Le Ministre des Finances :
Vu la loi N° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi des finances pour la gestion 1938.
Vu le décret N° 76-171 du 1er mars 1976, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions particulières de service et notamment son article 1er, paragraphe 1, sous-paragraphe b;
Arrête :
Article Premier. — Le classement des gestions comptables des Etablissements Publics Administratifs ci-après désigné est fixé ainsi qu'il suit :
I — Ministère de l'Intérieur
Gestion Rattachée
4ème catégorie
1 — Centre d'Action Educative - Medjez El Bab
7ème catégorie
1 — Centre de Rééducation - Gafsa
2 — Centre de Rééducation - Bizerte.
3 — Centre de Rééducation - Mabdia.
4 — Centre de Rééducation - Gabès.
5 — Centre de Rééducation - Béja.
6 — Centre de Rééducation - Le Sem.
7 — Centre de Réducation - Monastir.
8 — Centre de Rééducation - Harboub (Médenine)
9 — Centre de Rééducation - Kairouan.
10 — Centre de Rééducation - Grombalia.
II — Ministère de la Défense Nationale
Gestion Rattachée
5ème catégorie
1 — Ecole des sous - officiers de Bizerte.
III — Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Gestion Rattachée
5ème catégorie
1 — Faculté des Sciences Technique - Monastir.
IV — Ministère de l'Éducation Nationale
a) Gestion Principale
5ème catégorie
1 — Lycée Technique - Béja.
b) Gestion Rattachée
5ème catégorie
1 — Lycée Technique - Gabès.
2 — Lycée Technique - Gafsa.
3 — Ecole Normale d'Instituteurs - Gabès.
7ème catégorie
1 — Collège Secondaire Rue Mustapha Khraief - Jendouba.
2 — Collège Secondaire du 16 janvier 1952 - Sfax.
3 — Collège Secondaire - Matmat.
4 — Collège Secondaire - Thibar.
5 — Collège Secondaire - Sera.
V — Ministère de la Santé Publique
Gestion Rattachée
6ème catégorie
1 — Hôpital Régional - Metlaoui.
6ème catégorie
1 — Ecole Professionnelle de la Santé Publique -
2 — Ecole Professionnelle de la Santé Publique - Monastir.
Mabdia.
7ème catégorie
1 — Hôpital de Circonscription - Mareth.
2 — Ecole Professionnelle de la Santé Publique - Jendouba.
3 — Ecole Professionnelle de la Santé Publique - Médenine.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1978.
Tunis, le 28 décembre 1978
La Ministre des Finances
Abdelaiz MATHARI
VU
Le Premier Ministre
Rédi NOUIRA
p. 3823