Le Ministre des Finances;
Vu le décret N° 10-171 du 1er mars 1978, relatif à certaines indemnités justifiées par des relations particulières de service et notamment son article 3 paragraphe A, sous le régime le
V. l'arrêté du 6 octobre 1976, portant classement des caisses des recettes particulières des finances, des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger et des établissements publics administratifs
Arrête
Article Premier. — Le classement des Caisses des Recettes particulières des Finances, des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger et des établissements publics administratifs est fixé ainsi qu'il suit :
A. — Caisses des Recettes particulières des Finances
I. — Caisses des Recettes des Finances
1ère Catégorie
Mahdia 2ème Bureau
Monastir 2ème Bureau
3ème Catégorie
Ben Gardane
Kerkennah
II. — Caisses des Recettes des Douanes
1ère Catégorie
Gabès Ghanouch
B. — Caisses des Postes Diplomatiques et Consulaires à l'Étranger
Néant
C. — Caisses des Etablissements Publics Administratifs
1 — Gestion principales :
Ministère des Transports et des Communications
1ère Catégorie
Institut National de la Météorologie
3ème Catégorie
École des Postes et des Télécommunications
Ministère des Affaires Culturelles
4ème Catégorie
Bibliothèque Nationale
Ministère de la Jeunesse et des Sports
7ème Catégorie
Centre National Médico - Sportif
Ministère de l'Agriculture
4ème Catégorie
École de Médecine Vétérinaire
École des Pêches de Sfax
Centre de Formation Professionnelle Agricole du Souassi
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Medenine
7ème Catégorie
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Mornag
Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Tabarka
Ministère de la Santé Publique
3ème Catégorie
Centre de Neurologie
4ème Catégorie
Hôpital Régional de Siliana
Hôpital Régional de Sidi Bouzid
Ministère de l'Education Nationale
4ème Catégorie
Collège Secondaire de Radès
5ème Catégorie
Collège Secondaire Professionnel de Garçon
Rue Farhat Hached, Bizerte
6ème Catégorie
Lycée de Zarzis
Collège Secondaire de Ghardimaou
Collège Secondaire de Souassi
Collège Secondaire Professionnel Rue Hédi Chaker la Goulette
7ème Catégorie
Lycée de Jeune Filles de Carthage
Lycée de Djemmal
Lycée de Korba
Collège Secondaire Place Leader Tunis
Lycée Rue 2 mars 1934 à la Goulette
Collège Secondaire de Nefza
Collège Secondaire de Dahmani
Collège Secondaire Route Menzel Chaker Sfax
Collège Secondaire Bab Djedid Sousse
Collège Secondaire Kalâa Seghira
Collège Secondaire de Chebba
Lycée de Sliman
Collège Secondaire de Menzel Bouzelfa
Collège Secondaire Professionnel de Garçon Route de Sousse à El Ouardia
Collège Secondaire Professionnel de Garçon Hammam-Lif
Collège Secondaire Professionnel de Jeunes Filles de Bizerte
2 —Gestion avec rattachement
Ministère de l'Education Nationale
5ème Catégorie
Collège Secondaire Professionnel Rue Hédi Chaker la Goulette
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1978 et abroge les dispositions de l'arrêté du 6 octobre 1976, portant classement des caisses des recettes particulières des Finances des postes diplomatiques et consulaires à l'Étranger et des établissements publics administratifs existant en 1975.
Tunis, le 23 décembre 1977
Le Ministre des Finances
Mohamed FITOURI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA