Suivant procès-verbal dressé le 28 avril 1977 à 11h. 30 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Compagnie Générale pour les Développements Opérationnels des Richesses Sous-Marines « C.G. Denis », 83 - 85, Boulevard Vincent Auriol, 75013 — Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : dispositif de pose de conduites sous-marines immergées : priorité : Brevet français du 4 juin 1976 sous le n° 76 17023.
Inventeurs : Jacques et Edouard Lamy.
Cette invention est caractérisée en ce que les guide-rope, ou du moins certains d'entre eux, qui sont attachés à une de leurs extrémités sur la conduite, ont un deuxième point d'attache espacé du premier, qui est pris également sur la conduite de manière que les guide-rope forment des arcs entre leurs deux points d'attache, et que lors du halage de la conduite, la partie du milieu des guide-rope qui traîne sur le fond conserve un certain parallélisme avec l'axe de la conduite en s'opposant à la dérive par un courant transversal.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 2 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.