Le Ministre des Finances,
Vu le décret n° 70-171 du 1er mars 1970, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions particulières de services et notamment son article 1er, paragraphe 1, sous-paragraphe b;
Vu l'arrêté du 6 octobre 1976, portant classement des Recettes Régionales et particulières des Finances, des postes Diplomatiques et Consulaires à l'Étranger et des Etablissements Publics Administratifs;
Arrête :
Article Premier — Le classement des Recettes Régionales et particulières des Finances, des Postes Diplomatiques et Consulaires à l'Étranger et des Etablissements Publics Administratifs ci-après désignés, est fixé ainsi qu'il suit :
A — RECETTES RÉGIONALES ET PARTICULIÈRES DES FINANCES
I. — Recettes Régionales des Finances :
Catégorie hors classe
1 — Recette Régionale de Sfax
2 — Recette Régionale de Sousse
II. — Recettes des Finances :
4ème Catégorie
1 — Ghardimacou
III. — Recettes des Douanes :
5ème Catégorie
1 — Jerba-Mellita
B — POSTES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES À L'ÉTRANGER
5ème Catégorie
1 — Bruxelles « C G »
6ème Catégorie
1 — Prague
C — ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
I. — MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
a) Gestion Principale
4ème Catégorie
1 — École Nationale de Formation des Agents et Cadres Actifs du Ministère de l'Intérieur
b) Gestion Rattachée
5ème Catégorie
1 — Centre de Rééducation de Tunis
2 — Centre de Rééducation de Borj Roumi
6ème Catégorie
1 — Centre de Rééduction de Nadhour
7ème Catégorie
1 — Centre de Rééduction de Sfax
2 — Centre de Rééduction des Femmes à la Manouba
II. — MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
Gestion Rattachée
6ème Catégorie
1 — Hôpital Militaire d'Instruction - El Omrane
5ème Catégorie
1 — Académie Militaire - Fondouk Jedid
7ème Catégorie
1 — Lycée Militaire - Bizerte
II. — MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE
a) Gestion Principale
4ème Catégorie
1 — Lycée Agricole de Thibar
6ème Catégorie
1 — Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Gabès
b) Gestion Rattachée
5ème Catégorie
1 — Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sousse
6ème Catégorie
1 — Centre de Formation Professionnelle Agricole de Monastir
7ème Catégorie
1 — Centre de Perfectionnement et de Recyclage Agricole de Jendouba
2 — Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sidi Bouzid
3 — Centre de Perfectionnement et de Recyclage Agricole de Siliana
IV. — MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
a) Gestion Principale
5ème Catégorie
1 — Faculté de Pharmacie - Monastir
2 — École Nationale d'Ingénieurs - Gabès
3 — Faculté des Sciences Économiques et de Gestion - Sfax
b) Gestion Rattachée
6ème Catégorie
1 — Faculté des Sciences et Techniques - Sfax
6ème Catégorie
1 — Faculté de Chirurgie Dentaire - Monastir
V. — MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
a) Gestion Principale
6ème Catégorie
1 — Lycée Technique - l'Ariana
b) Gestion Rattachée
7ème Catégorie
1 — Lycée Habib Thameur - Sfax
2 — Collège Secondaire Mixte - Hajeb El Ayoun
3 — Collège Secondaire - Midoun
4 — Collège Secondaire Professionnel - Ben Arous
5 — Collège Secondaire Professionnel - Testeur
6 — Collège Secondaire Professionnel - Ben Gartiane
VI. — MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
a) Gestion Principale
4ème Catégorie
1 — Hôpital Taleb M'hiri - la Mazna
p. 38215ème Catégorie
1 — Hôpital Régional - Jerba
b) Gestion Rattachée
6ème Catégorie
1 — Hôpital Régional - Khèreddine
6ème Catégorie
1 — Ecole Professionnelle de la Santé Publique - Gafsa
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1979 et abroge les dispositions de l'arrêté du 6 octobre 1976 portant classement des Recettes Régionales et particulières des Finances des postes Diplomatiques et consulaires à l'Étranger et des Etablissements Publics Administratifs institués en 1978.
Tunis, le 25 décembre 1978
Le Ministre des Finances
Abdellaziz MATHARI
VU
Le Premier Ministre
Eddi NOUIRA