Le Ministre des Finances;
Vu la loi N° 77-01 du 31 décembre 1977, portant loi des finances pour la gestion 1976;
Vu le décret N° 76-171 du 1er mars 1976, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujettions particulières de service et notamment son article 2, paragraphe A, sous-paragraphe b;
Arrête :
Article Premier. — Le classement des caisses des Etablissements Publics Administratifs ci-après désignés est fixé ainsi qu'il suit :
I — Ministère de l'Intérieur
Gestion Rattachée
4ème catégorie
1 — Centre d'Action Educative - Medjes El Bab.
7ème catégorie
1 — Centre de Rééducation - Gafsa.
2 — Centre de Rééducation - Bizerte.
3 — Centre de Rééducation - Mahdia.
4 — Centre de Rééducation - Gabès.
5 — Centre de Rééducation - Béja.
5 — Centre de Rééducation - Le Sers.
7 — Centre de Rééducation - Monastir.
8 — Centre de Rééducation - Harboub (Médenine).
9 — Centre de Rééducation - Kairouan.
10 — Centre de Rééducation - Grombalia.
II — Ministère de la Défense Nationale
Gestion Rattachée
4ème catégorie
1 — École des Sous-Officiers - Bizerte.
III — Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Gestion Rattachée
4ème catégorie
1 — Faculté des Sciences Techniques - Monastir.
IV — Ministère de l'Éducation Nationale
a) Gestion Principale
6ème catégorie
1 — Lycée Technique - Béja.
b) Gestion rattachée
4ème catégorie
1 — Lycée Technique - Gabès.
2 — Lycée Technique - Gafsa.
6ème catégorie
1 — École Normale d'Instituteurs - Gabès.
7ème catégorie
1 — Collège Secondaire - Rue Mustapha Khraief - Jendouba.
2 — Collège Secondaire du 18 janvier 1962 - Sfax.
3 — Collège Secondaire - Matmata.
4 — Collège Secondaire - Thibar.
5 — Collège Secondaire - Le Sers.
V — Ministère de la Santé Publique
Gestion Rattachée
6ème catégorie
1 — Hôpital Régional - Métlaoui.
3ème catégorie
1 — École Professionnelle de la Santé Publique - Monastir.
6ème catégorie
1 — Hôpital du Circonscription - Mareth.
2 — École Professionnelle de la Santé Publique - Mahdia.
3 — École Professionnelle de la Santé Publique - Jendouba.
7ème catégorie
1 — École Professionnelle de la Santé Publique - Médenine.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1978.
Tunis, le 28 décembre 1978
Le Ministre des Finances
Abdelaiziz MATHARI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA