Loi N° 78-41 du 6 juillet 1978, portant approbation du code de la route (1)

Au nom du Peuple;

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

L'Assemblée Nationale ayant adopté,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

Article Premier. — Le Code de la Route annexé à la présente loi, relatif à la police du roulage et de la circulation sur les voies publiques et à la protection de celles-ci, est approuvé.

Art. 2. — Le présent Code entre en vigueur le 1er janvier 1979.

Toutes dispositions contraires sont abrogées et notamment celles de la loi n° 64-48 du 24 décembre 1964, portant promulgation du Code de la Route.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Fait à Tunis, le 6 juillet 1978

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

(1) Travaux préparatoires.
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa
France du 27 juin 1978.

CODE DE LA ROUTE

TITRE PRÉLIMINAIRE

DEFINITION

Article Premier. — L'usage des voies ouvertes à la circulation publique et qui sont dénommées ci-après «Routes» est régi par les dispositions du présent Code.

Pour l'application du présent Code les définitions ci-dessous sont adoptées :

Le terme «agglomération» désigne tout groupement d'immeubles bâtis, rapprochés sinon contigus bordant l'un ou l'autre côté de la route et lui donnant l'aspect d'une rue.

Le terme «Route» désigne toute l'emprise de tout chemin ou rue ouverte à la circulation publique.

Le terme «chaussée» désigne la partie de la route normalement utilisée pour la circulation des véhicules, une route peut comporter plusieurs chaussées nettement séparées l'une de l'autre notamment par un terre-plein central ou une différence de niveau.

Sur les chaussées où une voie latérale ou une piste ou des voies latérales ou des pistes sont réservées à la circulation de certains véhicules, le terme «bord de la chaussée» désigne, pour les autres usagers de la route, le bord du reste de la chaussée.

Le terme «voie» désigne l'une quelconque des bandes longitudinales de la chaussée, matérialisées ou non par une signalisation routière et ayant une largeur suffisante pour permettre le passage d'une

file d'automobiles; une chaussée comporte une ou plusieurs voies.

Le terme «terre-plein» désigne la portion de la route soustraite à la circulation et qui délimite la zone destinée à la circulation dans un sens donné.

Le terme «passage pour piétons» désigne la portion de la chaussée spécialement signalée à cet effet et réservées à la traversée des piétons.

Le terme «accotement» désigne, en dehors des agglomérations, la portion marginale de la route située de part et d'autre de la chaussée, normalement utilisée pour la circulation des piétons, des animaux et éventuellement des véhicules hippomo-biles.

Le terme «trottoir» désigne la portion de la route en saillie ou autrement délimitée, normalement utilisée pour la circulation des piétons.

Le terme «refuge» désigne un terre-plein en saillie situé sur la chaussée et destiné à abriter les piétons qui traversent les routes ou à faciliter la montée ou la descente des passagers des véhicules de transports en commun.

Le terme «autoroute» désigne une route qui est spécialement conçue et construite pour la circulation automobile, qui ne dessert pas les propriétés riveraines et qui :

1) Sauf en des points singuliers ou à titre temporaire, comporte, pour les deux sens de la circulation, des chaussées distinctes séparées l'une de l'autre par une bande de terrain non destinée à la circulation ou exceptionnellement par d'autres moyens.

2) Ne croise, à niveau, ni route, ni voie de chemin de fer ou de tramway, ni chemin pour la circulation des piétons.

3) Est spécialement signalée comme étant une autoroute.

Le terme «bretelles autoroutières» désigne les routes reliant les autoroutes au reste du réseau routier (bretelle d'accès ou bretelle de sortie).

Le terme «bande d'arrêt d'urgence» désigne sur les autoroutes la partie d'un accotement située en bordure de la chaussée et spécialement réalisée pour permettre, en cas de nécessité absolue, l'arrêt des véhicules.

Le terme «piste cyclable» ou «bande cyclable» désigne la partie de la voie publique affectée uniquement à la circulation des cycles et des cyclomoteurs par une signalisation spéciale.

Le terme «sentier» désigne un chemin étroit qui ne permet que la circulation des piétons ou de véhicules n'exigeant pas un espace plus large que celui nécessaire aux piétons.

Le terme «piste» désigne un chemin plus large qu'un sentier, aménagé pour la circulation des véhicules.

Le terme «virage» désigne la section de la route non rectiligne à visibilité limitée.

Le terme «sommet de côte» désigne la section de la route présentant des variations de pentes qui limitent la visibilité sur la dite route.

Le terme «couloir réservé» ou «bande réservée» désigne une voie longitudinale située au bord de la

chaussée, réservée uniquement à la circulation des véhicules de transport public de voyageurs.

Le terme «intersection» désigne toute croisée à niveau, jonction ou bifurcation de routes.

Le terme «passage à niveau» désigne toute intersection à niveau d'une route et d'une voie de chemin de fer à plateforme indépendante.

Le terme «véhicule à moteur» désigne tout véhicule pourvu d'un moteur de propulsion et circulant (sur une route) par ses moyens propres.

Le terme «automobiles» désigne ceux des véhicules à moteur qui servent normalement au transport sur route de personnes ou de choses ou à la traction sur route de véhicules utilisés pour le transport de personnes ou de choses.

Le terme «remorque» désigne tout véhicule destiné à être attelé à un véhicule à moteur; ce terme englobe les semi-remorques.

Le terme «semi-remorque» désigne toute remorque destinée à être accouplée à une automobile de telle manière qu'elle repose en partie sur celle-ci et qu'une partie appréciable de son poids et du poids de son chargement soit supportée par la dite automobile.

Le terme «remorque légère» désigne toute remorque dont le poids maximal n'excède pas 750 kgs.

Le terme «ensemble de véhicules» désigne les véhicules couplés qui participent à la circulation routière en unité.

Le terme «véhicule articulé» désigne l'ensemble de véhicules constitué par une automobile et une semi-remorque accouplée à cette automobile.

Le terme «véhicule de la Force de l'Ordre» désigne les véhicules de la Garde Nationale, de la Police, des Services Douaniers, etc...

Le terme «véhicule utilitaire» désigne tout véhicule conçu à l'origine pour le transport de marchandises et dont la charge utile est supérieure à 500 kgs.

Le terme «conducteur» désigne toute personne qui assume la direction d'un véhicule automobile ou autre (cycle compris) ou qui, sur une route, guider des bestiaux, isolés ou en troupeaux, ou des animaux de trait, de charge ou de selle.

Le terme «croisement» désigne la position de deux véhicules, circulant en sens opposés sur deux voies différentes d'une même chaussée, au moment où ils arrivent l'un à la hauteur de l'autre.

Le terme «arrêt» désigne l'immobilisation momentannée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente des personnes, le chargement ou le déchargement des marchandises, le conducteur restant aux commandes du véhicule ou à proximité de celui-ci pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer.

Le terme «stationnement» désigne l'immobilisation d'un véhicule sur la route pour des raisons autres que celles caractérisant l'arrêt.

Le terme «accident de circulation» désigne tout événement fortuit survenu sur la route impliquant un ou plusieurs véhicules et ayant provoqué des dommages corporels ou matériels.

TITRE PREMIER

Dispositions Générales relatives à la Circulation Routière et Applicables à tous les Usagers de la Route

Art. 2. — Les usagers de la route doivent se comporter de façon à ne pas constituer un danger ou une gêne pour la circulation.

CHAPITRE PREMIER

De la Conduite des Véhicules et des Animaux

Art. 3. — Tout véhicule ou ensemble de véhicule en mouvement doit avoir un conducteur.

Art. 4. — Les animaux de trait, de charge ou de selle et les bestiaux isolés ou en troupeaux doivent avoir un nombre suffisant de conducteurs.

Art. 5. — Tout conducteur doit :

1) Posséder les qualités physiques et psychiques nécessaires et être en état physique et mental de conduire, avoir constamment le contrôle de son véhicule ou pouvoir guider ses animaux.

Il doit notamment s'abstenir de conduire lorsqu'il se trouve sous l'empire d'un état alcoolique.

Est considérée comme étant sous l'empire d'un état alcoolique toute personne dont il est établi la présence dans le sang d'un taux d'alcool pur défini par décret.

Les cas et les conditions dans lesquels il sera procédé aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique sont déterminés par décret.

2) Prendre toutes les précautions afin que ses possibilités de mouvements et son champ de vision ne soient pas réduits par le nombre ou la position des passagers ou des objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.

3) S'assurer en permanence qu'il peut circuler sans causer, du fait des dimensions du véhicule ou du chargement, un dommage aux ouvrages d'art, aux plantations ou aux installations aériennes situées au-dessus des voies publiques.

Art. 6. — Tout conducteur du véhicule doit en marche normale, maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée même lorsque la route est libre et autant que le lui permet l'état, le profil ou l'encombrement de celle-ci.

Toutefois, lorsque la densité du trafic le justifie la circulation peut s'effectuer en files parallèles dans les endroits autorisés.

Le conducteur d'animaux doit, en marche normale, maintenir ceux-ci près du bord droit de l'accotement droit de la route ou près du bord droit de la chaussée lorsque la circulation des animaux y est autorisée.

Art. 7. — Lorsque la chaussée comporte des voies délimitées par les lignes continues, le conducteur suivant une telle voie ne peut franchir ni chevaucher ces lignes.

Lorsque la chaussée comporte des voies délimitées par des lignes discontinues, le conducteur doit, en marche normale et sous réserve des dispositions du 2ème alinéa de l'article précédent, emprunter la voie la plus à droite et ne franchir ces lignes qu'en cas de dépassement ou de changement de direction.

L'orsqu'une voie est délimitée par une ligne discontinue accolée à une ligne continue, le conducteur ne peut franchir cette dernière que si la première ligne à franchir est la ligne discontinue.

