Le Ministre des Finances;
Vu le décret N° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministère des Finances;
Vu le décret N° 75-317 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère des Finances;
Vu le décret N° 75-304 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 75-190 du 31 mai 1975, portant nomination de Monsieur Moncef Lasram, en qualité de Chef de Service d'Administration Centrale à compter du 31 mai 1975.
Vu le décret N° 77-1109 du 27 décembre 1977, portant nomination du Ministre des Finances;
Arrête :
Article Premier. — Monsieur Moncef Lasram, Chef de Service d'Administration Centrale en fonction à la Direction de la Comptabilité Publique, est habilité à signer, par délégation du Ministre des Finances tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, autres que ceux à caractère réglementaire et, notamment :
— Les états de liquidation ainsi que tous autres actes de poursuites;
— Les correspondances de gestion courante à destination des divers services ou des tiers.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 février 1978
Le Ministre des Finances
Abdelaziz MATHARI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA