Suivant procès-verbal dressé le 21 avril 1977 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges 45 Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Thomson - Brandt, 173, Boulevard Haussmann, 75008 — Paris, France et de la Compagnie des Lampes, 29, Rue de Lisbonne, 75008 — Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : collecteur d'énergie solaire ; priorité : Brevet français du 30 avril 1976 sous le n° 76 13002.
Inventeurs : Didier Grauleau, Jean Mourier, Arvind Shroff et Jacques Villain.
Cette invention est caractérisée par le fait qu'il comporte :
- une première enveloppe, fermée, remplie d'un fluide à la pression de vapeur saturante, comportant au moins deux parties dites respectivement évaporateur et condensateur, l'évaporateur étant exposé au rayonnement solaire incident et le fluide qu'il contient passant à l'état de vapeur, ladite vapeur se condensant dans ledit condensateur, placé hors du rayonnement incident, cédant ainsi de la chaleur au milieu environnant ;
- des moyens assurant le retour du fluide en phase liquide vers l'évaporateur, placés à l'intérieur de ladite première enveloppe ;
- une seconde enveloppe, fermée, placée autour de ladite première enveloppe au moins en sa partie évaporateur ;
— des moyens d'isolation thermique entre lesdites enveloppes, au niveau dudit evaporateur.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.