Art. 8. — Tout conducteur qui s'apprête à apporter un changement important dans l'allure ou la direction de son véhicule ou de ses animaux, doit préalablement s'assurer qu'il peut le faire sans danger et avertir suffisamment à l'avance de son intention les autres usagers.

Art. 9. — Sauf indication contraire, tout ouvrage borne, terre-plein ou monument, établi sur une chaussée, une place ou à un carrefour doit être contourné par la droite.

CHAPITRE II. — Vitesse

Art. 10. — Tout conducteur doit constamment rester maître de sa vitesse et mener avec prudence son véhicule ou ses animaux. Il doit régler sa vitesse en fonction de l'état de la route, des difficultés de la circulation, des obstacles prévisibles, des particularités du véhicule et de son chargement.

Tout conducteur doit réduire sensiblement sa vitesse notamment :

• Lorsque la route ne lui paraît pas libre ;
• Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes ;
• Dans les virages, les descentes rapides, les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations, aux carrefours et à l'approche du sommet des côtes, à proximité des écoles, des casernes, des sorties d'usines ou de chantiers.
• Lors du croisement ou du dépassement d'une troupe de piétons en marche, civils ou militaires, ou d'un convoi à l'arrêt.
• Lors du croisement ou du dépassement d'animaux de trait, de charge ou de selle ou de bestiaux.

Il est interdit d'empêcher l'écoulement normal du trafic notamment en circulant, sans raison valable, à une vitesse anormalement réduite, ou en procédant à des freinages soudains ou abusifs non exigés par des raisons de sécurité.

Art. 11. — Tout conducteur est tenu de se conformer aux prescriptions réglementaires relatives aux limitations de vitesse à l'intérieur et à l'extérieur des agglomérations.

Toutefois ces limitations ne sont pas applicables aux conducteurs de véhicules de la Force de l'Ordre et de Protection Civile, ni aux ambulances lorsqu'ils se rendent sur les lieux où leur intervention est nécessaire.

Le Ministre de l'Équipement est habilité, en dehors des agglomérations, à prescrire des mesures plus rigoureuses que celles prévues à l'alinéa premier du présent article et lorsque l'intérêt de la sécurité l'exige.

En outre, le Ministre de l'Intérieur est habilité, en dehors des agglomérations, à prendre des mesures de même nature, mais dans des endroits déterminés et pour une durée n'excédant pas un mois lorsque l'intérêt de la sécurité ou de l'Ordre Public l'exige.

CHAPITRE III

Croisement, dépassement, et circulation en files

Art. 12. — Les croisements s'effectuent à droite et les dépassements s'effectuent à gauche.

Art. 13. — En cas de croisement, chaque conducteur doit laisser libre une distance latérale suffisante et au besoin, serrer vers sa droite. Si ce faisant sa progression se trouve entravée par un obstacle ou par la présence d'autres usagers de la route, il doit ralentir et au besoin s'arrêter pour laisser passer l'usager ou les usagers venant en sens inverse.

Art. 14. — Le dépassement est interdit dans tous les cas où, en raison notamment des difficultés de visibilité ou du profil de la route, il est de nature à comporter une gêne pour la circulation ou un risque d'accident.

Art. 15. — Avant de dépasser, tout conducteur doit :

1) S'assurer qu'il peut le faire sans danger et notamment :

• Que la voie est libre sur une étendue suffisante pour éviter tout risque d'accident ;
• Qu'aucun conducteur qui le précède ou qui le suit n'a commencé une manœuvre de dépassement ;
• Qu'il a la possibilité de reprendre sa place dans le courant normal de la circulation sans gêner celle-ci ;

2) Avertir de son intention l'usager qu'il veut dépasser ainsi que celui qui le suit ;
3) S'écarter au moment du dépassement de l'usager de la route qu'il veut dépasser, de façon à laisser une distance latérale suffisante.

Lors du dépassement : le conducteur ne peut emprunter la moitié gauche de la chaussée que s'il ne gêne pas la circulation en sens inverse et seulement en cas de nécessité.

Art. 16. — Tout conducteur qui vient d'effectuer un dépassement doit regagner sa file d'origine aussitôt qu'il peut le faire sans inconvénient et après en avoir averti les autres usagers, sauf s'il a manifesté son intention d'effectuer un autre dépassement ou un changement de direction à gauche.

Art. 17. — Lorsqu'ils sont sur le point d'être dépassés, les conducteurs doivent se maintenir sur leur droite sans accélérer d'allure.

Art. 18. — Par exception à la règle prévue à l'article 12 du présent code, le dépassement à droite d'un véhicule est autorisé lorsque son conducteur a signalé qu'il se disposait à tourner à gauche dans les conditions prévues à l'article 23 du présent code.

Le dépassement d'un véhicule qui circule sur une voie ferrée empruntant la chaussée doit s'effectuer à droite lorsque l'intervalle existant entre ce véhicule et le bord de la chaussée est suffisant, Toutefois, il peut s'effectuer à gauche.

