Suivant procès-verbal dressé le 21 avril 1977 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Roussel-Uclaf, 102 et 111, route de Noisy, 93230-Romainville (Seine St. Denis), France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : procédé de transformation d'un ester d'acide chiral d'alcool secondaire -cyane optiquement actif de structure (R) en ester d'acide chiral d'alcool secondaire -cyane de structure (S), produits et compositions insecticides ; priorité : Brevet français du 23 avril 1976 sous le n° 76 - 12094.

Cette invention est caractérisée par un procédé de transformation d'un ester d'acide chiral (A) d'alcool (B) optiquement actif de structure (R) ou racémique de structure (R, S) de formule B (indiquée dans la description).

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13677, JORT n° 49 du 7 juillet 1978, p. 2012.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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