517.100
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures215.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative1.459.800
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérêts et de missions214.300
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel58.800
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel3.000
80Contributions aux organismes internationaux5.200
Total de la Section II...11.616.000
Section III. Charges Communes
42Versement forfaitaire de l'Etat pour la couverture des frais d'affranchissement des correspondances administratives200.000
43Primes d'assurances236.000
44Frais de contentieux15.000
70 bisIntervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel140.000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social (Service National)923.000
90Remboursement et restitutions diverses868.000
92Crédit provisionnel31.239.000
Total de la Section III...33.621.000
Section IV. Contribution au Budget de Capital
93Contribution du Titre I au Titre II120.000.000
Total de la Section IV...120.000.000
Total du Chapitre IX...195.237.000
Chapitre X. — Ministère de l'Economie Nationale
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet22.400
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres950.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)36.300
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent191.700
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures15.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative269.300
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérêts et de missions38.500
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique966.800
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Offices)2.589.800
80Contributions aux organismes internationaux37.200
Total du Chapitre X...5.117.000
p. 3641

Journol Officiel de la République Tunisienne — 30 - 31 Décembre 1977 Page 3641

NUMEROS des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT des crédits
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)
Chapitre XI. — Ministère de l'Agriculture
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet29.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres7.608.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surcombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)1.190.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent8.126.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures24.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative1.600.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions293.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés9.778.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique43.000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Offices)2.931.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel133.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel27.000
80Contributions aux organismes internationaux33.000
Total du Chapitre XI31.815.000
Chapitre XII. — Ministère de l'Equipement
10Indemnités servies au Ministre, aux Secrétaires d'Etat et rémunérations des Membres du Cabinet36.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres3.049.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent4.430.400
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures4.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative703.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions313.000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique2.548.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique4.000
62Aide à la construction935.000
63Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Offices)1.130.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel8.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel9.600
80Contributions aux Organismes Internationaux10.000
Total du Chapitre XII13.200.000
Chapitre XIII. — Ministère des Transports et des Communications
Section I. — Transports
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres751.900
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent106.900
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures10.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative137.700
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions17.700
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés1.719.800
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique18.000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel3.400.000
70Contributions aux organismes internationaux7.000
80Total du Chapitre XIII6.172.000
p. 3642
NUMEROS des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT des crédits
Dinars
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)
Chapitre XIV. — Ministère de l'Education Nationale
10Indemnités servies au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunérations des Membres du Cabinet51.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres85.278.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)270.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent8.987.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures50.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative2.210.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions437.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés18.102.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique30.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel1.952.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel933.000
Total du Chapitre XIV118.300.000
Chapitre XV. — Ministère des Affaires Culturelles
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet29.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres917.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)25.400
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent462.600
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures130.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative256.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions53.500
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés1.097.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel831.500
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel460.000
Total du Chapitre XV4.262.000
Chapitre XVI. — Ministère de la Santé Publique
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet35.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres6.299.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)172.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent369.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures4.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative510.100
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions165.700
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés35.580.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique904.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel10.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel79.000
80Contributions aux organismes internationaux2.200
Total du Chapitre XVI44.130.000
p. 3643

Journel Officiel de la République Tunisienne — 30 - 31 Décembre 1977 Page 3643

NUMEROS des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT des crédits
TITRE I. — DÉPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite et fin)
Chapitre XVII. — Ministère des Affaires Sociales
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet22.300
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres2.007.500
31Rémunérations d'activités : Personnel au surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)90.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent304.500
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures8.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative265.700
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions65.200
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés822.200
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel4.800
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel6.953.000
Total du Chapitre XVII
Chapitre XVIII. — Ministère de la Jeunesse et des Sports
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet26.100
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres4.539.700
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent868.400
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures3.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative197.700
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions28.800
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés1.715.800
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique144.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel1.059.500
Total du Chapitre XVIII
Chapitre XIX. — Dépenses imprévues
90Dépenses imprévues3.000.000
Total du Chapitre XIX
RECAPITULATION DU TITRE PREMIER
« Dépenses sur ressources ordinaires »
Chapitres
I. — Assemblée Nationale709.000
II. — Présidence de la République2.470.000
III. — Premier Ministère11.335.000
IV. — Ministère de la Justice4.571.000
V. — Ministère des Affaires Etrangères9.598.000
VI. — Ministère de l'Intérieur35.483.000
VII. — Ministère de la Défense Nationale35.143.000
VIII. — Ministère du Plan1.532.000
IX. — Ministère des Finances195.237.000
X. — Ministère de l'Economie Nationale5.117.000
XI. — Ministère de l'Agriculture31.815.000
XII. — Ministère de l'Equipement13.200.000
XIII. — Ministère des Transports et des Communications (Section 1 : Transports)6.172.000
XIV. — Ministère de l'Education Nationale118.300.000
XV. — Ministère des Affaires Culturelles4.262.000
XVI. — Ministère de la Santé Publique44.130.000
XVII. — Ministère des Affaires Sociales10.543.000
XVIII. — Ministère de la Jeunesse et des Sports8.583.000
XIX. — Dépenses imprévues3.000.000
Total du Titre 1er : « Dépenses sur Ressources Ordinaires »
p. 3644

GESTION 1978

Tableau B. — BUDGETS ANNEXES

NUMEROS des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT des crédits
DINARS
I. — MINISTERES ET TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
Section II. — Budget Annexe des Postes, Télégraphes et Téléphones
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet30.000
20Quote-part des annuités afférentes aux emprunts contractés par l'État pour le compte des Postes, Télégraphes et Téléphones1.614.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres8.264.400
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)579.700
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent1.753.800
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures166.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative740.100
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérêts et de missions213.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés499.000
60Dépenses d'exploitation des Postes, Télégraphes et Téléphones5.431.000
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel52.000
80Contributions aux organismes internationaux7.000
90Dépenses diverses et imprévues1.150.000
91Contribution du Budget des P.T.T. au Titre II9.500.000
Total30.000.000
II. — BUDGET ANNEXE
DE LA RADIODIFFUSION TELEVISION TUNISIENNE
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres1.975.700
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)11.300
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent267.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures451.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative1.907.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérêts et de missions35.000
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel39.500
80Contributions aux organismes internationaux47.500
Total4.734.000
Total des Budgets Annexes34.734.000
p. 3645

TAXE A LA PRODUCTION

Citer : Décret n° 77-1110 du 31 décembre 1977, JORT n° 86 du 31 décembre 1977, p. 3637.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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