1) Sur les routes où la circulation est à sens unique.

2) Sur les autres routes lorsque le dépassement laisse libre toute la moitié gauche de la chaussée.

Art. 19. — En cas de circulation en files parallèles sur une même chaussée ou partie de chaussée, le fait que les véhicules d'une file circulent plus vite que ceux d'une autre file n'est pas considéré comme un dépassement, au sens du présent chapitre.

Art. 20. — Dans tous les cas où l'insuffisance de la largeur libre de la chaussée ou son profil ne permettent pas le croisement ou le dépassement avec facilité et en toute sécurité, l'ordre de passage sera établi compte tenu notamment des dimensions des véhicules et de leur catégorie.

En tout état de cause, la priorité absolue est accordée aux véhicules de la Force de l'Ordre ou de la Protection Civile ou aux Ambulances lorsque ces véhicules annoncent leur approche par les signaux réglementaires.

Art. 21. — Les conditions d'application du présent chapitre sont fixées par décret.

CHAPITRE IV.

Intersection de Routes - Priorités de Passage

Art. 22. — Tout conducteur de véhicules ou d'animaux s'approchant d'une intersection de routes doit vérifier que la chaussée qu'il va croiser est libre, marcher à allure d'autant plus modérée que les conditions de visibilité sont moins bonnes, et en cas de nécessité, annoncer son approche par les signaux réglementaires.

Art. 23. — Avant de tourner à droite ou à gauche pour s'engager sur une autre route ou entrer dans une propriété, tout conducteur doit s'assurer au préalable qu'il peut le faire sans gêne pour la circulation ni danger pour autrui.

Il doit notamment avertir de son intention, les autres usagers, suffisamment à temps et se conformer aux prescriptions afférentes au changement de direction.

a) S'il veut quitter la route du côté droit, il doit serrer le plus possible le bord droit de la chaussée et exécuter sa manœuvre dans un espace aussi restreint que possible.

Il peut, toutefois, emprunter la partie gauche de la chaussée lorsque le tracé du virage et les dimensions du véhicule ou de son chargement le mettent dans l'impossibilité de tenir sa droite. Il ne doit ainsi manœuvrer qu'à allure modérée et après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger pour autrui.

b) S'il veut quitter la route du côté gauche, il doit serrer le plus possible l'axe de la chaussée où la circulation se fait dans les deux sens, ou le bord gauche de la chaussée s'il s'agit d'une chaussée à sens unique.

c) Et, s'il veut s'engager sur une autre route où la circulation se fait dans les deux sens, exécuter sa manœuvre de manière à aborder la chaussée de cette autre route par le côté droit.

Pendant sa manœuvre de changement de direction, le conducteur doit laisser passer les véhicules venant en sens inverse sur la chaussée qu'il s'apprête à quitter, les cycles et cyclomoteurs circulant sur les pistes cyclables qui traversent la chaussée sur laquelle il va s'engager, ainsi que les piétons traversant celle-ci dans les conditions fixées au présent code.

Art. 24. — Lorsque deux conducteurs abordent une intersection de routes par des routes différentes, le conducteur venant par la gauche est tenu de céder le passage à l'autre conducteur sauf indications contraires données par une signalisation réglementaire.

Art. 25. — En dehors des agglomérations et par dérogation à la règle prévues à l'article 24 du présent code, tout conducteur abordant une route à grande circulation et ne se trouvant pas lui-même sur une route de cette catégorie, est tenu de céder le passage aux véhicules qui circulent sur la route à grande circulation.

Des arrêtés du Ministre de l'Équipement détermineront les routes à grande circulation.

Art. 26. — En dehors ou à l'intérieur des agglomérations, tout conducteur doit, à certaines intersections indiquées par une signalisation spéciale, marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.

Art. 27. — Nonobstant toutes dispositions contraires, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules de la Force de l'Ordre, de Protection Civile et aux Ambulances, annonçant leur approche par l'emploi des signaux réglementaires.

Art. 28. — Tout conducteur débouchant d'un immeuble en bordure de la route ne doit s'engager sur celle-ci qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et à une vitesse suffisamment réduite pour permettre un arrêt sur place.

Il est interdit de couper les éléments de colonnes militaires, des Forces de l'Ordre ou de cortège en marche.

CHAPITRE V

Voies ferrées sur routes

Art. 29. — Lorsqu'une voie ferrée est établie sur une route ou la traverse à niveau, la priorité de passage appartient aux matériels circulant normalement sur cette voie ferrée.

Un décret fixera les conditions d'application du présent chapitre.

CHAPITRE VI

Emploi des avertisseurs

Art. 30. — L'usage des signaux sonores n'est autorisé que pour donner les avertissements nécessaires aux autres usagers de la route.

Art. 31. — L'usage des générateurs de sons multiples, des sirènes et des sifflets est interdit à bord des véhicules.

Art. 32. — Seuls peuvent être employés les avertisseurs sonores réglementaires prévus au présent code.

