Ministère des Finances

Arrêté du Ministre des Finances du 28 décembre 1978, portant création d'une Recette Régionale des Finances au Kef

Publié au Journal Officiel n° 87 du 29 décembre 1978, page 3823

Le Ministre des Finances;

Vu la loi N° 73-01 du 31 décembre 1973, portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique et notamment l'article 5 (1);

Vu le Code de la Comptabilité Publique promulgué par la loi sus-visée N° 73-01 du 31 décembre 1973 et notamment l'article 170;

Arrête :

Article Unique : Il est créé à compter du 1er janvier 1979 une Recette Régionale des Finances au Kef.

Tunis, le 28 décembre 1978

Le Ministre des Finances
Abdelaiziz MATHARI

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 28 décembre 1978, JORT n° 87 du 29 décembre 1978, p. 3823.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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