Ministère des Finances

Décret N° 78-1121 du 28 décembre 1978, portant changement d'appellation de certains établissements publics

Publié au Journal Officiel n° 87 du 29 décembre 1978, page 3809

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:

Vu la loi N° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1978, et notamment son article 26 et le tableau « E » y annexé.

Vu la loi N° 20-39 du 10 décembre 1978, portant loi de finances pour la gestion 1979 et notamment le tableau « E » y annexé.

Décretons :

Article Premier. — Sont réalisés, à compter du 1er janvier 1979, les changements d'appellation des établissements publics désignés ci-après, relevant du Ministère de l'Agriculture et de l'Education Nationale et dont les budgets sont rattachés pour ordre au budget général de l'Etat.

N°ANCIENNE APPELLATION (1978)N°NOUVELLE APPELLATION (1979)
13Ministère de l'Agriculture
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sidi Thabet
51Centre de Formation et de Recyclage Agricole à Sidi Thabet
28Ministère de l'Education Nationale
Ecole Normale d'Instituteurs de la Marsa
3Ecole Normale d'Instituteurs de la Marsa
30Ecole Normale d'Instituteurs de Kalrouan105Ecole Normale d'Instituteurs de Kalrouan
38Lycée d'El Menzah11Lycée Rue Imam Muslim d'El Menzah
114Collège Secondaire de Kasserine121Lycée Abou Kacem Chebbi de Kasserine
119Collège Secondaire de Tataouine167Lycée de Tataouine
128Collège Secondaire 18 Janvier 1952 Sfax179Collège Secondaire Ali Belhaouane Sfax
133Collège Secondaire d'El Jem124Lycée d'El Jem
134Collège Secondaire de la Chebba122Lycée de la Chebba
160Lycée Technique de M'Saken138Lycée Technique Othman Chatti de M'Saken
169Collège Secondaire Professionnel de la Manouba53Collège Secondaire Professionnel Ibn Abi Dhiaf Manouba
206Collège Secondaire Professionnel de Haffous123Lycée de Haffous
207Collège Secondaire Professionnel « Tahar Sfar » Sousse140Lycée Technique de Jeunes Filles Rue Constantine Sousse
212Collège Secondaire Professionnel de Filles de Monastir146Collège Secondaire Professionnel de Jeunes Filles « Moufida Bourguiba » de Monastir

Art. 2. — Les Ministres des Finances, de l'Education Nationale et de l'Agriculture sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 28 décembre 1978

P. Le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

p. 3810

REPARTITION DE CREDITS

Citer : Décret n° 78-1121 du 28 décembre 1978, JORT n° 87 du 29 décembre 1978, p. 3809.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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