Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le code des douanes et notamment son article 6;
Vu la loi N° 73-45 du 23 juillet 1973, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation;
Vu l'avis des Ministres des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Agriculture;
Décrétions :
Article Premier. — Les droits de douane perçus à l'importation des pommes de terre importées destinées à la consommation et des bananes fraîches, réprises aux n° 07-01A/b et n° 08-01/A du tarif des douanes sont suspendus durant la période allant du 16 septembre 1977 au 31 décembre 1977.
Art. 2. — Les Ministres de l'Agriculture, des Finances et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 décembre 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
CREDITS COMPLÉMENTAIRES ET VIREMENT
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