Suivant procès-verbal dressé le 16 avril 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Ciba Geigy AG, Bâle, Suisse, représentée par Bureau Néfissa Guébiaoui, B.P. 6 Ariana, Tunisie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : nouveaux esters d'acides cyclopropanecarboxyliques leur préparation et leur application à la lutte contre les parasites.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne les nouveaux esters d'acides cyclopropanecarboxyliques leur préparation et leur application à la lutte contre les parasites. Les composés ont pour formule :

$$
\begin{array}{c}
X \\
Y
\end{array}
\begin{array}{c}
C = CH - \\
CH_3
\end{array}
\begin{array}{c}
110 RL \\
CH - C - O - CH \\
R_2
\end{array}
$$

Dans laquelle X et Y sont chacun du fluor, du chlore ou du brome, R1 est un groupe alcoyle en C1 à C5 et R2 est de l'hydrogène ou un groupe méthyle.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13676, JORT n° 49 du 7 juillet 1978, p. 2012.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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