A l'intérieur des agglomérations, les avertisseurs ne doivent être utilisés qu'en cas de danger immédiat.

Les signaux émis doivent être brefs et d'usage très modéré.

Art. 33. — Les dispositions des articles 30, 31 et 32 du présent code ne sont pas applicables aux conducteurs de véhicules de la Force de l'Ordre ni à ceux des véhicules de Protection Civile ni aux Ambulances, lorsqu'ils se rendent sur les Eeux ou leur intervention urgente est nécessaire.

CHAPITRE VII

Arrêt et stationnement

Art. 34. — Il est interdit de laisser abusivement un véhicule ou un animal en arrêt ou en stationnement sur une route.

Tout véhicule ou tout animal en arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas gêner la circulation, à ne pas entraver l'accès aux immeubles riverains et à ne pas constituer un danger pour les usagers.

Les conditions d'application du présent article seront fixées par décret.

Art. 35. — Le conducteur ne doit jamais quitter son véhicule ni s'éloigner du lieu de stationnement sans avoir pris les précautions utiles pour prévenir tout risque d'accident du fait de son absence.

Art. 36. — Il est interdit à tout occupant d'un véhicule d'en descendre ou d'ouvrir une portière sans s'être assuré au préalable qu'il peut le faire sans danger.

CHAPITRE VIII

Eclairage et signalisation des véhicules

Art. 37. — A la tombée de la nuit, de nuit, au lever du jour et de jour lorsque les circonstances l'exigent notamment par temps de brouillard, il doit être fait usage des feux réglementaires dont doivent être équipés les véhicules.

Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret.

Art. 38. — Aucun véhicule ne sera pourvu de dispositifs d'éclairage ou de signalisation autres que ceux prévus par le présent code, à l'exception de ceux qui pourraient être employés pour des transports spéciaux faisant l'objet d'une réglementation particulière.

Ces dispositions ne concernent pas l'éclairage intérieur des véhicules, sous réserve qu'il ne soit pas gênant pour les autres conducteurs.

Toute publicité lumineuse ou par appareil réfléchissant est interdite sur les véhicules.

CHAPITRE IX

Usage des Voies à Circulation Spécialisée

et Circulation sur les Autoroutes

Art. 39. — Tout usager doit, sauf en cas de nécessité absolue, emprunter exclusivement les chaussées, voies, pistes, bandes ou accotements affectés à la circulation des usagers de sa catégorie.

Indépendamment des règles générales de la circulation, la circulation sur les autoroutes s'effectue dans les conditions qui seront fixées par décret.

CHAPITRE X

Signalisation

Art. 40. — Les usagers de la route doivent respecter en toutes circonstances les indications données par les agents dûment habilités à cet effet, ainsi que celles qui résultent de la signalisation établie conformément aux décrets et arrêtés pris pour l'application du présent chapitre.

CHAPITRE XI

Circulation en temps de pluie

ou en cas de danger exceptionnel

Art. 41. — En temps de pluie ou en cas de catastrophe naturelle ou autre danger exceptionnel, le Ministre de l'Équipement pour les routes de l'État les Gouverneurs pour les routes des agglomérations non érigées en communes et les Présidents de Municipalité pour les routes municipales peuvent, chacun en ce qui le concerne, prendre toutes mesures exceptionnelles réglementant la circulation.

CHAPITRE XII

Passage des Ponts

Art. 42. — Suivant la catégorie des routes énumérées à l'article 41 du présent code, le Ministre de l'Équipement, les Gouverneurs et les Présidents de Municipalité peuvent, chacun en ce qui le concerne, prendre toutes dispositions indispensables à la sécurité du passage sur les ponts qui n'offriraient pas toutes les garanties nécessaires pour assurer cette sécurité.

Le maximum de charge autorisée et les mesures prescrites pour la protection et le passage de ces ponts sont, dans tous les cas, placardés à l'entrée

et à la sortie de ces ponts, de manière à être parfaitement visibles des conducteurs.

Dans les circonstances urgentes, les Chefs d'Arrondissements ou de Subdivision du Ministère de l'Équipement, ainsi que les Directeurs de Travaux Communaux peuvent prendre les mesures provisoires que leur paraît commander la Sécurité Publique, sous réserve d'en rendre compte à l'Autorité compétente.

CHAPITRE XIII

Circulation d'ensemble de véhicules comprenant

une ou plusieurs remorques

Art. 43. — La circulation des ensembles comprenant plusieurs remorques ou des ensembles composés d'un véhicule articulé et d'une remorque est subordonnée à une autorisation du Ministre de l'Équipement dans les conditions prévues à l'article 44 du présent code.

CHAPITRE XIV

Transports exceptionnels

Art. 44. — Lorsqu'il y a lieu de transporter, déplacer ou faire circuler, soit des objets individuels, soit des appareils agricoles ou de travaux publics, soit des véhicules automobiles ou remorques dont les dimensions ou le poids excèdent les limites réglementaires définies par le présent code, les conditions de leur transport, de leur déplacement ou de leur circulation sont fixées par arrêtés du Ministre de l'Équipement.

Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret.

CHAPITRE XV

Courses et épreuves sportives

Art. 45. — Toute course ou épreuve sportive se déroulant en tout ou en partie sur une route ou une piste publique ne peut avoir lieu que dans les conditions fixées par arrêté conjoint des Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement.

L'autorisation administrative nécessaire délivrée dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé ne peut être donnée aux organisateurs des courses ou épreuves que si ces derniers ont contracté une police d'assurance couvrant les risques d'accident aux tiers.

Les frais de surveillance et autres occasionnés par les mesures spéciales prescrites par l'Administration sont supportés par les organisateurs de la course, qui doivent déposer, à cet effet, une consignation préalable.

CHAPITRE XVI

Accidents de circulation

Art. 46. — Tout conducteur ou tout usager de la route, impliqué dans un accident de la circulation doit :

• S'arrêter aussitôt que cela lui est possible, sans créer un danger pour la circulation;
• Lorsque l'accident n'a provoqué que des dégâts matériels, communiquer son identité et son adresse à toute personne impliquée dans l'accident.
• Si une ou plusieurs personnes ont été blessées ou tuées dans l'accident, avertir ou faire avertir les services de police ou de Garde Nationale, communiquer à ceux-ci ou à toute personne impliquée dans l'accident son identité et son adresse, éviter dans la mesure où cela n'affecte pas la sécurité de la circulation, la modification de l'état des lieux et la disparition des traces susceptibles d'être utilisées pour établir les responsabilités.

TITRE II

Conditions de mise en circulation des véhicules

Automobiles et des ensembles de véhicules

CHAPITRE PREMIER

Règles techniques

Art. 47. — Tout véhicule automobile ou ensemble de véhicules ne peut être mis en circulation que s'il répond aux règles techniques fixées par décret et se rapportant notamment aux poids et bandages, au gabarit, aux dimensions et aux conditions du chargement, à l'équipement, à l'aménagement et aux conditions d'attelage de ces véhicules ainsi qu'à la pollution et aux nuisances.

CHAPITRE II

Règles administratives

Paragraphe I. — Réception et Homologation :

Art. 48. — Tout véhicule automobile, toute remorque et toute semi-remorque doivent, avant leur mise en circulation faire l'objet d'une réception par les services spécialisés du Ministère des Transports et des Communications destinée à constater que ces véhicules satisfont aux normes réglementaires.

Tout véhicule isolé ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception.

Les conditions d'application du présent paragraphe seront fixées par arrêté du Ministre des Transports et des Communications.

Paragraphe 2. — Immatriculation :

Art. 49. — Tout véhicule automobile, toute remorque ou semi-remorque ne peut être mis en circulation qu'après l'obtention, par son propriétaire, d'un certificat d'immatriculation.

Toute cession ou destruction d'un véhicule déjà immatriculé doit faire l'objet d'une déclaration à l'Administration.

Les conditions d'application du présent paragraphe seront fixées par arrêté du Ministre des Transports et des Communications.

Paragraphe 3. — Visites techniques des véhicules

Art. 50. — Les véhicules automobiles, les remorques et les semi-remorques doivent, périodiquement, faire l'objet d'une visite technique ayant pour but de vérifier qu'ils sont en bon état de marche, en état satisfaisant d'entretien et qu'ils répondent aux prescriptions réglementaires.

Art. 51. — Les frais de visite sont à la charge des propriétaires des véhicules.

Art. 52. — Les conditions d'application du présent paragraphe seront fixées par arrêté du Ministre des Transports et des Communications.

TITRE III

Dispositions Spéciales Applicables aux Véhicules et Appareils Agricoles, aux Matériels de Travaux Publics ou Industriels et à certains Engins Spéciaux

Art. 53. — Les dispositions du présent titre sont applicables aux véhicules et appareils agricoles, aux matériels de travaux publics ou industriels et à certains engins spéciaux définis par décret.

CHAPITRE PREMIER

Règles techniques

Art. 54. — Les véhicules, matériels et appareils visés à l'article 53 du présent code ne peuvent être mis en circulation que s'ils répondent à des règles techniques définies par décret et qui se rapportent notamment aux poids et bandages, aux dimensions du chargement, à l'équiement, à l'aménagement et aux conditions d'attelage de ces véhicules.

CHAPITRE II.

Règles Administratives

Paragraphe I. — Réception et Homologation :

Art. 55. — Les véhicules visés à l'article 53 du présent code doivent, avant leur mise en circulation, faire l'objet d'une réception des services spécialisés du Ministère des Transports et des Communications destinés à constater que ces véhicules répondent aux normes réglementaires.

Toute transformation notable apportée à ces véhicules donne lieu obligatoirement à une nouvelle réception.

Les conditions d'application du présent paragraphe seront fixées par arrêté du Ministre des Transports et des Communications.

Paragraphe 2. — Immatriculation :

Art. 56. — L'immatriculation des véhicules visés à l'article 53 du présent code est soumise aux mêmes conditions que celles définies à l'article 49 du présent code.

Paragraphe 3. — Visites Techniques :

Art. 57. — Un arrêté du Ministre des Transports et des Communications fixe les conditions d'application des dispositions de l'article 50 du présent code aux véhicules, matériels et engins spéciaux visés au présent titre.

Paragraphe 4. — Vitesse :

Art. 58. — La vitesse maximale des véhicules, matériels, appareils et engins spéciaux visés au présent titre est fixée par décret.

TITRE IV.

Dispositions spéciales applicables aux motocyclettes, vélomoteurs, tricycles et quadricycle à moteur et à leurs remorques

Art. 59. — Les dispositions du présent titre sont applicables aux motocyclettes, vélomoteurs, tricycles, quadricycles à moteur et à leurs remorques définis par décret.

CHAPITRE PREMIER

Règles Techniques

Art. 60. — Les motocycles, les vélomoteurs, les tricycles et les quadricycles à moteur ne peuvent être mis en circulation que s'ils répondent aux règles techniques qui sont fixées par décret et qui se rapportent notamment aux bandages, dimensions du chargement, à l'équiement, à l'aménagement et aux conditions d'attelage de ces véhicules.

CHAPITRE II.

Règles Administratives

Paragraphe I. — Réception et Homologation :

Art. 61. — Les dispositions de l'article 48 du présent code sont applicables aux véhicules visés au présent titre.

Paragraphe 2. — Immatriculation :

Art. 62. — Les dispositions de l'article 49 du présent code sont applicables aux véhicules visés au présent titre.

CHAPITRE II.

Port du Casque

Art. 63. — Les conducteurs et passagers de motocyclette, vélomoteur, tricycle ou quadricycle à moteur, circulant à l'intérieur ou en dehors des agglomérations sont tenus de porter un casque, répondant aux conditions fixées par arrêté du Ministre des Transports et des Communications.

TITRE V

Dispositions spéciales applicables aux cycles, aux cyclomoteurs et à leurs remorques

Art. 64. — Les dispositions du présent titre sont applicables aux cycles, aux cyclomoteurs et à leurs remorques définies par décret.

Nul ne peut conduire un cycle avant d'avoir atteint l'âge de douze (12) ans ou un cyclomateur avant d'avoir atteint l'âge de 16 ans.

CHAPITRE PREMIER

Règles relatives à la circulation routières, spéciales aux cyclistes et aux conducteurs de cyclomoteurs

Art. 65. — Les conducteurs de cycles, de cyclomoteurs, avec ou sans remorque ou side-car doivent circuler en file simple.

Il est interdit aux conducteurs de cycles ou de cyclomoteurs de se faire remorquer par un véhicule.

Art. 66. — Lorsqu'il existe des pistes spéciales aménagées pour la circulation des cyclistes, les conducteurs de cyclomoteurs doivent également les emprunter.

Toutefois, les tricycles et quadricycles à moteur ainsi que les cycles ou cyclomoteurs avec remorque, doivent dans tous les cas emprunter la chaussée.

Art. 67. — Par dérogation aux dispositions de l'article 39 du présent code, la circulation des cycles ou cyclomoteurs à deux roues conduits à la main est tolérée sur les trottoirs. Dans ce cas, les conducteurs ne sont tenus d'observer que les règles imposées aux piétons.

Art. 68. — En outre, le long des routes pavées ou des routes en état de réfection, la circulation des cycles ou cyclomoteurs à deux roues est tolérée en dehors des agglomérations sur les trottoirs et contre-allées affectés aux piétons. Dans ce cas, les conducteurs sont tenus de prendre une allure modérée à la rencontre des piétons et de réduire leur vitesse au droit des habitations.

Art. 69. — Les transports de personnes par des cycles ou des cyclomoteurs ne sont autorisés que sur des sièges ou dans des remorques spécialement aménagées à cet effet.

En outre, les transports de marchandises ne sont autorisés que dans la mesure où ils ne constituent pas une gêne pour la conduite de ces véhicules.

CHAPITRE II

Règles Techniques

Art. 70. — Les cycles et cyclomoteurs visés au présent titre, ne peuvent être mis en circulation que s'ils répondent aux règles techniques définies par décret.

CHAPITRE III

Règles Administratives

Réception et Homologation :

Art. 71. — Les dispositions de l'article 48 du présent code sont applicables aux cyclomoteurs dans les conditions fixées par arrêté du Ministre des Transports et des Communications.

TITRE VI

Dispositions Spéciales Applicables aux Véhicules à Traction Animale et aux Voitures à Bras

Art. 72. — Les dispositions du présent titre sont applicables aux véhicules à traction animale et aux voitures à bras définis par décret.

