Journal Officiel N°049 — 1978
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1978, en version française , 44 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION frangelse Vendredi 7 Juillet 1978 121ème ANNEE N° 49 Sommaire Lois LOI N° 78-40 du 6 juillet 1978, réglementant les transports public et privé en commun des personnes ... 1998 LOI N° 78-41 du 6 juillet 1978, portant approbation du code de la route ... 1997 Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur DECRET N° 78-604 du 29 juin 1978, autorisant la commune de Oueslatia à contracter un emprunt ... 2005 MOUVEMENT dans le corps des chefs de secteur ... 2005 Ministère des Finances DECRET N° 78-598 du 29 juin 1978, portant abrogation du décret N…