Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 7 août 1978, portant deuxième renouvellement du permis de recherches du 3e groupe N° 166.808

Le Ministre de l'Industrie des Mines et de l'Energie:

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les Mines et notamment les articles 23, 24 et 30;

Vu l'arrêté N° 27 du 2 mai 1972, instituant le permis de recherches du 3ème groupe N° 166.808, situé au lieu dit «Jhel Slata» gouvernorat du Kef en faveur de l'Office National des Mines;

Vu la demande de deuxième renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie le 23 février 1978, sous le N° 262.287 présentée par l'Office National des Mines;

Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 25 avril 1978;

Sur le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie duquel il résulte que cette demande est régulière;

Arrête :

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 1er mai 1981 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 166.808 institué par l'arrêté N° 27 du 2 mai 1972.

Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus, le permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail et ce conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953 sur les Mines.

Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 7 août 1978

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Rachid SFAR

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA