Ministère des Finances

Décret n° 78-1114 du 28 décembre 1978, portant répartition par article, des crédits ouverts par la loi n° 78-59 du 30 décembre 1978, portant loi de finances pour la gestion 1979

Publié au Journal Officiel n° 87 du 29 décembre 1978, page 3810

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 78-01 du 31 décembre 1978, portant promulgation du code de la comptabilité publique;

Vu la loi N° 67-45 du 3 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 32;

Vu la loi N° 78-59 du 28 décembre 1978, portant loi de finances pour la gestion 1979 et notamment ses articles 5 et 4;

Vu l'avis du Ministre des Finances.

Décrétions :

Article Premier. — Les crédits afférents aux dépenses courantes de l'État ouverts par la loi de finances sus-visée n° 78-59 du 28 décembre 1978 sont répartis par article, conformément au tableau ci-annexé au présent décret.

Art. 2. — Les crédits afférents aux dépenses courantes des services de l'État, à caractère industriel et commercial, dotés d'un budget annexe, ouverts par la loi de finances pour la gestion 1979 sont répartis par article, conformément au tableau ci-annexé.

Art. 3. — Les chefs d'administration et les Ordonnateurs sont chargés de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1979 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 28 décembre 1978

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HABIB BOURGUBA

GESTION 1979
Tableau A. — BUDGET DES DEPENSES

NUMÉRIE des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT des crédits
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES
CHAPITRE PREMIER. — ASSEMBLÉE NATIONALE
10Indemnités allouées au Président et aux Membres de l'Assemblée Nationale447.000
11Services des procès-verbaux et de l'Assemblée69.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres106.340
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)9.920
32Rémunération d'activités : Personnel ouvrier permanent43.040
40Dépenses de matériel et de gestion administrative90.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérêts et de missions4.700
Total du Chapitre Ier770.000
CHAPITRE II. — PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
10Dépenses de souveraineté599.200
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres126.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent329.900
40Dépenses de matériel et de gestion administrative103.900
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérêts et de missions24.000
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel237.000
71Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel1.300.000
Total du Chapitre II2.720.000
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NUMEROS des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT des crédits
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)
Chapitre III. — PREMIER MINISTERE
10Indemnités servies au Premier Ministre, au Ministre Délégué et au Ministre Chargé des relations avec l'Assemblée Nationale et Secrétaire Général du Gouvernement et rémunérations des Membres du Cabinet80.500
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres707.900
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)38.400
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent53.200
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures1.405.700
40Dépenses de matériel et de gestion administrative295.300
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières, de déplacements, d'intérims et de missions93.900
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés1.787.200
51Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique982.900
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel407.000
Total du Chapitre III5.920.000
Chapitre IV. — MINISTERE DE LA JUSTICE
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet27.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres4.113.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)74.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent331.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures41.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative576.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions82.000
71Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel8.000
Total du Chapitre IV5.250.000
Chapitre V. — MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
10Indemnités servies au Ministre, et rémunérations des Membres du Cabinet36.000
11Dépenses spéciales des pouvoirs publics50.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres1.000.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent147.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative703.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions315.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés7.245.000
71Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel27.000
80Contributions aux organismes internationaux1.207.000
Total du Chapitre V10.730.000
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NUMÉROS des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT des crédits
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)
Chapitre VI. — MINISTERE DE L'INTEREUR
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet35.000
11Dépenses spéciales des pouvoirs publics166.000
20Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres29.451.700
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)373.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent1.249.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures1.016.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative6.284.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions298.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés1.889.300
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel138.000
Total du Chapitre VI.40.900.000
Chapitre VII. — MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet29.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres26.238.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)88.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent1.772.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures41.500
40Dépenses de matériel et de gestion administrative10.077.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions331.500
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés650.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel1.053.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel20.000
Total du Chapitre VII.40.300.000
Chapitre VIII. — MINISTERE DU PLAN
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet20.000
20Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres303.200
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)9.300
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent68.900
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures1.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative130.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions32.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés28.600
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique933.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel147.000
Total du Chapitre VIII.1.670.000
p. 3813
NUMEROS des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT des crédits
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (tutte)
Chapitre IX. — Ministère des Finances
Section I. Intérêts de la Dette
20Intérêts de la dette à long, moyen et court terme39,850,000
22Autres engagements à la charge de l'État4,150,000
Total de la Section I.44,000,000
Section II. Administration des Finances
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des Membres du Cabinet25,000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres10,342,000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)65,000
12Rémunérations d'activités : Personnel ou vrier permanent676,000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures230,000
60Dépenses de matériel et de gestion administrative1,605,000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérêts et de missions230,000
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel58,000
71Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel3,000
Total de la Section II.13,235,000
Section III. Charges communes
42Versement forfaitaire de l'État pour la couverture des frais d'affranchissement des correspondances administratives250,000
43Palmes d'assurances250,000
44Frais de contentieux15,000
70bisIntervention directe de l'État dans le domaine social et culturel1,792,000
72Intervention indirecte de l'État dans le domaine social (Service National)923,000
90Remboursement et restitutions diverses500,000
92Crédit Provisionnel22,710,000
Total de la Section III.26,440,000
Section IV. Contribution au budget de Capital
93Contribution du Titre I au Titre II143,500,000
Total de la Section IV.143,500,000
Total du Chapitre IX.227,175,000
Chapitre X. — Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet31,500
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres589,000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)25,800
32Rémunérations d'activités : Personnel ou vrier permanent155,500
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures15,000
60Dépenses de matériel et de gestion administrative164,900

