Le Ministre des Finances:
Vu le décret N° 75-171 du 3er mars 1975, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujettans particulières de service et notamment son article 3, paragraphe A, sous-paragraphe b;
Vu l'arrêté du 6 octobre 1976, portant classement des caisses des recettes régionales et particulières des finances, des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger et des établissements publics administratifs;
Arrête :
Article Premier. — Le classement des caisses des Recettes Régionales et particulières des Finances, des Postes Diplomatiques et Consulaires à l'Étranger et des Etablissements Publics Administratifs ci-après désignées, est fixé ainsi qu'il suit :
A — CAISSE DES RECETTES RÉGIONALES ET PARTICULIÈRES DES FINANCES
I. — Caisses des Recettes Régionales des Finances : Catégorie hors classe
1) Recette Régionale de Sfax
2) Recette Régionale de Sousse
II. — Caisses des Recettes des Finances : 3ème catégorie
1) Ghardimaou
2) Jarba-Médita
B — CAISSES DES POSTES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES A L'ÉTRANGER
4ème catégorie
1) Bruxelles « CG »
6ème catégorie
1) Prague
C. — CAISSES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
I. — Ministère de l'Intérieur :
a) Gestion Principale
4ème catégorie
1) Ecole Nationale de Formation des Agents et Cadres Actifs du Ministère de l'Intérieur
b) Gestion Rattachée
4ème catégorie
1) Centre de Rééducation de Tunis
2) Centre de Rééducation de Borj Roumi
4ème catégorie
1) Centre de Rééducation de Nadhour
7ème catégorie
1) Centre de Rééducation de Sfax
2) Centre de Rééducation des Femmes de la Manouba
II. — Ministère de la Défense Nationale :
Gestion Rattachée
4ème catégorie
1) Hôpital Militaire d'instruction - El Omrane
2) Académie Militaire - Fondouk Jedid.
7ème catégorie
1) Lycée Militaire-Biserte
III. — Ministère de l'Agriculture :
a) Gestion Principale
4ème catégorie
1) Lycée Agricole de Thibar
6ème catégorie
1) Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Gabès
b) Gestion Rattachée
4ème catégorie
1) Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sousse
6ème catégorie
1) Centre de Formation Professionnelle Agricole de Monastir
7ème catégorie
1) Centre de Perfectionnement et de Recyclage Agricole de Jendouba
2) Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sidi Bouzid
3) Centre de Perfectionnement et de Recyclage Agricole de Sillana
IV. — Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
a) Gestion Principale
4ème catégorie
1) Faculté de Pharmacie - Monastir
2) Ecole Nationale d'Ingénieurs - Gabès
3) Faculté des Sciences Economiques et de Gestion - Sfax
b) Gestion Rattachée
4ème catégorie
1) Faculté de Sciences et Techniques - Sfax
5ème catégorie
1) Faculté de Chirurgie Dentaire - Monastir
V. — Ministère de l'Éducation Nationale
a) Gestion Principale
6ème catégorie
1) Lycée Technique - l'Ariana
b) Gestion Rattachée
7ème catégorie
1) Lycée Habib Thameur-Sfax
2) Collège Secondaire Mixte Hajeb El Ayoun
3) Collège Secondaire Midoun
4) Collège Secondaire Professionnel Ben Arous
5) Collège Secondaire Professionnel Testour
6) Collège Secondaire Professionnel Ben Gardane
VI. — Ministère de la Santé Publique
a) Gestion Principale
4ème catégorie
1) Hôpital Taïeb Méhiri - La Marsa
2) Hôpital Régional - Jerba
b) Gestion Rattachée
4ème catégorie
1) Hôpital Régional - Khéreddine
6ème catégorie
1) Ecole Professionnelle de la Santé Publique - Gafsa.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1979 et abroge les dispositions de l'arrêté du 6 octobre 1976, portant classement des caisses des Recettes Régionales et particulières des Finances, des Postes Diplomatiques et Consulaires à l'Étranger et des Etablissements Publics Administratifs instituées en 1976.
Tunis, le 28 décembre 1978
La Ministre des Finances
Abdelaiz MATHARI
VU
Le Premier Ministre
Rédi NOUIRA