Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 7 août 1978, portant troisième renouvellement partiel du permis de recherches du 5ème groupe, constitué de 124 permis élémentaires (N° 123.392 à 123.515), intitulé « STAH-SLHIB », en un permis de recherches dit « M'ZINDA NORD » (6 permis élémentaires)

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie:

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les Mines et notamment les articles 39 et 40;

Vu l'arrêté N° 1634 du 30 octobre 1966, instituant le permis de recherches du 5ème groupe N° 123.392 à 123.515 au lieu dit « Synclinal Shah - Sâhib », gouvernorat de Gafsa en faveur de la Compagnie Nouvelle des Phosphates du Djebel M'Dhilts (CIPHOS);

Vu la Convention conclue entre l'État et la Compagnie des Phosphates de Gafsa signée le 31 juin 1972, portant dissolution de la CIPHOS en faveur de la Compagnie des Phosphates de Gafsa;

Vu l'arrêté N° 62 du 26 janvier 1974, portant premier renouvellement partiel des 6 permis élémentaires n° 189.929 à 189.951 dénommés « M'Zinda Nord » compris dans le permis de recherches initial du 5ème groupe N° 123.392 à 123.515 intitulé « Shah-Sâhib » en faveur de la Compagnie des Phosphates de Gafsa dont le siège social est à Tunis 9. Rue de Royaume d'Arabie Sédudite;

Vu l'arrêté N° 43 du 16 janvier 1975 portant deuxième renouvellement de ces 6 permis élémentaires;

Vu la demande de troisième renouvellement des 6 permis élémentaires du permis de recherches partiel dit « M'Zinda Nord » enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie le 12 août 1977, sous les numéros 262.184 à 262.199 sollicité par la Compagnie des Phosphates de Gafsa;

Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 25 avril 1978;

Sur le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie duquel il résulte que cette demande est régulière:

Arrête :

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 19 octobre 1980 inclus, le permis de recherches du 5ème groupe institué par l'arrêté n° 1634 du 20 octobre 1966 en un permis de recherches intitulé « M'Zinda Nord » et comprenant 6 permis élémentaires n° 189.929 à 189.934. Il est défini ci-après conformément aux dispositions de l'article 37 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines par les repères suivants :

Art. 2. — Au cours de la nouvelle période visée à l'article 1er ci-dessus, la Compagnie des Phosphates de Gafsa devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à 19.800 dinars.

Art. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 7 août 1978

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Rachid SFAR

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA