Suivant procès-verbal dressé le 21 avril 1977 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : Hoechst Aktiengesellschaft, Frankfurt (M) Hoechst, R. F. A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : composés organophosphorés à groupes anilides et produits pesticides qui en contiennent ; priorité : Brevet déposé en R. F. A. le 23 avril 1976 sous le n° P 26 17 736.6.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne des composés organophosphorés à groupes anilides et leur préparation. Elle concerne également des produits pesticides qui en contiennent.

Les composés qui font l'objet de l'invention répondent à la formule générale I (indiquée dans la description).

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13678, JORT n° 49 du 7 juillet 1978, p. 2012.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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