Journel Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 29 Décembre 1978 Page 3813

p. 3814
NUMBROS des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT des crédits
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)Dinars
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions19.500
51Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique1.054.000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Offices)455.000
Total du Chapitre X...2.540.000
Chapitre XI. — Ministère du Commerce
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet22.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres560.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)24.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent70.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative145.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions34.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique200.000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Offices)2.300.000
Total du Chapitre XI...3.355.000
Chapitre XII. — Ministère de l'Agriculture
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet30.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres12.473.400
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)2.534.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent11.220.800
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures124.600
40Dépenses de matériel et de gestion administrative1.877.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions319.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés3.680.200
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique43.000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Offices)3.664.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel100.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel34.000
Total du Chapitre XII...36.100.000
Chapitre XIII. — Ministère de l'Équipement
10Indemnités servies au Ministre, aux Secrétaires d'Etat et rémunérations des Membres du Cabinet38.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres3.546.400
p. 3815
NUMEROS des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT des crédits
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent4.874.600
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures2.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative754.600
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions325.000
60Intervention directe de l'État dans le domaine économique2.765.000
61Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique5.000
62Aide à la construction905.000
63Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique (Subventions aux Offices)1.440.000
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel6.500
71Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel6.500
Total du Chapitre XIII14.670.000
Chapitre XIV. — Ministère des Transports et des Communications
Section I. — Transports
36Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres844.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent117.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures12.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative161.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions18.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés1.737.000
61Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique34.000
62Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique (S.N.C.F.T., S.N.T.)3.400.000
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel7.000
Total du Chapitre XIV Section I6.330.000
Chapitre XV. — Ministère de l'Education Nationale
10Indemnité servie au Ministre, et rémunérations des Membres du Cabinet40.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres91.959.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surmembre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)2.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent9.474.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures50.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative2.142.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions390.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés3.637.000
61Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique30.000
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel1.985.000
71Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel991.000
Total du Chapitre XV110.700.000
p. 3816
NUMEROS des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT des crédits
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)Dinars
Chapitre XVI. — Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
10Indemnité servie au Ministre, et rémunérations des Membres du Cabinet31.000
20Rémunérations d'activités : Personnel pré-vu par la loi des cadres10.121.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surmonde et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)271.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent1.107.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures44.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative218.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions70.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés16.111.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel15.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel62.000
Total du Chapitre XVI.28.050.000
Chapitre XVII. — Ministère de l'Information
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des membres du Cabinet26.000
20Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres376.700
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent131.400
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures45.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative197.500
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions64.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel367.400
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel692.000
72Subvention d'équilibre au budget annexe de la R.T.T.4.957.000
Total du Chapitre XVII.6.757.000
Chapitre XVIII. — Ministère des Affaires Culturelles
10Indemnités servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet29.000
20Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres1.120.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surmonde et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)21.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent630.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures145.100
40Dépenses de matériel et de gestion administrative283.400
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions56.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés1.250.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel890.600
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel420.000
Total du Chapitre XVIII.4.845.000
p. 3817
NUMÉROS des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT des crédits
Démars
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)
Chapitre XIX. — Ministère de la Santé Publique
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet22.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres5.570.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)177.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent430.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures4.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative592.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions193.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés43.370.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique1.004.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel15.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel88.000
Total du Chapitre XIX.51.462.000
Chapitre XX. — Ministère des Affaires Sociales
10Indemnités servies au Ministre et au Secrétaire d'Etat et rémunérations des Membres du Cabinet31.600
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres2.198.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent446.700
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures5.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative220.800
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions78.500
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés889.600
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel4.800
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel7.968.000
Total du Chapitre XX.11.840.000
Chapitre XXI. — Ministère de la Jeunesse et des Sports
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet26.100
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres8.470.100
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent943.400
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures5.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative218.100
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions28.800
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés2.021.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique161.900
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel1.142.500
Total du Chapitre XXI.10.016.000
p. 3818
NUMÉRIE des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT des crédits
90TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)
Chapitre XXII. — Dépenses imprévues
Dépenses imprévues
Dîners
3.000.000
Total du Chapitre XXII3.000.000
RECAPITULATION DU TITRE PREMIER
« Dépenses sur ressources ordinaires »
Chapitres
I. — Assemblée Nationale770.000
II. — Présidence de la République2.720.000
III. — Premier Ministère5.920.000
IV. — Ministère de la Justice5.250.000
V. — Ministère des Affaires Etrangères10.730.000
VI. — Ministère de l'Intérieur40.900.000
VII. — Ministère de la Défense Nationale40.300.000
VIII. — Ministère du Plan1.670.000
IX. — Ministère des Finances227.175.000
X. — Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie2.540.000
XI. — Ministère du Commerce3.355.000
XII. — Ministère de l'Agriculture36.100.000
XIII. — Ministère de l'Équipement14.670.000
XIV. — Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports)6.330.000
XV. — Ministère de l'Éducation Nationale110.700.000
XVI. — Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique28.050.000
XVII. — Ministère de l'Information6.787.000
XVIII. — Ministère des Affaires Culturelles4.845.000
XIX. — Ministère de la Santé Publique51.482.000
XX. — Ministère des Affaires Sociales11.840.000
XXI. — Ministère de la Jeunesse et des Sports10.016.000
XXII. — Dépenses imprévues3.000.000
Total du Titre 1er : « Dépenses sur Ressources Ordinaires »625.100.000
p. 3819

GESTION 1979

Tableau B. — BUDGETS ANNEXES

Numéros des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des crédits
I. — MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
Section II. — Budget Annexe des Postes, Télégraphes et Téléphones
Dîners
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet16.000
20Quote-part des annuités afférentes aux em prunts contractés par l'État pour le compte des Postes, Télégraphes et Téléphones2.057.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres9.086.400
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)787.600
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent1.883.500
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures166.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative831.500
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions244.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés550.000
60Dépenses d'exploitation des Postes, Télégraphes et Téléphones6.551.000
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel57.000
80Contributions aux organismes internationaux7.000
90Dépenses diverses et imprévues1.000.000
91Contribution du budget des P.T.T. au Titre II11.500.000
Total35.687.000
II. — BUDGET ANNEXE
DE LA RADIODIFFUSION TELEVISION TUNISIENNE
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres2.255.400
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)13.450
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent316.650
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures550.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative2.076.500
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions37.000
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel45.000
80Contributions aux organismes internationaux63.000
Total5.357.000
Total des Budgets Annexes40.444.000
p. 3820

RECETTES

Citer : Décret n° 78-1114 du 28 décembre 1978, JORT n° 87 du 29 décembre 1978, p. 3810.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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