Suivant procès-verbal dressé le 21 avril 1977 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Redon Trust, Schaan, Liechtenstein et Joseph Marer Mohtjoustrasse 9, 3011 — Berne, Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : mine de guerre amagnétique antipersonnel ; priorités : Brevet suisse du 23 avril 1976 N° 005024-76 et brevet additionnel en Suisse du 28 janvier 1977 N° 001155-77.
Inventeurs : Redon Trust et Joseph Marer.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle comprend un corp en matière plastique, une calotte élastique, un anneau de serrage, un fond contenant une charge explosive et un déonateur, un percuteur, une membrane en forme de sac et un dispositif de sécurité et de libération du percuteur, caractérisée en ce que le percuteur est guidé dans une douille, en ce que la membrane en forme de sac est retenue dans le corp par deux disques, dont l'un présente un labyrinthe communiquant, par un trou central, avec la membrane en forme de sac et en ce que le dispositif de sécurité et de libération du percuteur est formé d'un levier à deux bras, dont l'un prend appui contre la membrane en forme de sac et dont l'autre est soumis à la forme d'un ressort.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.