Règles Techniques

Art. 73. — La mise en circulation des véhicules visés au présent titre est soumise à des règles techniques définies par décret et qui se rapportent aux conditions d'attelage, aux bandages, aux gabarits, aux dimensions du chargement et à l'équipement de ces véhicules.

TITRE VII

Dispositions Applicables aux Piétons et aux Conducteurs d'Animaux non Attelés

CHAPITRE PREMIER

Piétons

Art. 74. — Lorsqu'une chaussée est bordée d'emplacements réservés aux piétons ou normalement praticables par eux, tels que trottoirs ou accotements, les piétons sont tenus de les utiliser à l'exclusion de la chaussée.

En l'absence de tels emplacements ou en cas d'impossibilité de les utiliser, les piétons ne doivent s'engager sur la chaussée qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.

Sont assimilés aux piétons, les personnes qui conduisent une voiture d'enfant, de malade ou d'infirme ainsi que celles qui conduisent à la main une bicyclette ou un cyclomoteur, et les infirmes qui se déplacent dans une voiture roulante par eux-mêmes à l'allure du pas.

Art. 75. — Lorsque les piétons ne peuvent circuler que sur la chaussée ils doivent le faire sauf si cela est de nature à compromettre leur sécurité près du bord du côté opposé à celui correspondant au sens de la circulation.

Art. 76. — Les piétons ne doivent traverser la chaussée qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger, en tenant compte notamment de la visibilité ainsi que de la distance et de la vitesse des véhicules.

Ils sont tenus d'utiliser, lorsqu'il en existe, à moins de 50 m les passages prévus à leur intention.

Aux intersections à proximité desquelles n'existe pas de passage prévu à leur intention, les piétons

doivent emprunter la partie de la chaussée en prolongement du trottoir.

Lorsque la traversée d'une chaussée est réglée par un agent chargé de la circulation ou par des signaux lumineux, les piétons ne doivent traverser qu'après le signal le leur permettant.

Hors des intersections, les piétons sont tenus de traverser la chaussée perpendiculairement à son axe.

Il est interdit aux piétons de circuler sur la chaussée d'une place ou d'une intersection à moins qu'il n'existe un passage prévu à leur intention leur permettant la traversée directe.

Ils doivent contourner la place ou l'intersection en traversant autant de chaussées qu'il est nécessaire.

Lorsque la chaussée est divisée en plusieurs parties par un ou plusieurs refuges ou terre-pleins, les piétons parvenus à l'un de ceux-ci ne doivent s'engager sur la partie suivante de la chaussée qu'en respectant les règles prévues au présent article.

Art. 77. — Les prescriptions du présent chapitre ne sont applicables ni aux troupes militaires et aux forces de police en formation de marche ni aux groupements organisés de piétons marchant en colonnes, tels que convois, processions. Ces troupes et groupements sont astreints à se tenir sur la droite de la chaussée de manière à laisser libre sur la gauche la plus grande largeur possible de chaussée, et en tout cas un espace suffisant pour permettre le passage d'un véhicule.

Ils doivent également, s'ils comportent plusieurs éléments de colonne, laisser entre ces derniers un espace suffisant pour permettre le croisement des véhicules.

Toute troupe ou détachement ou groupement de piétons marchant en colonne et empruntant la chaussée doit être signalé dès la tombée de la nuit, pendant la nuit, et le jour lorsque les circonstances l'exigent, notamment par temps de brouillard, par une lumière blanche à l'avant et une lumière rouge à l'arrière.

CHAPITRE II

Troupeaux ou Animaux Isolés ou en Groupes

Art. 78. — La conduite des groupes ou troupeaux d'animaux de toute espèce circulant sur les voies publiques doit être assurée par un nombre suffisant de conducteurs et de telle manière qu'elle ne constitue par une entrave pour la circulation publique. Les conducteurs de groupes ou troupeaux d'animaux de toute espèce doivent les faire circuler sur les accotements. En cas d'impossibilité, ils ne doivent pas occuper plus de la moitié de la largeur de la voie publique.

Les conducteurs de troupeaux ou animaux isolés ne doivent jamais les laisser stationner sur la chaussée.

Nul ne peut conduire un troupeau s'il n'est âgé d'au moins 16 ans.

Art. 79. — Sous réserve des exceptions prévues ci-après, les conducteurs de troupeaux ou d'animaux isolés, devront dès la chute du jour, en dehors des agglomérations pourvues d'un éclairage public, porter de façon très visible de l'avant et de l'arrière une lanterne ou un dispositif réflecteur dont les caractéristiques principales seront déterminées par arrêté du Ministre des Transports et des Communications.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux conducteurs d'animaux circulant sur les chemins ruraux ou pistes non classés dans les routes et pistes (grande circulation, chemins vicinaux ou communaux).

Art. 80. — Sans préjudice des dispositions du Code Pénal concernant les animaux malfaisants ou féroces, il est interdit de laisser vaguer sur les routes un animal quelconque ou d'y laisser à l'abandon des animaux de trait, de charge ou de selle.

(A suivre)

EMPRUNT