Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 67-50 du 8 décembre 1957, portant loi organique du Budget et notamment son article 37.
Vu la loi N° 75-81 du 31 décembre 1975, portant promulgation du code de la comptabilité publique.
Vu la loi N° 77-01 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1976.
Fait à Tunis, le 19 décembre 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NGUIRA
Vu le décret N° 77-1110 du 31 décembre 1977, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances sus-visée pour la gestion 1976;
Sur la proposition du Ministre des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — Est autorisé le virement de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur du
p. 3809chapitre 17 Ministère de la Santé Publique du budget Titre Ier Gestion 1978.
CHAPITRE XVII
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
| DIMENUTION | Montant | AUGMENTATION | Montant |
|---|---|---|---|
| Dinars | Dinars | ||
| Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres | 50.000 | Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative | 55.000 |
| Art. 31. — Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires) | 5.000 | ||
| TOTAL | 55.000 | TOTAL | 55.000 |
Art. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 décembre 1978
P. Le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA